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Procès Verbal - DCM07 160926 designation representations CFPPAHI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM07 160926 designation representations CFPPAHI)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
PLAINE DES PALMISTES
Affaire 07-160926
Désignation des représentants titulaires et suppléants au
sein de la commission des financeurs de la prévention de
la perte d'autonomie des personnes âgées ei de l'habitat
inclusif
NOTA. /. Le Maire certifie que le compie rendu de cetie
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 10 septembre 2026 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 23 |
Absents : 06
Procurations : 00
Total des votes : 23
Secrétaire de séance : MAURER Mhedi
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE-DES-PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16
SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six le SEIZE SEPTEMBRE à
DIX-HUIT HEURES ET NEUF MINUTES le Conseil
municipal de La Plaine-des-Palmistes dümenit
convoqué par Monsieur le Maire s’est assemblé
au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur PAYET Johnny.
PRÉSENTS :
PAYET Johnny Maire
FAUSTIN Jean Yves 1°’ adjoint
IGOUFE Sabine 2°" adjointe
DAMOUR Jean Claude 3°"° adjoint
THIBURCE Héliette 4°" adjointe
RIVIERE Alain 5°" adjoint
DALLEAU Gina 6" adjointe
PAYET Mickael 7°" adjoini
MOGALIA Mélissa 8°" adjointe
ALBUFFY Sonia Conseillère Municipale
LEFLEM Bernard Conseiller Municipal
MAILLOTBéairice-Conseillère
LE MAIRE,
JULIE Willy Conseiller Municipal
FONTAINE Wilfrid Conseiller Municipal
PROBST Emmanuelle Conseillère Municipale
FOSSY Bernard Conseiller Municipal
JUSTINE Victorien Conseiller Municipal
PARIEL Myriam Conseillère Municipale
DIJOUX François Conseiller Municipal
BOYER Annie Claude Conseillère Municipale
MAURER Mhedi Conseiller Municipal
CANDASSAMY Emilie Conseillère Municipale
BALASSY Reine Claude Conseillère Municipale
ABSENT(S) :
BERGAMME Henriette Conseillère Municipale
LAURET Blandine Conseillère Municipale
: ARZAL Sophie Conseillère Municipale
JISTA Elian Conseiller Municipal
ROCHETAING Roseline Conseillère Municipale
AZOR Frédéric Conseiller Municipal
PROGCURATION(S) : Néant.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260916-DCM07-160926-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026
Publicité faite le 24/09/2026 Affaire 07-160926
Désignation des représentants titulaires et suppléants au sein de la commission des
financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées et de l'habitat
inclusif |
Vu la Jo relative à l'adapfaïon de a sociéfé au vieillissement du 28 décembre 2015 ef la loipour l'évolution du logement. de
l'aménagement ef du numérique (FLAN) du 27 novembre 2018,
Vu Je courrier du Président dt ConseilDépartementalen date du 26 août 2026 demandantla désignation de deuxreprésentants
(Un fifulaire ef un suppléant) pour siéger au sein de la commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie
des personnes âgées ef de l'habitat inclusif avant la date du 30 septembre 2026.
Considérant, dons l'inféréf d'une bonne administration, la nécessité de pourvoir à la nomination des représentants du conseil
Municipal au sein des divers organismes extérieurs,
Le Maire propose de procéder aux nominations suivantes des conseillers municipaux pour être représentants au
sein de la commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées et de l'habitat
. inclusif :
Organisme extérieur Titulaire Suppléant
Commission des Financeurs de la Prévention de la Perte d'autonomie |
des personnes âgées et de l'habitat inclusif — Département de La LAURET Blandine BERGAMME Henriette
Réunion
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rapport,
DESIGNE les représentants titulaire et suppléant de la commune commission des financeurs de la
prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées et de l'habitat inclusif,
= PROCEDE G [à désignation de ces représentants titulaire et suppléant au vote à la main levée,
- AUTORISE le Maire ou en cas d'absence, l’adjoint délégué, à signer tous les documents se rapportant à
ceite affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260916-DCM07-160926-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026 (À Saint-Denis, le DÉPARTEMENT 26 AOUT 2026 union son DGA Pôle BVA /DA/SMAD Affaire suivie par : J. HOARAU NT
Tél. : 0262 90 07 88 PL
Le Président du Conseil Départemental
“ A
COURRIER ARRIVÉ LE ; | | |
E 0 25 EP. 2095 | | MAIRIE DE LA PLAINE DES PALMISTES sis us | Monsieur le Maire
co MMUNE DE LA PLAINEDES | 230, rue de la République
LR 5. 97431 La Plaine-des-Palmistes
Objet: Désignation des représentants à la commission des financeurs de la prévention de la perte
d’autonomie des personnes âgées et de l’habitat inclusif
Monsieur le Maire,
Instituée par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015,
la commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées a pour
mission de réunir l’ensemble des partenaires institutionnels participant à la politique de prévention
contre la perte d’autonomie et de coordonner autour d’une stratégie commune, à l’échelle
départementale, les financements dédiés. Cette instance a été élargie à l’habitat inclusif par la loi
pour l’évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 27 novembre 2018.
Suite aux dernières élections municipales, le mandat des membres représentants les
communes au sein de la commission des financeurs a pris fin, le Département procède au
renouvellement de cette assemblée dont la composition est déterminée réglementairement.
Les collectivités territoriales volontaires qui contribuent au financement d’actions
individuelles ou collectives de prévention sont membres de droit de la commission des financeurs
(article R 233-13 du code de l’action sociale et des familles).
Si votre collectivité est volontaire, je vous remercie de bien vouloir transmettre à mes services
les noms-prénoms, adresse, coordonnées téléphoniques et courriel de vos représentants (un titulaire
et un suppléant) désignés par votre assemblée délibérante, au plus tard le 30 septembre 2026 :
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Direction de l’ Autonomie - Service Maintien à domicile
2, rue de la Source - 97488 Saint-Denis Cedex
Mail : cfppa@cg974.fr - Tél : 0262 90 07 88
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA REUNIOIN
DIRECTION DE L'AUTONOMIE
2 Rue de la Source — 97488 SAINT-DENIS CEDEX - Tél. 0262-90-35-44 — Télécopie : 0262-90-3% Télex : 916 283 - Site Internet http:www.cg974.fr —- N° SIREN 229 740 014-7220 DEPARTEMENT -18011 AUMINIS I RATION LOCALE
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260916-DCM07-160926-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026