Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2022 239 arrete equans ineo securisation surcouf
Arrêté - a 2022266 ceremonie 11novembre
Arrêté - a 2022 198 ravalement bsh
Arrêté - a 2022203 EMMAUSgde vente 7aout
Arrêté - a 2022196 pardon kerarden
Arrêté - a 2022212 BOUYGUES raccordement elect rte Croix
Arrêté - A 2022 232 inauguration passerelle badel
Arrêté - a 2022261 BOUYGUES tvx raccordement elect rue poul
Arrêté - A 2022 240 arrete ATTILA ALGUES
Arrêté - a 2022287 marche noel DSCVA 10dec
Arrêté - a 2022206 MILLE SABOTS hippodrome cano 26 27 28aout
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022206 MILLE SABOTS hippodrome cano 26 27 28aout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SÉN
Hôtel de ville Place de In Fraternité
570023 56860 SÈNÉ
Té.02 97 66 90 62 Fax 02 97 66 91 86
contaci@sene.bah
wruww.sene.bzh
mt
ARRETE DU MAIRE N° 2022/206
Z
e OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement lors du Cross-
Country organisé par l'association « Mille Sabots » les 26, 27 et 28 aout
2022 à l'hippodrome de Cano.
Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusi
96-142 du 21 février 1996 ;
urs textes et notamment par la loi
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2212-1, à 2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L2542-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1 à
R411-8, RAT1-25 à RAT1-32;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1 ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7
juin 1977, complétée et. modifié ;
Vu la demande présentée par l'association Mille Sabots
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement lors de la manifestation de
Cross-Country.
ARRETE
Article 1°
Afin d'organiser Le Cross-Country du 26 au 28 aout 2022 sur l'hippodrome de Cano par
l'association « Mille Sabots », la circulation et Le stationnement seront réglementés à
partir du vendredi 26 (8h00) au 28 aout 2022(19h00) de la façon suivante:
- Le stationnement des véhicules sera interdit route de l'hippodrome,
- La circulation des véhicules sera interdite sur Les rues Ar Gazek et Kercourse dans le
sens Rond-point de Bézidel vers la route de l'hippodrome,
- L'accès des riverains sera maintenu et protégé et laissé à l'initiative des
organisateurs.
- l'accès des compétiteurs (voiture, van et/ou camion) se fera par le portail nord
(dans le prolongement de l'ancienne route) et ils stationneront à l'intérieur de la
piste sur une zone de paddock.
- Les véhicules des organisateurs (exposants, de sécurité et de la sonorisation)
stationneront à l'intérieur de l'hippodrome.
Les véhicules des compétiteurs et des organisateurs sont susceptibles de faire des
entrées /sorties durant tout le week-end, l'accès restera ouvert et surveillé afin que le
public ne puisse pas stationner. Article 2 :
La piste cyclable longeant l'hippodrome sera interdite à la circulation des cyclistes et
piétons du jeudi 25 aout (8h00) au lundi 29 aout 2022 (18h00). Des déviations
seront mises en place à la Belle étoile pour les usagers venant du Bourg, et par le chemin menant à Cano pour les usagers venant du Poulfanc.
Article 3:
L'association Mille sabots devra prévoir du personnel afin d'orienter le public vers les
parkings.
Article 4 :
Les organisateurs devront prévoir:
- D'assurer la signalisation nécessaire pour l'organisation de la circulation ainsi que
le balisage de sécurité,
- De mettre en place des commissaires aux points dangereux de l'itinéraire et aux
carrefours,
- De souscrire une assurance responsabilité civile et de renoncer à tout recours à
l'encontre de la Commune de Séné.
Article 5
A compter de la publication du présent arrêté, la signalisation temporaire réglementaire
conforme à l'instruction ministérielle sur la SIGNALISATION ROUTIERE livre 1- Bieme
partie sera mis en place par les organisateurs et visible de jour comme de nuit, selon les
délais règlementaires
Article 6 :
Madame la Maire de Séné, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Theix-Noyalo, et les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
A e7
Le présent arrêté sera retranscrit dans le registre des arrêtés municipaux et publié
électroniquement sur le site de la commune (www.senebzh) conformément aux
dispositions des articles L 21311 et R 2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au pétitionnaire.
Fait à SENE, le 21 juillet 2022
Pour la Maire empêché,
EE à pie QT Ja in TU