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Arrêté - CV 26.152
Arrêté - CV 26.480 Journee securite routiere 2026
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 26.480 Journee securite routiere 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ref.
201 503 Berger-Levraul
Commune de Date Arrêté | Nature Ts »
FLERS 08.09.2026 | CV-26.480 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
VillS DOMAINE PUBLIC
de STATIONNEMENT
PARKING DU COMPLEXE SPORTIF SAINT
SAUVEUR
SECURITE ROUTIERE
DL-TM
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1
à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-1 et suivants,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise
pour son application,
VU la demande reçue en Mairie le 16 janvier 2026, présentée par le pétitionnaire
désigné ci-dessous,
CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite, l'autorisation d'occuper le domaine
public afin de permettre la réalisation d’une journée visant la sécurité routière, sur
la moitié du parking du Gymnase Godard,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures indispensables pour assurer la
sécurité du public à l'occasion de cette manifestation,
ARRETE
LES
(ARTICLE 1 —- AUTORISATION]
LE JEUDI 1° OCTOBRE 2026, Monsieur Laurent GOUNY — Chargé de mission de la
Fondation Normandie Générations, est autorisé à occuper LA MOITIE DU
PARKING DU GYMNASE GODARD.
(ARTICLE 2 — STATIONNEMENT]
Le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant :
LE JEUDI 1er OCTOBRE 2026 DE 8 H 00 A 16 H 30 :
SUR LA MOITIÉ DU PARKING DU GYMNASE GODARD (délimité par des barrières).
(ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES]
Les divers panneaux signalant l'interdiction de stationnement seront mis en place par les
services municipaux suffisamment tôt avant la manifestation pour que les usagers en
soient informés. Commune de Date Arrêté Nature Folio n°
FLERS 08.09.2026 CV-26.480 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
(ARTICLE 4 - VALIDITE DE L'AUTORISATION]
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l'article
1°" du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant
l'expiration de ce délai. La circulation et le stationnement devront être rétablis dès la fin de l'occupation du domaine public.
(ARTICLE 5 - PUBLICATION]
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. || sera publié sur le site de
Flers-Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du
pétitionnaire.
(ARTICLE 6 - RECOURS]
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
(ARTICLE 7 - EXECUTION|
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de
Police de FLERS et Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le huit septembre deux mille vingt-six
Le Maire-Adjoint
Chargé de la Voirie
er
Diffusion le: 17 SEP, 2026
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Requérant : l.gouny@normandie-generations.fr Publication
Commissariat COM (MM-BB) Gendarmerie DAT (YZ) Centre de Secours Principal DEP (MB) SMUR TSS (SL-HM) Police Municipale
Repro (GJ)
Service Voirie
Service Citoyenneté et vie quotidienne