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unknown - 2026 123 Annexe Statuts APAREL tampon
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 04h54 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (unknown - 2026 123 Annexe Statuts APAREL tampon)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé
en
gréfeciure
le
11/08/2028
feclure
le
11/08/2028
Association
des
Parents
d'Élèves
de
Commercy
Article
1 : Dénomination
Il est
fondé
entre
les
parents
d'élèves
de
Commercy
une
association
régie
par
la
loi
du
jer juillet
1901
et
le
décret
du
16
août
1901,
ayant
pour
titre
"Association
des
Parents
d'Élèves
de
Commercy". Article
2
: Objet
L'association
a
pour
objet
de
représenter
et
de
défendre
les
intérêts
des
parents
d'élèves
des
établissements
scolaires
de
Commercy.
Elle
vise
à
promouvoir
la
qualité
de
l'éducation
et
du
bien-être
des
élèves,
en
favorisant
la
collaboration
entre
les
parents,
l'équipe
éducative
et les
autorités
scolaires.
Dans
le
cadre
de
son
objet,
l'association
organise
des
événements
ouverts
à toutes
et
tous,
favorisant
ainsi
l'échange
et la participation
dés
enfants
et de
leurs
parents.
Article
3 : Siège
social
Le
siège
social
de
l'association
est
fixé
au
9 rue
de
la Coutotte
55200
COMMERCY
Article
4
: Durée
La
durée
de
l'association
est
illimitée.
Article
5 : Adhésion
Peuvent
adhérer
à l'association
tous
les
parents
ou
représentant-es
légaux
d'élèves
inscrit-es
dans
les
établissements
scolaires
de
Commercy.
L'adhésion
peut
être
soumise
à une
cotisation
annuelle
dont
le montant
est
fixé
lors
de
l'assemblée
générale.
Article
6
: Administration
L'association
est
gérée
de
manière
collégiale
par
l'ensemble
des
parent-es
d'élèves
adhérent-es.
Les
décisions
sont
prises
au
consensus
en
assemblée
générale
ou
à défaut
par
consultation
des
membres,
selon
les modalités
qui
peuvent
être définies
dans
le règlement
intérieur.
Article
7 : collégiale
Une
collégiale
est
constituée
de
membres
fondateur-ices
de
l’association
et
des
membres
qui
sont
désigné-es
par
l'assemblée
générale
de
l'association
pour :
*
organiser
et animer
les
assemblées
générales
"_
réprésenter
juridiquement
l'association
*
mettre
en
oeuvre
les
décisions
prises
en
assemblée
générale
ou
à défaut
par
consultation
des
membres
*
veiller au respect
des
statuts
et du règlement
intérieur
*_
toutes
attributions
décidées
par l'assemblée
générale
Les
membres
de
la collégiale
sont
co-président-es.
La
composition
de
la
collégiale
peut
être
modifiée
par
l'assemblée
générale
de
l'association
par
au
moins
deux
tiers des
membres
présent-es
ou représenté-es.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
S
L
GC
ID
: 055-215501222-20260611-2026_123-DE
Article
8
: Ressources
Les
ressources
de
l'association
comprennent
les
cotisations
des
adhérent-es,
les
subventions
éventuelles,
les
dons
et toutes
autres
ressources
autorisées
par
la loi.
Article
9
: Contribution
financière
L'association
peut,
dans
le
respect
de
son
objet,
contribuer
financièrement
à
des
projets
cohérents
avec
ses
statuts,
notamment
dans
le cadre
des
établissements
scolaires
de
Commercy.
Les
modalités
et critères
de contribution
financière
sont définis
par l'assemblée
générale.
Article
10
: trésorier-e
Un
ou
une
trésorier-e
peut
être
désigné-es
par
l’assemblée
générale
de
l’association
selon
les
modalités
qui
peuvent
être
définies
dans
le règlement
intérieur.
Article
11
: Modification
des
statuts
Les
présents
statuts
peuvent
être modifiés
par décision
de l'assemblée
générale,
à condition
que
les
modifications
soient
approuvées
par
au
moins
deux
tiers
des
membres
présent-es
ou
représenté-es.
Article
12
: Dissolution
La
dissolution
de
l’association
peut
être
décidée
par
l'assemblée
générale
par
au
moins
deux
tiers
des
membres
présent-es
ou
représenté-es,
convoqués
régulièrement
au
moins
un
mois
au
préalable.
En
cas
de
dissolution
de
l'association,
l'assemblée
générale
décide
de
la
liquidation
des
biens,
qui
seront
attribués
conformément
à
la
législation
en
vigueur
et
dans
le
respect
de
l'objet
de
l'association. Signatures
des
co-président-es
Commun
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