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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 12B Mission AMO MOE programme de rehabilitation assainissement 2024 avenant 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 12B Mission AMO MOE programme de rehabilitation assainissement 2024 avenant 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250414-2025
12B-DE
Publié
le 15/04/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES
DU VAL
ES DUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
quatorze
avril
à
16h00,
le Bureau
14370
ARGENCES
communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
£
02
3115
63 70
Communauté
de
communes
à
Argencés,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL,
Président.
Date
8 convocation
Etaient
présents:
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Claude
FOUCHER,
07020
Philippe
PIARD,
Mmes
Nathaly
MONROCQ,
Régine
ENEE,
M.
Laurent
DECLERCK,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
conseillers
:
NE
"
Absents
excusés:
M.
Patrice
MARTIN,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
Te
6
MM.
Stéphane
AMILCAR,
Eric
MARGERIE
Quorum
:
6
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
FOUCHER
Délibération
n°
2025
/ 12B
Objet:
Mission
AMO/MOE
programme
de
réhabilitation
assainissement
2024 :
avenant
n°1
Par
délibération
n°2024/144
en
date
du
24
octobre
2024,
le
programme
de
réhabilitation
a été
modifié
de
la façon
suivante :
Avenue
du
Parc
à
CAGNY
(réhabilitation
sans
tranchée
sur
130
ml) ;
Rue
Adolphe
Lebaudy
à
CAGNY
(remplacement
sur
200
ml) ;
Rue
Henri
Philippe
à
CAGNY
(remplacement
sur
185
ml) ;
Rue
Lucien
Ropars
à CAGNY
(remplacement
sur
80
mi).
Par
conséquent,
dans
le
cadre
de
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
du
programme
2024
de
réhabilitation
de
l'assainissement
collectif
conclu
avec
le
cabinet
SICEE
Ingénierie,
il
convient
également
d’acter
la
modification
du
programme
par
un
avenant.
Cet
avenant
n'aura
pas
d'incidence
financière
sur
le
montant
du
marché.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
&
Décide
la
passation
d’un
avenant
n°1
à
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
du
programme
2024
de
réhabilitation
de
l'assainissement
collectif,
conclu
avec
le
cabinet
SICEE
Ingénierie
;
&Autorise
M.
le
Président
à
accomplir
toutes
les
démarches
et
formalités
et
à
signer
l'avenant
n°1
afférent
à
l'exécution
du
mandat.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
FOUCHER