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Déliberation - CDPVDR06072020
Déliberation - 18888
Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 18888)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
N° 18888
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET:
Vente
Chambre de
Commerce et
d'lndustrie de
la Lozère /
Commune de
Mende
Nombre de
Conseillers
Municipaux:
- en exercice:33
- présenîsà lo
sécnce:29
' représentés:4 '
obsenî:0
Date de l'envoi eî
de l'affichage de
la convocation :
18 mai 2021
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
du compte-rendu
de la séance :
-—3 JUIN 2021
Indiquer si le
Conseil 0 décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MENDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Publique du 27 Mai 2021
L‘on deux mille ving’f-eî—un, le vingî-sep1 du mois de Mai, le Conseil Municipal de
MENDE s‘est assemblé excepfionnellemenî (] l’Espace Evènements Georges
Frêche, Place du Foiroil à Mende, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivonî convocations faites régulièrement
Etaient présents: Monsieur Lauren’r SUAU, Moire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean—François BERENGUEL, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MlNET—TRENEULE, Adjoim‘s, Madame Marie PAOLI, Monsieur Raoul DALLE, Madame Gholio THAMI, Monsieur Alain COMBES, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Po’rricio ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Catherine COUDERC, Monsieur Christophe LACAS, Madame S’réphonie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonia NUNEZ VAZ, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Befiy ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Merise DA SILVA, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.
Par grocurafion: Madame Françoise AMARGER—BRAJON (Madame
Elizabeth MlNET-TRENEULE), Monsieur François ROBIN (Monsieur Laurent SUAU), Madame Aurélie MAILLOLS (Monsieur Jean—François BERENGUEL) Adjointe, Madame Catherine THUIN (Madame Gholict THAMI), Conseillers Municipaux.
|| 0 été, conformémemL à l‘article L 2121-15 du Code Général des Collectivh‘és
Territoriales, procédé immédiatemenî (: la nomination d‘un secréîcire, pris dans le
sein du Conseil, Madame Elizabe'rh MlNET—TRENEULE, Adjoinîe, ayant éîé
désigné pour remplir ces foncfions, les 0 acceptées. Monsieur le Président (31 ouvert la séance.
Madame Elizabeîh MlNET—TRENEULE expose :
E’rczblissememL public à caroc’rère administratif « La Chambre de
commerce et d‘indus’rrie de la Lozère » 0 proposé c‘1 |Cl Commune de
Mende d'acquérir des parcelles situées à proximiîé de l’aérodrome Mende / Brenoux.
La Commune accepte la cession des parcelles ci’rées ci—après qui son’r
situées sur le Territoire de la Commune de Mende mais aussi sur la Commune de Brenoux. N° 18888
-:3 JUIN 2021
Publié le ..........
Le Maire,
Sur la Commune de Mende :
Parcelles Nature Surfaces
E 102 Terre 30544 m2
E 103 Terre 22090 m2
E 104 Landes 10822 m2
E 151 Landes 9748 m2
E 183 Landes 134821 m2
E 186 Landes 621 m2
AC 223 Terre 223 m2
208 869 m2
Sur la Commune de Brenoux :
Parcelles Nature Surfaces
AC 1 Terre eT Landes 29980 nn2
AC 2 Terre 10065 m2
AC 3 Terre 2572 m2
AC 6 Bois eT résineux 9850 m2
AC 69 Bois eT résineux 12239 m2
AD 3 Bois eT résineux 3168 m2
AD 93 Landes 13116 m2
80990 m2
Aussi, considérant l’avis du pôle d'évoluofion domoniol
du Gard, il es’r proposé :
> D’AUTORISER l‘ocquisiîion des parcelles citées ci—
dessus pour un menton? de 225.000,00 € 50H DEUX
CENT VlNGT-CINQ MILLE EUROS
Les frais noTariés sont à la charge la Commune de
Mende
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l‘acte
d‘acquisition ù inîervenir en l‘office noTorin de
MENDE, 7, Allée Paul Doumer pour la Commune
de Mende et Me BOULET, Avenue de la Thébdl‘de,
ù MARVEJOLS pour la Chambre de Commerce eT
d‘lndusîrie de la Lozère.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l‘unanimité,
DONNE ACTE.
Pour exfroiî conforme,
Mende, le 31 moi 2021
Le Maire,
Lourenî SUAU
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20210527-18888-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021