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PLU - Annexes - reglement ppri

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Compte-Rendu - 2021 CR CM octobre Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Breux-Jouy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 CR CM octobre)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Eau et assainissement, nl. Commune de BREUX - JOUY CONSEIL MUNICIPAL “ : ‘1

at

y SEANCE DU 21 OCTOBRE 2021

COMPTE-RENDU SUCCINCT

L'an deux mille vingt-et-un, le 21 octobre à 20h00, le

Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente, rue de

Rimoron, (Chemin latéral à la voie ferrée), sous la présidence de M. Alberto

25 octobre 2021 RODRIGUES, Maire.

Affiché le :

Présence du public à la séance dans le respect d’une distanciation physique

et avec port du masque obligatoire

Etaient présents : Thierry BLANCHON, Damien HEBUTERNE, Anita GONNEAU, Maires adjoints.

Catherine MAIGRET, Maria PEREIRA, Carlos RONDAO, Geneviève LANGLAIS, Michel CACHEUX,

Pascale BOUDART, Evelyne JOUDON, Claude LOUIN, Sylvie BOIS, Alain MATHIEU, conseillers

municipaux

Etait absent représenté : Marc PETIT (Procuration à Carlos RONDAO)

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité Damien HEBUTERNE secrétaire de

séance.

En début de séance une minute de silence est observée en hommage à M. Samuel PATY (Professeur assassiné

en 2020) et en hommage à M. Hubert GERMAIN, dernier compagnon de la libération et ancien maire de Saint- Chéron, décédé le 12/10/2021.

Synthèse des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (délégations du conseil municipal au maire)

Date Objet

24/07/2021 Dossier de demande de subvention au Département de l'Essonne pour la mise en sécurité des secteurs les plus sensibles de la commune, dans le cadre de la répartition du

produit des amendes de police pour un montant de subvention sollicité à hauteur de 34 964 € HT.

Renoncement au droit de préemption pour les biens suivants ayant fait l’objet d’une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) : Ventes maisons et terrains

Le Noyer de la Pointe — 1 place de l'Eglise — 11 rue de la Pluche — 25 bis rue du Docteur

Babin — 12 rue de la Tuilerie — 3 rue du Docteur Babin — 12 hameau de la Pluche — 40 rue

du Docteur Babin — 19 B rue Gabriel Péri —5 rue de la Tuilerie — 17 bis, rue Gabriel Péri —

| 47 bis, rue Gabriel Péri — 3, route de Saint-Chéron -

|

DELIBERATIONS

N°15/2021 -— Fixation du nombre d’adjoints au Maire à la suite d’une démission

Monsieur le Maire expose que Mme Pascale BOUDART, 2°" adjointe, a démissionné de son poste d’adijointe,

tout en conservant son mandat de conseillère municipale, par un courrier en date du 26/08/2021 adressé à

Monsieur le Préfet de l'Essonne. Cette démission a été acceptée par Monsieur le Préfet et est effective depuis

le 04/09/2021.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité par 12 voix pour et 3 abstentions,

Article 1: Abroge la délibération n°08/2020.

Article 2: Décide de supprimer un poste d’adjoint pour la durée du mandat du Conseil Municipal, portant

ainsi le nombre d’adjoints au Maire à TROIS.

Article 3: Dit que l'ordre du tableau, ci-annexé à la présente délibération, s'en trouve

automatiquement modifié, chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses

fonctions se trouve promu d’un rang au tableau des adjoints.

N°16/2021 — Indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués à la suite d’une démission

A la suite de la démission de Mme Pascale BOUDART en tant qu’adjointe tout en conservant son mandat de

conseillère municipale déléguée, les indemnités allouées aux maire, adjoints et conseillers délégués sont

réactualisées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité par 12 voix pour et 3 abstentions,

Article 1: Abroge la délibération n°16/2020

Article 2: Décide, avec effet à la date du Conseil pour le Maire, les Adjoints et les conseillers délégués, avec

effet au 14 octobre 2021 pour Mme Pascale BOUDART, de fixer le taux des indemnités par référence à l'indice

brut terminal de la fonction publique pour l'exercice effectif des fonctions du Maire, des Adjoints et des

conseillers municipaux délégués comme suit :

- Maire : 44%

- Adjoints au Maire : 12%

- Conseillers municipaux délégués : 5%

Article 3: Prend acte du récapitulatif des taux votés et des montants correspondants.

Article 4: Qu'il n’y a pas lieu de modifier les crédits inscrits au budget 2021.

N°17/2021 — Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du

budget primitif 2022

Entendu l'exposé de Monsieur Thierry BLANCHON, 1° adjoint en charge des finances, sur diverses dépenses

à payer en investissement sur l'exercice 2022 avant l'adoption de budget primitif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,

Article 1: AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

avant vote du budget primitif 2022 selon les montants et affectations suivants :

20 2031 10 928.00 € 2732€

21 2111 16 950.00 € 4238 €21 2113 978.73 € 245 €

21 2116 33 000.00 € 8250 €

21 2121 4 000.00 € 1 000 €

21 2128 2 073.39 € 518€

21 21312 43 924.92 € 10 981 €

21 2135 7 000.00 € 1750 €

21 2151 396.20 € 99 €

21 2152 65 346.00 € 16337 €

21 21538 4 300.00 € 1075 €

21 21578 800.00 € 200 €

21 2158 4 400.00 € 1100€

21 2181 2 000.00 € 500 €

21 2183 10 000.00 2 500 €

21 2188 1 000.00 € 250 €

TOTAL 207 097.24€ 51 774 €.

Article 2: PRECISE que ces crédits seront repris au budget primitif 2022.

Article 3: PRECISE que cette autorisation, qui ne concerne que des dépenses nouvelles de 2021, ne fait pas

obstacle au mandatement par l’ordonnateur, sur la base d’un état des restes à réaliser, des dépenses

engagées sur 2021 mais non mandatées en fin d'année.

18/2021 — Convention tripartite réglant les modalités de facturation de la restauration scolaire dans le

cadre de l'accueil d’un enfant inscrit à Breuillet en Classe d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS)

Un enfant de Breux-Jouy est scolarisé depuis la rentrée de septembre 2021 dans une classe pour l'inclusion

scolaire (CLIS) à Breuillet. Ces classes permettent l’accueil d’un petit groupe d'enfants (12 au maximum)

présentant un handicap. Cet enfant fréquente le service de restauration scolaire et le coût réel facturé par la

Société SOGERES est à ce jour de 8,59 € par repas pour un élève en élémentaire.

Considérant que la fréquentation d’une école extérieure à la commune ne relève pas d’un choix

d'organisation de la famille mais d’une nécessité absolue pour la scolarité de l'élève concerné, et qu’à ce

titre, le tarif extérieur appliqué pénalise significativement la famille,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :

Article 1: Approuve les modalités des conventions tripartites et autorise Monsieur Le Maire à signer lesdites conventions pour l’année scolaire 2021/2022.

Article 2 : Précise que la commune de Breux-Jouy, devra s'acquitter chaque mois du paiement des frais de

restauration par mandat administratif directement à la Société SOGERES, charge à la commune de refacturer

à la famille concernée le tarif en vigueur qui aurait été appliqué si l’enfant avait été scolarisés à Breux-Jouy.

3La présente délibération resterait valable si le montant des repas facturés par la Société SOGERES venait à

évoluer à la hausse ou à la baisse.

19/2021 -— Création d’un poste d’attaché territorial (filière administrative) et modification du tableau

des effectifs

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu’à la suite du départ de la secrétaire de

mairie actuellement en poste, il convient de recruter. Ce type d'emploi peut être pourvu par des agents

titulaires du grade d’attaché territorial ou de rédacteur. Le tableau des effectifs de la commune comprend

deux postes de rédacteurs mais pas de poste d’attaché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :

Article 1: Décide de créer un poste d’attaché territorial (filière administrative) à temps complet.

Article 2: Adopte le tableau des effectifs modifié comme suit :

Grade Catégorie Effectifs Dont TNC | Evolution Effectifs Dont TNC | Evolution

budgétaires pourvus

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Attaché À 1 0 0 0 0 0 territorial

Rédacteur B 2 0 0 0 0 0

Adj. Adm. Pal

C 1 0 0 0 0 0

1ère CI.

Adi. Adm. Pal 1 1 0

2ème CI. c 0 0 0

Adj. Adm. C 1 0 0 1 0 0 territorial

TOTAL 6 0 0 2 0 0

FILIÈRE TECHNIQUE

Adij.tech Pal

2ème Cl. C 2 0 2 0 0 0

Adj.tech c 6 1 0 A 1 0

Territorial

TOTAL 8 1 0 4 1 0

FILIÈRE ANIMATION

Adi.territorial

d'animation

TOTAL 2 0 +1 2 0 0

FILIÈRE SOCIALEATSEM Pal

2ème CI. c : 0 0 1 0 0

TOTAL 1 0 0 1 0 0

TOTAL TITULAIRES 17 1 +1TC 9 1 0

CONTRACTUELS

CUI-CAE 2 2 0 1 1 -1 TNC

Article 3-2 loi 84-53

(Adij.tech...) 2 0 0 : 0 0

Autres contractuels 2 -1 TC (accroissement saisonnier ou 4 2 0 1

temporaire d'activité...) +2 TNC

TOTAL -1TC 8 4 0 4 3

+1 TNC

INFORMATIONS/ QUESTIONS DIVERSES

Travaux du SIARCE (Véolia)

Dans le cadre d’un vaste programme de maintien du patrimoine, l'exploitant du réseau d’eau potable, le

SIARCE, va procéder au remplacement de la canalisation d’eau potable et des branchements vétustes, rue

du Moulin. Sauf aléas météorologiques, les travaux se dérouleront du 02/11/2021 au 17/12/2021 et du

10/01/2022 au 28/01/2022. Une zone de stockage sera installée sur les places de stationnement de la place

de l'Eglise. Les riverains recevront prochainement un courrier d’information signé conjointement entre le SIARCE et la commune de Breux-Jouy.

Travaux SNCF

6 km de voie seront renouvelés entre Egly et Breux-Jouy dont 2km sur la commune. Les travaux se feront en

3 phases :

Travaux préparatoires : les nuits de semaine du 29/11 au 18/12/2021 et du 03/01 au 08/01/2022 Travaux principaux : les nuits de semaine du 10 au 22/01/2022

Travaux de finition : les nuits de semaine du 24/01 au 05/02/2021.

Le remplacement des rails se fera avec le train BOA. A réception de la confirmation du calendrier des travaux,

une information sera faite à l’ensemble des habitants de la commune.

Travaux route de Rimoron

Les travaux pour la reprise des rives seront effectués prochainement.

Cimetière communal

Les travaux pour la création du columbarium et du jardin du souvenir débuteront fin novembre voire début décembre 2021.

Les membres de l'assemblée ont également échangé sur :

5— La signalisation de la sente du Petit Brétigny / Breuillet

— Panneau routier au Pont des Gains

— Travaux toiture de la mairie

— Prévision des travaux électriques sur les bâtiments communaux

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h17.

Le Maire,

Alberto RODRIGUES