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Arrêté - 201917 stop et x rues baies et ocean
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - 201917 stop et x rues baies et ocean)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
^•:^h"^
PloÏihirtec
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ARRETE DU MAIRE
O/PER/2019/17
OBJET : mise en place il une signatisation permanente
rue ({e {'Océan — rue fie la Baie
Le Maire de la Commune de PLOUHINEC ; Vu, le Code des Collectivités Territoriales ; Vu, te Code de la Route ; Vu, le Code de la Voirie Routière ; Vu, la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu, l Arrête Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et ses modifications ; Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre l - 4ème partie - signalisation de prescription absolue - approuvée par l arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifié le 6 novembre 1992 ; CET ARRETE ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE ? O/PER/2019/12 EN DATE DU 04 JUIN 2019 Considérant qu'il appartient à l autorité municipale de modifier le système de priorité à l intersection de la rue de FOcéan avec la rue de la Baie afin d assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
Article l ; Les usagers circulant - rue de l'Océan - devront marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers circulant - rue de la Baie ; Article 2 : Un panneau AB4 sera installe, par les services techniques communaux, rue de l'Océan - au niveau de l intersection avec la rue de la Baie» obligeant les véhicules descendant la rue de l Océan à marquer un temps d arrêt et à céder le passage aux véhicules circulant rue de la Baie ; Article 3 : Les usagers circulant - rue de la Baie - devront céder le passage aux usagers venant de leur droite - rue de l'Océan; Article 4 : Un panneau AB1 sera installé - rue de la Baie " par les services techniques communaux, 50.00 mètres avant l'intersection de la rue de la Baie avec la rue de l'Océan obligeant les véhicules circulant rue de la Baie à céder le passage aux véhicules circulant rue de l'Océan dans le sens montant rue de l'Océan / rue René Quillivic ; Article 5 : Le présent arrête sera public et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de PLOUHINEC (29780) ; Article 6 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre l - 4cmc partie - signalisation de prescription absolue - approuvée par Parrêté interministériel du 07 Juin 1977 et modifie le 6 novembre 1992, sera mise en place, entretenue, renouvelée conformément aux règles énoncées dans l instruction ministérielle n 81-85 du 23 septembre 1981 à la charge de la commune de PLOUHINEC (29780); Article^? : Les dispositions définies, par le présent arrêté, prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation ; Article 8 : Toutes les dispositions antérieures, au présent arrêté, sont abrogées ; Article 9 ; Toute contravention, au présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ; Article 10 : Monsieur le Maire de PLOUHINEC, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur l'Agcnt de Surveillance de la Voie Publique, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmej;^)^^''~^~^ d'AUDIERNE sont chargés, chacun en ce qui fe concerne, de l'application du présent arrêté. à Plouhinec, 11 jiiiîîet 20Î9
Bruno LE PORT, Maire de Plpithînec
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