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Déliberation - 18895
Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 18895)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
N° 18895
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Attribution
d’une
subvention
exception-
nelle à
l’association
Office de
Commerce
Nombre de
Conseillers
Municipaux:
- en exercice : 33
- présents à la
séance : 24
- représenîés:3
- absents : 6
Date de l‘envoi et
de l‘affichage de
la convocofion :
18 mai 2021
Date de
l‘affichage &} Io
pon‘e de la Mairie
du compte—rendu
de la séance :
.' 3 JUIN 2021
Indiquer si le
Conseil 0 décidé
de se former en
comité secreî :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MENDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Publique du 27 Mai 2021
L’on deux mille vingt—eî-un, le vingT-sepî du mois de Moi, le Conseil Municipal de
MENDE s‘est assemblé exceptionnellemenî Ô l‘Espace Evènemen’rs Georges
Frêche, Place du Foïroîl à Mende, sous la présidence de Monsieur Lauren1 SUAU, Moire, en session ordinaire suivonî convocon‘ions foiîes régulièrement.
Etaient présents: Monsieur Lauren’r SUAU, Moire, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Monsieur Vincent MARTIN, Adjoints, Madame Gholio THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Po’rricio ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Co’rherine COUDERC, Monsieur Christophe LACAS, Mddome Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonic NUNEZ VAZ, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Merise DA SILVA, Mcdome Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.
Par grocurafion: Monsieur François ROBIN (Monsieur Laurent SUAU),
Madame Aurélie MAILLOLS (Monsieur Jean—François BERENGUEL) Adjointe, Madame Catherine THUIN (Madame Gholio THAMI), Conseillers Municipaux.
Absent(e)s: Madame Régine BOURGADE, Madame Françoise AMARGER- BRAJON, Madame Elizabeîh MlNET—TRENEULE, Adjoin’rs, Monsieur Raoul DALLE, Madame Marie PAOLI, Monsieur Alain COMBES, Conseillers Municipaux.
II 0 été, conformément à l‘article L 2121-15 dU Code Général des Collecîiviîés
Terrfiorioles, procédé immédicîemenî &] la nomination d'un secréîoire, pris dans le
sein du Conseil, Madame Elizabeîh MlNET—TRENEULE, Adjoim‘e, cyan? éTé
désigné pour remplir ces foncfions, les a occepîées. Monsieur le Président a ouvert la séance.
Monsieur le Maire expose :
L‘OTI Mende Cœur de Lozère, l’Office de Commerce, la
Communauté de Communes Cœur de Lozère et la Commune de
Mende se son’r associés pour consfiîuer une « cognoh‘e » de
100 000 € eî ce dans le b…“ d’aider les commerçonîs à faire face
à la sor’rie dU confinemen’r lié à la crise sanitaire COVlD-19. CeHe «cognoHe » a pour vocation d'alimenîer un certain nombre de mesures de soutien et de relance du commerce local, portées par l'Office de Commerce. N0 18895
Une des illusîrcfiions de ce disposiîif réside dans l‘ocîroi
de chèques Cod‘o cœur sous certaines condifions.
Ainsi, après avoir effecîué des ochaîs dans les bouîiques
mendoises e’r sur le îerri’roire de lo Communcuîé de
Communes, hors super e’r hypermarchés, il suffi’r pour le
bénéficiaire de se rendre à l’office de commerce avec
son îicke’r de caisse, d‘au moins 15 € d’achats, enfin de
profiter des chèques Cod’o Cœur d utiliser sur la même
zone pour une période déTerminée.
Ces chèques représenîemL 20 % du mon’ron’r des achats,
dans le limi‘re de 500 € d‘achat
CONSIDERANT que cefie opération est nécessaire pour
aider les commerçants à sorfir de la crise COVlD—19,
ATTENDU que I‘oHribufion d’une subvention communale
à houîeur de 35 000 € permefiro &] l’associoîion Office
de Commerce Cœur de Lozère d'aider les
commerçan”rs à rebondir,
VU le monta…“ global de ceT invesfissemenî,
Il est proposé :
> D’ATTRIBUER une subvenfion exceptionnelle
d'équipemem‘ à l’association Office de Commerce
Cœur de Lozère de 35 000 €.
Invi’ré <‘:1 délibérer, le Conseil Municipal, (] l‘unanimi’ré,
ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour exîroiî conforme,
Publié le .:..3..J.UJ.N. 2021 Mend? 'e 3‘ … 202‘
Le Maire,
Laurent SUAU Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20210527-18895-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021