Compte-Rendu - cr cm du 2 JUILLET

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Compte-Rendu - cr cm du 2 JUILLET Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Breux-Jouy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 2 JUILLET)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation, ni. Commune de BREUX - JOUY CONSEIL MUNICIPAL

> | h | SEANCE DU 2 JUILLET 2020

Ÿ ÿ COMPTE-RENDU SUCCINCT

{

Affiché le : L'an deux mille vingt, le 2 juillet à 20h00, le Conseil Municipal, légalement

6 juillet 2020 convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, rue de Rimoron, (Chemin latéral

à la voie ferrée), sous la présidence de M. Alberto RODRIGUES, Maire.

Etaient présents : Alberto RODRIGUES, Maire ;

Mmes et MM Thierry BLANCHON, Pascale BOUDART, Damien HEBUTERNE, Anita GONNEAU, Maires

adjoints ;

Mmes et MM Catherine MAIGRET, Carlos RONDAO, Michel CACHEUX, Evelyne JOUDON, Maria PEREIRA,

Marc PETIT, Claude LOUIN, Sylvie BOIS, Alain MATHIEU, conseillers municipaux;

Etait absente représentée : Geneviève LANGLAIS {Procuration à Pascale BOUDART).

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a désigné à l'unanimité Michel CACHEUX secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 5 juin 2020 a été mis aux voix et adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire, précise que les séances font dorénavant l’objet d'un enregistrement audio.

DELIBERATIONS

N°17/2020 — FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

En ce début de mandat, au vu de la situation financière saine de la commune et du contexte, voire des difficultés

sociales à venir, il est proposé dans un objectif de modération fiscale, de ne pas augmenter les taux des taxes directes

locales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :

Article 1 : Décide de maintenir le taux des taxes directes locales au titre de l'exercice 2020 comme suit :

Taxe Foncière 20.38 %

Taxe Foncière non bâti 53.64 %

Article 2 : Prend acte du montant des bases et des produits fiscaux en découlant comme suit :

Bases 2020 Taux 2020 Produit fiscal 2020

attendu

Taxe d’'Habitation 1 715 000 11.50% 197 225

Taxe Foncière (bâti) 1 129 000 20.38 % 230 090

Taxe Foncière (non 15 300 53.64 % 8 207 bâti)

TOTAL 238 297N°18/2020 — TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES

Il est proposé de maintenir les tarifs des services périscolaires pour l’année 2020/2021, et d'élargir la possibilité de

facturer le montant correspondant à la ligne « Panier-repas », qui était jusqu'alors exclusivement appliqué en cas de

PAL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :

Article 1 : Approuve le règlement détaillant les modalités de calcul du quotient familial, et les tarifs des activités

périscolaires ci-après, qui seront mis en place à compter de la rentrée scolaire 2020-2021 :

| Tarifs journaliers

Quotient familial **

Tarif 1 Tarif2 | Tarif3 Tarif 4 Tarif 5

de 22901€ de380,01€ de 609,01 à < 2 ; , J

229€ 389€ à609€ 838 € 7838 €

Garderie matin | 0,95 € | 1,05 € 1,20 € 1,35 € 1,50 € |

Panier-repas (fourni par

la famille et consommé 1.03 € 1.43 € 1.83 € 2.28 € 2.83 €

à l’école)

Cantine 3,35€ 3,75€ 4,15 € 4,60 € 5.15 €

Repas CORNE sans 8,00€

inscription préalable Î

Garderie soir 2,35 € 2,65 € 2,90 € 3,20 € 3,55€

+Æ*

_ Familles extérieures à la commune ayant au moins un enfant scolarisé à Breux-Jouy au 3 juillet 2020 : conditions ci-dessus majorées de 10%

_ Familles extérieures à la commune dont les enfants seront inscrits pour la 1*° fois à partir de septembre 2020 : tarif 5 majoré de 10%.

N°19/2020 — DROIT A LA FORMATION DES ELUS ET OUVERTURE DES CREDITS CORRESPONDANTS

Les élus locaux bénéficient d’un droit à la formation. Le montant prévisionnel des dépenses de formation doit au

minimum s'élever à 2% du montant des indemnités des élus, dans la limite de 20% de ces mêmes indemnités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :

Article 1 : Décide conformément aux dispositions de l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités

territoriales, que la formation des membres du conseil municipal sera essentiellement axée sur les thèmes suivants :

- Finances publiques

- Urbanisme

- Normes de sécuritéArticle’ 2 : Adopte le principe d’allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux

d’un montant égal à 10 % du montant des indemnités des élus, ce qui représente 6 104.80 €, et ce pour l'exercice

2020.

Article 3: La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au budget de la

commune.

INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES

1. Organisation dans le cadre de la réouverture de l’école et de la rentrée scolaire 2020

Réouverture progressive depuis le 11 mai 2020.

11 mai : pré-rentrée des enseignants

14 mai : rentrée des 11 CM2 et 2 ARS (enfants dont les parents travaillent dans le milieu médical)

— Garderie matin : 2 enfants

— Pause méridienne : 10 enfants

— Garderie du soir : 6 enfants

25 mai : reprise de toutes les classes élémentaires pour roulement 2j/2j (environ 60 enfants)

— Garderie matin : 3 à 4 enfants

— Pause méridienne : environ 8 enfants

— Garderie du soir : 5 à 6 enfants

18 juin : reprise des 6 GS et 1 ARS

Pas de nouvel impact sur le service périscolaire

22 juin : reprise de tous les niveaux sans roulement pour environ 85 enfants / 118 effectifs.

— Garderie matin : 10 enfants

— Pause méridienne : environ 60 enfants

— Garderie du soir : 36 enfants

— Reprise des livraisons des repas en liaison froide par le prestataire.

Protocole sanitaire

Utilisation de produits répondant à la norme EN 14476 (la commune en disposait déjà) mais complément acheté pour

faire face aux obligations de désinfection (savon virucide, produits d'entretien, balais lavage humide, gants, gel

hydroalcoolique, masques pour les agents communaux) représentant un surcoût d'environ 500 €.

— Accès différent par groupe de classe

— Déménagement de deux classes

— Sanitaires réservés par groupe de classe

— Repas pris en classe ou en extérieur

— Chaque groupe de classe avait un référent périscolaire dédié

— Roulement des ATSEM principalement affectées à la désinfection

— Aménagement des classes pour limiter les groupes présents à 15 (personnel enseignant compris)

Au 22 juin assouplissement du protocole :

— Nouvel aménagement des classes pour respecter la distance d’un mètre entre les élèves.

— Aménagement du restaurant scolaire avec pose d’un barnum sur la terrasse pour éviter le brassage des groupes-classes.

Effectif rentrée 2020 : 109 enfants.

Mouvements de personnel1 départ à la retraite, dont le remplacement est prévu en interne.

Fin de 2 contrats PEC « Parcours Emploi Compétence »

Nouvelle direction

La municipalité a eu le plaisir de rencontrer la nouvelle directrice lors du dernier conseil d'école. Elle a été associée au

choix des couleurs dans le cadre des travaux qui seront réalisés cet été, à savoir :

_ La réfection des couloirs côté élémentaire et restauration scolaire

— La réfection de la classe 1 côté élémentaire

Monsieur Alain MATHIEU souligne la nécessité d'effectuer un DTA (Dossier Technique Amiante) préalablement aux travaux à hauteur des dalles de sol à déposer.

CCDH

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de sa démission, pour raisons professionnelles, du

conseil communautaire de la CCDH. Mme Pascale BOUDART, qui était au 2°" rang sur la liste « Breux-Jouy notre cœur

de vie » a accepté de siéger au conseil communautaire pour représenter la commune de Breux-Jouy. Elle précise que

l'élection du Président et du vice-président est prévue le 10 juillet prochain.

SIARCE - Adhésion de nouvelles communes

Adhésion des communes : Gironville-sur-Essonne, Moigny-sur-Ecole, Maisse, Courdimanche-sur-Essonne, Videlles,

Oncy-sur-Ecole, Dannemois, Courance, ainsi que 11 communes de la communauté d'Agglomération de l’Etampois Sud Essonne.

Monsieur le Maire précise qu’en l’absence de délibération, l’avis des communes est réputé favorable à l'issue d’un

délai de 3 mois et qu’il n’y a pas de raison de s’opposer à ces nouvelles adhésions qui seront effectives à l'automne

prochain. I! rappelle que la commune de Breux-Jouy est adhérente au SIARCE au titre de l’eau potable.

QUESTIONS OUVERTES

Echanges entre Monsieur Alain MATHIEU et Monsieur le Maire

— Le règlement intérieur du Conseil Municipal est-il prévu ?

Réponse : Mise en place à la prochaine séance du Conseil Municipal

— Esprit et discours chaleureux de Monsieur le Maire à l’occasion du « pot de départ » à la retraite de la directrice de l’école.

— Réclamation écrite de plusieurs assistantes maternelles pour manque de sécurité aux abords des aires de jeux du centre bourg. Qu'est-il envisagé ?

Réponse : A la suite d'échanges entre la mairie et les assistantes maternelles une réunion aura lieu mercredi

8 juillet 2020 à 19h afin d'évoquer cette problématique et d’y apporter les solutions adaptées. M. Alain

MATHIEU sera tenu informé des suites de cette entrevue.

M. Alain MATHIEU : très positif d’avoir prévu cette réunion.

— Plainte de certaines personnes âgées, relative au comportement de quelques chiens qui ont tendance à sauter

sur les clôtures en aboyant lors de leur passage sur le trottoir.

Monsieur le Maire en prend bonne note.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h45

Le Maire,

Alberto RODRIGUES