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Déliberation - Tarifs Eau et Asst 2018
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs Eau et Asst 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 21 septembre 2017
Date d’affichage 21 septembre 2017
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 21 (+ 7 procurations)
votants 28
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT
Le VINGT-SEPT SEPTEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents :M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Thomas GAETAN, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Sylvie DOLLON, M. Nicolas CHABLE, M. Michel DIEDERICH, Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK, M. Gérard GUESNE, Mme Dominique BURLOT, M. Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Thierry PERRE, M. Claude DROUET
Excusés : Mme Pascale LEVEQUE (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Camille MORIN- BURRE (Pouvoir donné Josette JACOB), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné Daniel GUEDET), Mme Virginie ARZUL-MORICEAU (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Sylvie FAVRET (Pouvoir donné à Claude DROUET), M. Quentin GUTIERRES
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Edith ALIX a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
TARIFS EAU-ASSAINISEMENT 2018
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient, comme chaque année, de fixer les nouveaux tarifs à tranches qui pourraient être appliqués à compter du 1er janvier 2018 quant à la surtaxe communale de l’eau et la redevance assainissement.
Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée d’augmenter les tarifs appliqués en 2016 de 2,95 %.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention),
Fixe à compter du 1er janvier 2018, le tarif à tranches applicable pour la surtaxe communale de l’eau et la redevance assainissement, conformément au tableau annexé.
Pour copie conforme,
Le Maire
Didier REVEAU
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201326-20171003-DEL_17_09_27_07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/10/2017 VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EAU et ASSAINISSEMENT
TARIF A TRANCHES APPLICABLE A PARTIR DU 1er JANVIER 2018
EAU et ASSAINISSEMENT
0 1.001 6.001 12.001 24.001 50.001 TARIF EN GROS
à à à à à et pour fourniture d'eau
1.000 6.000 12.000 24.000 50.000 au-delà aux communes voisines
Part revenant à la Ville
pour couvrir
les investissements :
a - Surtaxe communale
vente d'eau 0,4173 € 0,4023 € 0,3833 € 0,3181 € 0,3083 € 0,4813 € 0,3510 €
b - Redevance
d'assainissement (*)
La Ferté-Bernard 0,9445 € 0,9445 € 0,8460 € 0,7374 € 0,6729 € 0,6542 € Tarif Socopa
Cherré /
Cherreau 0,3631 €
0,3631 € 0,3631 € 0,3631 € 0,3631 € 0,3631 €
(*) Tarif SOCOPA de 0 à 300.000 m3 0,3510 €
de 0 à 400.000 m3 0,3232 €
de 0 à 450.000 m3 0,2985 €
NOTA : Les consommations supplémentaires sont facturées au même tarif que les abonnés de la ville avec application du tarif à tranches.