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Déliberation - Délib 0720
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 0720)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/03/2020
Reçu en préfecture le 09/03/2020 PERS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGIaicrèe ju É L L | ID : 026-212600431-20200227-DELIBO7.2020-DE
PÉPARTENENT DES DÉLIBÉRATIONS Dü-SOnNSEnE
- MUNICIPAL Nombre de conseillers
‘en exercice 9
+ présents 7 ,
De la commune Beauvoisin (Drôme) * votants 7
+ absents 2 | Séance du 27 février 2020 à 148 heures 15
exclus 0
Date de convocation : . , 2 , l 21 février 2020 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Date d'affichage : | sous la présidence de :
Objet M, THIRIOT Christian, Maire.
Délibération n°07.2020
Projet changement de
porte Eglise : demandes
de subvention Étaient présents :
Pépartement et Région HIRIOT Christian, DRAMAIX Jean-Guy, CORNAND Jean-Jacques,
BLAIN Bruno, MARCHAL Laurence, MILLET Jérôme, DUMAS
CHANTAL.
Excusé : ETIENNE Pierre
Absent : BERARD Patrick.
Secrétaire de séance :
Mme DUMAS Chantal
Monsieur le Maire précise que l'objet de ce point est de choisir où non
de déposer deux demandes de subventions pour un dossier qui aurait
du s'intituler plutôt : restauration porte de l'église.
1. Département au titre de la programmation de la Dotation de
Solidarité Territorial 2020, dossier subventionné à hauteur de
70 %.
2. Région au titre de la rénovation du patrimoine communal à
hauteur de 10 %.
A ce jour, n'étant pas en possession de tous les éléments financiers
attendus et nécessaires au dépôt des demandes de subventions, il
propose par conséquent d'ajourner ces décisions.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
|. Décide d'ajourner cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 09/03/2020
Reçu en préfecture le 09/03/2020
Affiché le
19 : 026-212600431-20200227-DELI1B07_2020-DE
Acte rendu exécutoire après le dépôten le.
Publié ou notifié le .
Faità Beaubäisin, le 27 février 2020