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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 104 Administration generale Designation des deux membres du GAL de Caen Normandie Metropole
Document publié le Samedi 12 septembre 2026 à 01h22
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 104 Administration generale Designation des deux membres du GAL de Caen Normandie Metropole)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 64/09/2626
Reçu
en
préfecture
le
04/69/2026...
Pubiié te
Publié
le
D
: 014-200055588-20260827-P02B 104.DE
COMMUNAUTE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
VAL
ES
DUNES
1 rue
Guéritot
L'an
deux
mille
vingt-six
le
vingt-sept
août
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
14370
ARGENCES
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
#02s115
6870
de
Ouezy,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
|
Étaient
présents
:
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
Date de convocation :
| HAIGRET, Jacques-Yves
OUIN, Stéphanie
PACCAUD,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
bete d'affichage
MONROCQ,
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Magali
LONCLE,
21082026
|Laurence
MAUREY,
Aurélien
LESAGE
(suppléant
de
Emily
ROMEIN),
Nombre
de
conseillers:
Christian
CALLEJAS,
Pascal
LEROY,
Maryvonne
BAZIRET
(suppléante
de
En eneroiee
:
Céline
FOUREZ),
Jean-Christophe
CARON,
Philippe
PIARD,
Alain
Titulaires
32
| PORQUET,
Aurélie
SIMON,
Siegfried
GLESSMER,
Nicolas
GENS,
Maria
D PPIEaNEs
‘
MONTERO,
Angelique
LEMIÈRE,
Alexandra
LÉPINAY,
Fabienne
ROYER
COCAIN,
Céline
VITCHEN,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Didier
LEMONNIER,
Alexandra
ENAULT,
Olivier
GUILLEMETTE,
Chrystelle
MARIE
Quorum
25
| DIT
ASSE,
Christophe
SCHACHER,
Damien
HAUGUEL
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Votants
39
Absents
excusés
: Adrien
LECERF
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Florence
GUERIN),
Michel
LAINE
(pouvoir
à
Nathaly
MONROCQ),
David
BOUDET
(pouvoir
à Guillaume
LECOEUR),
Emily
ROMEIN,
Céline
FOUREZ,
Patricia
LECOMTE,
Régis
CROTEAU
(pouvoir
à
Olivier
GUILLEMETTE),
Marie-Pierre
JEANNE
Absents
non-excusés:
Richard
MARTIN,
Cédric
GABRIEL,
Yves
LEBOURGEOIS Secrétaire
de
séance
: Christian
CALLEJAS
Délibération
n°
2026/104
Objet: ADMINISTRATION
GENERALE
-
Désignation
des
deux
membres
du
GAL
de
Caen
Normandie
Métropole
Le
Groupe
d'Action
Locale
(GAL)
Arlette
&
Guillaume
est
porté
juridiquement
par
le
Pôle
métropolitain
Caen
Normandie
Métropole
dans
le
cadre
du
programme
européen
LEADER
2023-2027.
Le
Comité
de
programmation
constitue
l'instance
décisionnelle
du
GAL. I
est
composé
d'acteurs
publics
et
privés
du
territoire,
réunis
au
sein
de
deux
collèges
(public
et
privé),
afin
d'assurer
la
sélection
des
projets
financés
au
titre
du
programme
LEADER
et
de
garantir
la mise
en
œuvre
de
la stratégie
locale
de
développement.
Dans
ce
cadre,
les
EPCI
du
territoire
participent
au
Comité
de
programmation
au
titre
du
collège
public.
Ils disposent
chacun
de
deux
représentants
titulaires
appelés
à
siéger
au
sein
du
Comité,
afin
d'assurer
la
continuité
de
la
représentation
et
la
participation
effective
aux
travaux
de
programmation.
||
appartient
donc
à
la
communauté
de
communes
de
désigner
deux
représentants
titulaires
pour
siéger
en
binôme
au
Comité
de
programmation
du
GAL
Arlette
&
Guillaume,
en
sachant
qu'aucun
mode
de
serutin
n'est
imposé
par
le
GAL.
11/09/2026 Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2026
Publié
le
ID
: 014-200065589-20260827-2026_104-DE
Le
Président
procède
à
un
appel
à
candidatures
pour
les
deux
postes
de
représentants
titulaires.
Jean-Christophe
CARON
et
Alain
PORQUET
font
acte
de
candidature.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Désigne
Jean-Christophe
CARON
et
Alain
PORQUET
en
qualité
de
délégués
titulaires
au
Comité
de
programmation
du
GAL
Arlette
&
Guillaume.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Philippe
PESQUEREL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr