Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 2B At
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 1B Mi
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 12B M
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 2B Ma
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 145 A
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 13B M
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 3B Re
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 6B Mi
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 7B Av
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 5B Mi
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 12B Accord cadre a bons de commande de maitrise doeuvre pour lassainissement des eaux usees avenant n°1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 12B Accord cadre a bons de commande de maitrise doeuvre pour lassainissement des eaux usees avenant n°1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
Bee
js.
H.14
4093
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
ID
: 014-200065589-20231211-2023
12B-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
#
02
3115
63
70
Date
de
convocation
04.12.2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
onze
décembre
à
9h,
le
Bureau
communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
Otri,
à
Moult-Chicheboville,
sous
la
présidence
de
M.Philippe
PESQUEREL,
Président.
Etaient
présents:
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Patrice
MARTIN,
Claude
FOUCHER,
Philippe
PIARD,
M.
Eric
MARGERIE
(arrivée
à
9h30),
Mmes
Régine
ENEE,
Alexandra
LEPINAY,
M.
Stéphane
AMILCAR
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
DrameST
jo
|Absents
excusés
:
Mme
Nathaly
MONROCQ,
M.
Laurent
Présents :
8
DECLERCXK,
Votants
8
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
FOUCHER
Quorum
6
Délibération
n°
2023
/ 12B
Objet:
Accord
cadre
à
bons
de
commande
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'assainissement
des
eaux
usées
: avenant
n°1
Pour
faciliter
la
mise
en
œuvre
du
marché,
étant
donné
la
multiplicité
des
bons
de
commande
à
faibles
montants
de
travaux
et
d'honoraires,
il
est
proposé
que
les
missions
AVP
et
PRO
seront
fusionnées
et
que
le
maître
d'œuvre,
SICEE
Ingénierie,
pourra
facturer
la totalité
de
ses
missions
réalisées
(de
l’AVP
à
l'AOR)
dès
la
signature
du
PV
de
réception
des
travaux
plutôt
qu’à
l'échéance
du
délai
d’un
an
de
garantie
de
parfait
achèvement.
Cette
modalité
n'exonère
pas
le
maître
d'œuvre
de
ses
obligations
et
responsabilités
durant
ce
délai
d’un
an
pour
garantie
de
parfait
achèvement.
Cette
modification
des
modalités
de
facturation
fait
l’objet
du
présent
avenant
n°1.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
&
Décide
la
passation
d’un
avenant
n°1
à
l'accord
cadre
à
bons
de
commande
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'assainissement
des
eaux
usées ;
&
Autorise
M.
le
Président
à
signer
les
documents
correspondants.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
FOUCHER
| -
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.