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Document publié le Mardi 1 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0252)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(117442) / mardi 1er juillet 2025 à 10:31 1 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE --
25-C-0252
Séance du vendredi 27 juin 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
HERLIES - WATTRELOS -
ENTRETIEN DU PATRIMOINE VEGETAL DE LA MEL - LOT N°1: WATTRELOS- CREMATORIUM MEL, WATTRELOS-JARDIN CINERAIRE DU CREMATORIUM MEL, HERLIES - CREMATORIUM - AVENANT FINANCIER N° 1
Vu la délibération n°21 B 0325 en date du 9 Juillet 2021 ayant autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert européen pour le marché d’entretien du patrimoine végétal de la MEL, constitué de neuf lots dont le lot n°1 pour le Crématorium MEL de Wattrelos et de son jardin cinéraire, du Crématorium MEL à Herlies et de l’Unité Territoriale de Roubaix – Villeneuve d'Ascq ;
Vu l’article R. 2194-6 du code de la commande publique relatif aux modifications de faible montant ;
I. Exposé des motifs
En application de la délibération n° 21 B 0325 en date du 9 Juillet 2021, un marché a été notifié le 18 février 2022 à la Société Créamax pour un montant maximum de 720 000 € HT sur la durée du marché.
Dans le cadre de l'exécution du marché, des aménagements paysagers au jardin cinéraire du Crématorium de Wattrelos ont été réalisés et d'autres sont en cours au Crématorium MEL d’Herlies. Ces travaux vont entrainer l’atteinte du montant maximum du marché en septembre 2025.
Afin de poursuivre l’entretien des espaces verts objet du lot 1 jusqu’à son terme, fixé au 17 février 2026, y compris ceux récemment ajoutés au Crématorium de Wattrelos et à celui d’Herlies, il est nécessaire d’augmenter le montant maximum du marché.
Aussi, le Code de la commande publique autorisant la conclusion d'un avenant pour des modifications de faible montant, un avenant à l'accord-cadre peut être conclu.
Le montant de l’avenant n°1 s’élève ainsi à 28 800€HT et porte ainsi le montant maximum du marché à 748 800€HT, ce qui représente une augmentation de 4% du montant maximum initial du marché et ne bouleverse pas l’économie du marché.
II. Dispositif décisionnel (117442) / mardi 1er juillet 2025 à 10:31 2 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE --
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n°1 pour un montant de 28 800€HT ;
2) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts sur les diverses opérations concernées, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la métropole.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ