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Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/07/2929
ou en préfecture le 01/07/2020 RSS
ëe
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGIF;;. S212600881-20200828-DEUH2+ 2020-DE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DÙ CONSEIL
Nombre de conseillers
* en exercice 11
+ présents 10
+ votants 11
* absents 1
exclus 0
Date de convocation :
17 juin 2020
”" Date d'affichage: |
Délibération n°2 7.202077
Vote des taux des taxes
directes locales 2020
MUNICIPAL
De la commune Beauvoisin (Drôme)
Séance du 25 juin 2020 à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de : |
M. THIRIOT Christian, Maire
Étaient présents :
DRAMAIX Jean-Guy, DUMAS Chantal, NOUVEL Alain, LUCIANO Luc,
MORIN Catherine, MARCHAL Laurence, THIRIOT Christian.
Excusé : MILLET Jérôme (a donné pouvoir à BLAIN Bruno)...
Secrétaire de séance :
Mme DUMAS Chantal
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité, vote les taux suivants : Î
| Taxe foncière bâti : 13.27 %
- Taxe foncière non bâti : 53.19%
- CFE : 17.85%
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le .
Publié ou notifié le.
Fait à Beauvoisin, le 25 juin 2020
Le Maire, Christian THIRIOT