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Déliberation - 2026 096 Statuts DernierMur 2026 tampon
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 05h24 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 096 Statuts DernierMur 2026 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 67/05/2626
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Pubiié le
1D : 055-2155091222-20260507-2026 0996-DE
SE
STATUTS DE L’ASSOCIATION LA COMPAGNIE DU DERNIER MUR
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : La Compagnie du Dernier Mur
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet principal la diffusion et la production de spectacles et a pour objet
secondaire
l’éducation artistique et culturelle et toutes les activités participant au rayonnement du travail de la
compagnie et de ses membres.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Commercy.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose des membres actifs (sont membres actifs, ceux qui participent aux activités
de l’association)
ARTICLE 6 - ADMISSION
Il est possible de faire partie de l’association de deux fois possibles :
• En étant agréer par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les
demandes d’admission présentée. Ces membres sont les membres d’honneur de l’association
• En versant une cotisation annuelle. Ces membres sont les membres bienfaiteurs de l’association.
ARTICLE 7 - MEMBRES ET COTISATIONS
Sont membres d’honneur les membres validés par le conseil d’administration Envoyé en préfecture le 67/05/2626
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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1D : 055-2155091222-20260507-2026 0996-DE
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Sont membres bienfaiteurs les membres versant une cotisation annuelle. La somme de cette
cotisation est fixée chaque année par le conseil d’administration. Cette cotisation peut être
complétée par un don si le membre le souhaite.
ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité
à fournir des explications devant le bureau.
ARTICLE 9 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Les participations particulières (membres ou donateurs) ;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
4° Les recettes de la compagnie (vente de places, prestations diverses, cotisations, donations, etc...)
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils
soient.
Elle se réunit chaque année au mois une fois par an.
Une semaine au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins
du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou
l’activité de l'association. En cas d’indisponibilité, le président peut nommer un représentant.
Le président, ou son représentant, aidé éventuellement d’un des membres, rend compte de sa
gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de
l’assemblée.
Les décisions sont prises par vote à la majorité plus un.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du
conseil.
Il sera possible pour les membres absents de se faire représenter lors des assemblées.
Toutes les délibérations sont prises à main levée. Envoyé en préfecture le 67/05/2626
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Pubiié le
1D : 055-2155091222-20260507-2026 0996-DE
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Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou
représentés.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président, ou son
représentant, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues
aux présents statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité aux trois-quart des membres présents.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président, ou son
représentant, doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues
aux présents statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité plus un des membres présents.
L’Assemblée générale extraordinaire peut statuer :
⁃ La dissolution
⁃ La dissolution du bureau qui entraîne l’élection de nouveaux membres du bureau
ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de A membres, non élus. Le président nomme son successeur
et le secrétaire nomme son successeur également.
En cas de vacances, des élections sont immédiatement organisées.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou de
son représentant, ou à la demande de la majorité de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d’administration est nommé par son prédécesseur et le bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ; Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Recu en préfecture le 07/05/2026
Publié le S L nd
ID : 055-215501222-20260507-2026 096-DE
Hélène Lesage CBeneger Lonpe
Fait à Paris, le 06/01/2026
Hélène Lesage, Présidente Ebenezer Lompo, Secrétaire général