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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 030B Natura 2000 Subvention animation aupres de la Region Occitanie
Document publié le Mardi 10 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 030B Natura 2000 Subvention animation aupres de la Region Occitanie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté dé Communes - membres présents : 20 Plateau - suffrages exprimés : 20
*Lannemezan - pour : 20
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2023/030 |
L’an deux mille vingt-trois, le 6 mars à 18h30, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN,
Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Laurent LAGES, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Martine
LABAT et Jean-Bernard COLOMES
Absent excusé : Maurice LOUDET
Objet : Natura 2000 : demande de subvention pour l’animation auprès de la Région Occitanie
A compter de 2023, La Région Occitanie pilote les crédits Européens et Régionaux de l’animation des
sites Natura 2000 et participe financièrement aux dépenses engagées, à hauteur de 100 % du
montant TTC pour le fonctionnement.
Pour l’année 2023 le site FR7300940 « Tourbières de Clarens » est éligible et peut obtenir une
subvention régionale d’un montant de 9 500 € TTC pour son animation.
Le plan d'actions validé lors du comité de pilotage Natura 2000 le 10 janvier 2023 est le suivant :
- Diagnostic faune/flore préalable à un contrat Natura 2000 d'enlèvement des ligneux et choix de la zone sur la Tourbière,
- Accueil d'une stagiaire pour le suivi du diagnostic et la rédaction du contrat d'enlèvement des ligneux.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses (TTC) Recettes
Prestation de service (diagnostic
préalable à un contrat Natura 2000
d'enlèvement des ligneux)
Valorisation des frais annexes liés à
l'animation du site (personnel,
stagiaire, déplacement, coûts indirects,
sx)
4 248 €
5252€
Région Occitanie 9 500 €
TOTAL 9 500 € TOTAL 9 500 €
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230306-2023-030B-DE
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- De donner un accord pour demander une subvention à la Région pour l’animation - du
1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023 - du site Natura 2000 « Tourbières de Clarens »
pour un montant de 9 500 € TTC ;
- D'autoriser Monsieur le Président à entreprendre toutes démarches et signer toutes
pièces utiles à l’effet d'exécuter la présente délibération.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PIASER
Affichée le 13 MARS 2023
Publiée le 13 MARS 2023
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230306-2023-030B-DE
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023