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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 070B Natura 2000 Renouvellement structure animatrice Tourbieres de Clarens
Document publié le Vendredi 6 juillet 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 070B Natura 2000 Renouvellement structure animatrice Tourbieres de Clarens)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Some deéornenes Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 15
Lannemezan _ suffrages exprimés : 15
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 15
DÉLIBÉRATION n° B2021/070 |
L'an deux mille vingt et un et le O1 juin à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas
TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Serge SOHIER, Albert BEGUE, Christiane ROTGE,
Francis ESCUDE, Jean-Bernard COLOMES, et Ludovic PONTICO
Absents : Alain, PIASER, Martine LABAT, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Laurent LAGES et Didier
FAVARO
Objet: Natura 2000 - Candidature de la CCPL au renouvellement de la structure
animatrice du site Natura 2000 de la Tourbière de Clarens
Considérant le Code de l'environnement, en ses articles L414-2-III et R414-8-1 qui prévoit que les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements désignent parmi eux le président du comité de pilotage Natura 2000 ainsi que la collectivité territoriale ou le
groupement chargé de l'élaboration du document d'objectifs et du suivi de sa mise en œuvre,
Considérant la délibération 2007-21 en date du 6 juillet 2007 qui attribue les missions
d'animation et de coordination de cette zone à la Communauté de Communes,
Considérant l'arrêté Préfectoral de fusion de Communautés de Communes à compter du 01 janvier 2017,
Le portage de l'animation est une compétence optionnelle. La Communauté de communes assure l'animation du site Natura 2000 « Tourbières de Clarens » depuis 14 ans.
La désignation du président du COPIL et de la structure porteuse se fait pour une durée de trois ans.
Monsieur le Président propose de renouveler la candidature de la CCPL pour assurer la continuité de l'animation du site Natura 2000 « Tourbières de Clarens » pour les trois prochaines années.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210601-2021-070B-DE
Date de télétransmission : 10/06/2021
Date de réception préfecture : 10/06/2021 LE BUREAU
/ ù
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- de renouveler la candidature de la CCPL pour assurer la continuité de l'animation du site
Natura 2000 « Tourbières de Clarens » pour les trois prochaines années
- d'autoriser Monsieur le Président à signer les documents afférents à ce projet
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 1 0 JUIN 2021
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210601-2021-070B-DE
Date de télétransmission : 10/06/2021
Date de réception préfecture : 10/06/2021