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Déliberation - Tarifs Eau et Asst 2020
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs Eau et Asst 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 04 novembre 2019
Date d’affichage 07 novembre 2019
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 20 (+ 3 pouvoirs)
votants 23
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le TREIZE NOVEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Gaëtan THOMAS, M. Thierry BODIN, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Nicolas CHABLE, M. Michel DIEDERICH, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Michel ARBOUYS, M. Gérard GUESNE, Mme Camille MORIN- BURRE, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Sylvie FAVRET.
Excusés : M. Claude DROUET (Pouvoir donné à Sylvie FAVRET), Mme Virginie ARZUL- MORICEAU, Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Dominique BURLOT, M. Quentin GUTIERRES, Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Sophie DOLLON, M. Thierry PERRE.
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Marie-Hélène TROUILLOT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
TARIFS EAU-ASSAINISSEMENT 2020
Monsieur Gérard GUESNE, Conseiller municipal délégué rapporteur du budget, rappelle au Conseil Municipal qu’il convient, comme chaque année, de fixer les nouveaux tarifs à tranches qui pourraient être appliqués à compter du 1er janvier 2020 quant à la surtaxe communale de l’eau et la redevance assainissement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (23 Pour – 0 Contre – 0 Abstention),
Fixe à compter du 1er janvier 2020, le tarif à tranches applicable pour la surtaxe communale de l’eau et la redevance assainissement, conformément au tableau annexé.
Pour copie conforme,
Le Maire
Didier REVEAU VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EAU et ASSAINISSEMENT
MàJ : 31/10/2019
TARIFS A TRANCHES APPLICABLE A PARTIR DU 1er JANVIER 2020
0 à 1000 m3 1001 à 6000 m3 6001 à 12000 m3 12001 à 24000 m3 24001 à 50000 m3 50001 m3 à au-delà
Tarif Fertois 0,4341 € 0,4185 € 0,3988 € 0,3310 € 0,3208 € 0,3106 € Surtaxe communale
Vente d'eau Tarif non Fertois 0,4341 € 0,4341 € 0,4341 € 0,4341 € 0,4341 € 0,4341 €
Tarif Fertois 0,9827 € 0,9827 € 0,8801 € 0,7671 € 0,7001 € 0,6806 € Redevance
assainissement Tarif non Fertois 0,3778 € 0,3778 € 0,3778 € 0,3778 € 0,3778 € 0,3778 €