Procès Verbal - PV(5)

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Procès Verbal - PV(5) Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV(5))Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Sport, Ref.

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Berger-Levrault

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Ville le PUY DU MERCREDI 26 JUIN 2019

| _ enVELAY

CONSEIL MUNICIPAL

Date d'affichage :

02 juillet 2019

Date de la convocation : 19 juin 2019

COMPTE-RENDU

L'an deux mille dix neuf, le vingt six juin à 18 h 30, le Conseil Municipal du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, 1 Place du Martouret, sous la présidence de Monsieur Michel CHAPUIS (le Maire).

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare la séance ouverte.

Étaient présents :

Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Huguette PORTAL, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Fabrice BREYTON, Madame Michelle MICHEL, Monsieur Yves DEVEZE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Ginette VINCENT, Madame Laurence BOUILHOL, Madame Nicolle ARTAUD, Monsieur Jacques LABROSSE, Madame Brigitte REYNAUD-COURTOIS, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean- Dominique TOUSSAINT, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Eric RAVEYRE, Monsieur Thierry LANARET, Monsieur Pierre David BERGER (absent de la question n° 1 à n° 4), Monsieur Willy GUIEAU, Madame Marlène JARROUSSE-LASHERME, Madame Anne-Lise MIALHE, Madame Charlotte OLLAGNON, Monsieur Quentin PETIT, Madame Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY.

Ont donné procuration :

Monsieur Pierre ROBERT à Monsieur Yves DEVEZE, Madame Elisabeth RAFFIER à Madame Caroline

BARRE, Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Huguette PORTAL, Monsieur Hamid BOUZINE à Madame Anne-Lise MIALHE, Monsieur Pierre David BERGER à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Damien MACHADO à Monsieur Fabrice BREYTON, Monsieur Didier ALLIBERT à Monsieur Laurent JOHANNY.

Secrétaire de séance : Thierry LANARET

La séance a été levée à 21 H 15.N° 1 CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination comme le permet l'article L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,

- NOMME Monsieur Thierry LANARET pour remplir les fonctions.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 2 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- PREND ACTE de la présente communication.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

N° 3 CAPEV - RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT-PAL DE SÉNOUIRE : APPROBATION

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- APPROUVE le retrait de la commune de Saint-Pal de Sénouire de la Communauté d'agglomération à compter du 31 décembre 2019.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 4 DÉTERMINATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À COMPTER DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- CONFIRME le scénario de l‘accord local,

- APPROUVE le nombre de délégués communautaires qui résulte de l'accord local soit 15 délégués communautaires pour la Ville selon la répartition actuelle :

- avec un nombre total de délégués communautaires de 97 avec le maintien de la commune de Saint-Pal de Sénouire,

- avec 96 délégués communautaires après le retrait de la dite commune.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 5 SERVICE D'AUTOPARTAGE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION : DÉPLOIEMENT SUR LA VILLE DU PUY-EN-VELAY

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- VALIDE

- AUTORISE

- AUTORISE

la mise en place d'un partenariat avec la Communauté d'agglomération du

Puy-en-Velay relatif au service d’autopartage par le biais d’une convention,

Monsieur le Maire à signer avec la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay la

convention de partenariat relative au service d'autopartage, ses éventuels avenants et tous

documents s'y rapportant,

Monsieur le Maire à signer avec la Communauté d'agglomération

du Puy-en-Velay la convention d'occupation du domaine public relative au service d'autopartage, ses éventuels avenants et tous documents s'y rapportant.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 6 MISE EN PLACE DE STATIONS D'AUTOPARTAGE TE-CV : DÉPLOIEMENT

D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VÉHICULES ELECTRIQUES (IRVE)

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- ACCEPTE

- AUTORISE

- AUTORISE

- S'ENGAGE

l'implantation de deux IRVE par la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay sur le territoire de la commune, aux emplacement(s) suivant(s): avenue Charles Dupuy et

Place de la Libération,

Monsieur le Maire à signer avec la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay la

convention relative à l’exploitation des IRVE, ses éventuels avenants et tous documents S'y rapportant,

Monsieur le Maire à signer avec la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay la

convention d'occupation du domaine public relative à l'implantation des IRVE, ses éventuels avenants et tous documents s'y rapportant,

à indemniser la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay des frais de fonctionnement des IRVE pour un montant estimé à 1 000 € HT par an et par IRVE.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 7 NPNRU : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER LE PROTOCOLE D'ACCORD FONCIER

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole foncier et ses éventuels avenants,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes procédures permettant la mise en œuvre du présent

protocole.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 8 NPNRU : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE RENOUVELLEMENT URBAIN

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- APPROUVE le programme de rénovation urbaine du quartier du Val-Vert et l'engagement financier global

de la Ville,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses nécessaires à la réalisation du programme,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de renouvellement urbain à venir et ses éventuels

avenants,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les chartes de relogement et de la participation,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces permettant la bonne exécution

de ce programme et à solliciter toutes subventions.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 9 NPNRU DU VAL VERT : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES (DE MAITRISE D'ŒUVRE) AVEC L'OPAC 43 EN VUE DE LA RÉHABILITATION D'UN IMMEUBLE À VOCATION MIXTE (ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ET LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX)

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- ACCEPTE le principe de création d’un groupement de commandes pour effectuer l'opération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 10 CONVENTION PUBLIQUE D'AMÉNAGEMENT (CPA) CENTRE VILLE : SIGNATURE DE L'AVENANT N° 8

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- VALIDE la proposition d'avenant n° 8 à la Convention Publique d'Aménagement du centre ville,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 8 et à prendre toutes les dispositions permettant la

mise en œuvre de cette délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 11 COMPTE RENDU ANNUEL (CRAC) 2018 DE LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMÉNAGEMENT (CPA) CENTRE VILLE : APPROBATION

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- APPROUVE le Compte-Rendu Annuel des Comptes 2018 de la Convention Publique d'Aménagement {CPA) de renouvellement urbain du centre-ville,Ref,

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- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre ou signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 12 10 AVENUE D'AIGUILHE : ACQUISITION DES PARCELLES AC 482 ET AC 519 AUPRÈS DE LA

SEM DU VELAY

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- DÉCIDE d'acquérir les parcelles AC 482 et AC 519,

- ACCEPTE le prix de 49 721,96 € TTC, hors frais d'actes à la charge de la Ville, conforme au tableau de

décomptes de dépenses présenté par la SEM du Velay,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 13 IMMEUBLE 6 PLACE DU CLAUZEL : MISE EN PLACE D'UNE PROCÉDURE DE

DECLASSEMENT

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- APPROUVE la mise en place d'une enquête publique concernant le déclassement de la terrasse située sur les parcelles AD n° 568, AD n° 576 et AD n° 578, suite à la demande d'acquisition de la

SARL BEMATID, conformément à l'article L. 141-3 du code de la voirie routière,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à entreprendre toute démarche se rapportant à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 14 MONS : ACQUISITION D'UNE PARTIE DES PARCELLES BC N° 181 ET BC N° 12 AUPRÈS DE MONSIEUR CHRISTIAN GERBIER

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- APPROUVE l'acquisition d'une partie des parcelles BC n°181 et BC n°12 (environ 800 m°) appartenant à Monsieur Christian GERBIER,

- AUTORISE cette acquisition pour un montant de 40 000 € frais en sus à la Charge de la Ville,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 15 AIDES AUX OEUVRES DE VACANCES ET AUX SÉJOURS À CARACTÈRE PÉDAGOGIQUE : PARTICIPATION

Rapporteur : Madame Catherine CHALAYE

- APPROUVE les montants des aides aux œuvres de vacances (888,70 €) et aux séjours à caractère pédagogique (2 643,00 €) en annexe pour un montant global de 3 531,70 €,

- DÉCIDE que cette dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à l'exercice sous l'imputation :Nature : 6574 - Chapitre : 65 - Sous fonction : 255.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 16 RESTAURATION SCOLAIRE : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Rapporteur : Madame Catherine CHALAYE

- APPROUVE la réactualisation du Règlement Intérieur de la Restauration Scolaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Règlement Intérieur de la Restauration Scolaire.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 17 PRÉVENTION ÉDUCATIVE : CONVENTION ENTRE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY ET LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Rapporteur : Madame Michelle MICHEL

- APPROUVE la convention visant la prévention spécialisée figurant en annexe, d’une durée de 3 ans avec le Département de la Haute-Loire, à compter du 1° janvier 2019,

- AUTORISE Monsieur le Maire du Puy-en-Velay à signer la convention avec le Département de la Haute-Loire visant la prévention spécialisée.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 18 CONTRAT DE VILLE 2015 / 2022 — SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ENGAGEMENTS DANS LE CADRE DU PACTE DE DIJON.

Rapporteur : Madame Michelle MICHEL

- VALIDÉE le protocole d'engagements visant à la rénovation du Contrat de Ville 2015 / 2022,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d'engagements visant à la rénovation du Contrat de Ville 2015 / 2022, ainsi que tous les documents et avenants s’y rapportant.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 19 GESTION DES ACTIVITÉS "DONNANT/DONNANT" ET "ACTION CITOYENNE" - VERSEMENT DE LA SUBVENTION D'ÉQUILIBRE - ENCAISSEMENT DES BOURSES LOISIRS

Rapporteur : Madame Michelle MICHEL

- ACCEPTE le coût du déficit des activités « Donnant/Donnant » et « Action citoyenne » pour l'année 2018 qui s'élève à 39 701,42 €,

- DÉCIDE du versement d’une subvention d’un montant de 39 701,42 € conduisant à l'équilibre des comptes afférents à ce dispositif. La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à

l'exercice 2019, sous l'imputation :

Chapitre : 65 - Article : 6574 - Sous-fonction : 520,

- PRENDRE ACTE du montant des bourses loisirs des activités « Donnant/Donnant » et « Action

citoyenne » qui s'élève à 18 079,05 €,

- DÉCIDE que la recette correspondante à ces bourses loisirs (18 079, 05 €) sera inscrite à l'exercice 2019 sous l'imputation :

Chapitre : 74 - Article : 7478 - Sous-fonction : 630

Chapitre : 74 - Article : 7478 - Sous-fonction : 631.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 20 ASSOCIATION GYM POUR TOUS : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET

- ACCORDE une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association « Gym Pour Tous » au titre de la saison sportive 2018/2019,

- INSCRIT la dépense correspondante au budget de l'exercice en cours,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette décision.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 21 AIDES AUX CLUBS SPORTIFS : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU STADE BOULISTE

Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET

- ACCORDE une subvention de 1 000 € au Stade Bouliste pour l'organisation en 2019 du 3ème du Challenge Jacques MAURIN,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 22 ASSOCIATION HANDISPORT : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET

- ACCORDE une subvention exceptionnelle de 20 000 € à l'association Handisport au titre de la saison sportive 2019/2020,

- INSCRIT la dépense correspondante au budget de l'exercice en cours,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 23 CRITÉRIUM DU DAUPHINÉ : COMPLÉMENT DE SUBVENTION

Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET

- ACCORDE un complément de subvention de 2 000 € à l'association Amaury Sports Organisation pour l'organisation de la 3ème étape de la 71ème édition du Critérium du Dauphiné,

- INSCRIT la dépense correspondante au budget de l'exercice en cours,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette décision.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 24 DISPOSITIF PROFESSION SPORTS : PREMIER VERSEMENT DE JANVIER À JUIN 2019

Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET

- ACCORDE aux associations sportives concernées à l’aide à l'emploi sportif pour la période de janvier à juin 2019 pour un montant global de 7 309,52 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 25 VILLE DU PUY-EN-VELAY ET ASSOCIATION "LE PUY FOOT 43" : CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE PARTENARIAT POUR L'ANNÉE 2019/2020.

Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET

- ACCORDE à l'association « Le Puy-en-Velay Football 43 Auvergne » une subvention de 150 000 € pour la saison sportive 2019/2020 dans la cadre de sa participation au championnat National de la

Fédération Française de Football,

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat et de financement à passer entre la Ville et l'association « Le Puy-en-Velay Football 43 Auvergne »,Ref.

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- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération et à

procéder par voie de décision pour tout avenant modificatif de la convention de partenariat de

financement.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 26 ECLAIRAGE PUBLIC : MARCHÉ PUBLIC DE PERFORMANCE ASSOCIANT LA CONCEPTION, LA REALISATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché public global de performance associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et installations connexes avec la SAS ALCYON sise 60 chemin du Moulin Carron 69570 Dardilly pour un montant de 4 725 975 € HT.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 29

Contre : 4

Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Didier ALLIBERT, Laurent

JOHANNY

N° 27 EGLISE SAINT PIERRE DES CARMES - TRAVAUX DE RÉPARATION DE LA FAÇADE OUEST :

AVENANT N°2

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ADOPTE l'avenant n° 2 au marché de réparation de la façade Ouest de l'Église des Carmes pour un montant de 174 453,12 € H.T. ce qui porte le montant du marché à 1 472 425,22 € HT,

- APPROUVE le plan de financement relatif à ce marché et la prorogation du délai jusqu’au 31 décembre 2019,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et à signer tous les actes nécessaires.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 29

Contre : 4

Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Didier ALLIBERT, Laurent

JOHANNY

N° 28 INDEMNISATION D'UN SINISTRE SUR UNE BORNE

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE le versement d'une indemnité de 1 453,09 euros à Monsieur BERAUD en dédommagement du préjudice subi, dans les conditions définies dans le protocole transactionnel annexé,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel mettant un terme au litige.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 29 GRADE D'ATTACHÉ HORS CLASSE : AVANCEMENT À L'ÉCHELON SPÉCIAL

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- FIXE à 100 % le ratio pour l'avancement à l'échelon spécial d'attaché hors classe,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 30 PLAN DE FORMATION 2019

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE le plan de formation tel qu'il a été validé par le Comité Technique Paritaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes subséquents.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 31 PROJETS DE SERVICES : VALIDATION

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- VALIDE les projets d'organisation des services suivants pour une application au 1° juillet 2019 :

° __ service réglementation / Etat Civil / Elections,

+ service Cuisine Centrale,

+ __ service Police Municipale,

+ Centre Technique Municipal.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 32 RÈGLEMENT INTÉRIEUR : APPROBATION

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ADOPTE le règlement intérieur du personnel communal dont le texte est joint la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 33 PERSONNEL : MISES À DISPOSITION D'AGENTS

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE

- AUTORISE

le principe des mises à disposition ci-après :

- Monsieur Patrick BERGERON, agent de la Ville, mis à la disposition de la Communauté

d'agglomération, à hauteur de 40% de son temps de travail (soit 14 heures

hebdomadaires), pour assurer, au sein du service ingénierie, des missions d'entretien et de pérennité des voiries, du 1er mai 2019 au 30 avril 2020,

- Madame Colette VIALLA, agent de la Ville, mise à la disposition de la Communauté

d'agglomération, à temps complet, pour assurer, au sein du service juridique, le suivi des

factures liées aux copropriétés et les convocations aux Assemblées Générales, du 29 avril 2019 au

28 octobre 2019,

Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 34 CUISINE CENTRALE : MISE EN PLACE D'UNE ENTENTE INTERCOMMUNALE ET D'UNE NOUVELLE APPELLATION

Rapporteur : Monsieur Eric RAVEYRE

- APPROUVE

- APPROUVE

- DÉSIGNE

- DÉSIGNE

- AUTORISE

- APPROUVE

le principe d’une entente intercommunale concernant le service de la restauration scolaire entre les communes du Puy-en-Velay, de Bains, de Brives-Charensac, de Chaspuzac, de Sanssac-L'Eglise et de Vazeilles-Limandre et la Communauté d'agglomération pour la restauration de certaines crèches, |

les coûts unitaires de production ci-dessus de l'entente intercommunale,

3 membres pour siéger à la conférence intercommunale prévue dans ce cadre : - Madame Caroline BARRE,

- Monsieur éric RAVEYRE,

- Monsieur Willy GUIEAU,

un représentant pour faire partie de la commission des menus de la future entente : - Monsieur Jean-Dominique TOUSSAINT ,

Monsieur le Maire à signer la convention afférente, dont le projet est annexé à la

présente,

la nouvelle appellation de la Cuisine Centrale « Cuisine en Velay ».

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 35 BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE : RESTAURATION DES MANUSCRITS RENAISSANCE

Rapporteur : Madame Huquette PORTAL

- APPROUVE le projet de restauration de manuscrits Renaissance de la Bibliothèque Municipale et le budget qui en est le corollaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ainsi qu'auprès d’autres financeurs potentiels.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 36 MARCHÉ COUVERT : MESURE TRANSACTIONNELLE À L'ATTENTION DE MONSIEUR DANIEL ARCIS

Rapporteur : Monsieur Yves DEVEZE

- APPROUVE le versement d'une indemnité de 105 000 € à Monsieur Daniel ARCIS au titre de la

réparation du préjudice subi par la résiliation de la convention d'occupation domaniale,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre

de la présente décision.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 37 CENTRE DE MUSIQUE SACRÉE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR RÉHABILITATION DES LOCAUX DU CENTRE DE MUSIQUE SACREÉE ET DE LA MAITRISE DE LA CATHÉDRALE

Rapporteur : Madame Huguette PORTAL

- ATTRIBUE _ une subvention de 10 000 € à l'association Centre de Musique Sacrée pour la réhabilitation des locaux du Centre de Musique Sacrée et de la Maîtrise de la Cathédrale,

- INSCRIT le crédit correspondant sous l'imputation : 20422 / 204 / 33.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 28

Contre : 4

Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Didier ALLIBERT, Laurent JOHANNY

Madame Brigitte REYNAUD-COURTOIS ne participe pas au vote.

N° 38 ASSOCIATION HOSPITALIÈRE SAINT-JOSEPH - GARANTIES D'EMPRUNTS: FINANCEMENT DU PROJET D'EXTENSION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION DE JALAVOUX

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE le principe d'accorder une garantie d'emprunt à l'association Hospitalière Saint-Joseph, pour les deux prêts partagés auprès de la Banque postale et la Caiss d'Épargne d'Auvergne et du Limousin pour l'opération concernée conformément aux éléments de négociation précédemment évoqués, et dans les conditions précitées,- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention correspondante avec l'association Hospitalière Saint-Joseph, ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 39 BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ADOPTE la Décision Modificative n° 1-2019 du Budget Principal de la Ville.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 4

Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Didier ALLIBERT, Laurent

JOHANNY

L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.

Vu pour être affiché le 02 juillet 2019 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.

Michel CHAPUIS(60EL)

NNB1AST-8818

#26

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