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Arrêté - A 2022 239 arrete equans ineo securisation surcouf cartier hippodrome kerhuillieu orchidees forsythias
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - A 2022 239 arrete equans ineo securisation surcouf cartier hippodrome kerhuillieu orchidees forsythias)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
éN
Hôtel de ville Place de La Fraternité
‘CS 70023 56860 SÈNÉ
Tél. 02 97 66.90 62 Fax 02 97 66 91 86
contact@sene-bah
www.sene.bzh
=
ARRETE DU MAIRE N° 2022/239 é | DU MA
OBJET: Réglementation de la circulation et du stationnement des
véhicules afin d'effectuer des travaux de sécurisation du réseau électrique
sur les rues Surcouf, jacques Cartier, Kerhuillieu, des Orchidés, des
Forsythias et la route de l'hippodrome par INEO Atlantique EQUANS
FRANCE.
Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusieurs textes et notamment par la loi
96-142 du 21 février 1996
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2212-1, à 2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L2542-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1 à
R411-8, RAT1-25 à RA11-32;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1 ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la
juin 1977, complétée et modifié;
gnalisation routière, arrêté du 7
Vu la demande de l'entreprise INEO Atlantique EQUANS France 20 Rue
Gontran Bienvenu 56000 VANNES
Considérant que pour des raisons de sécurité, il importe de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules afin d'effectuer des travaux
de sécurisation du réseau électrique sur les rues Surcouf, jacques Cartier,
Kerhuillieu, des Orchidés, des Forsythias et la route de l'hippodrome par
INEO Atlantique EQUANS FRANCE.
ARRETE
An je
A partir du O8 septembre 2022 et jusqu'au 1 décembre 2022 afin d'effectuer les
travaux d'effacement des réseaux route de Nantes réalisés par l'entreprise INEO
Atlantique EQUANS FRANCE.Les dispositions ci-après seront appliquées
= la vitesse des véhicules sera réglementée à 20 km/h
= la circulation pourra être réglementée par un alterna à commande, manuelle où
automatique ou par panneaux réglementaires.
- La circulation des piétons sera maintenue et protégée.
-_ Le chantier sera balisé et visible de jour comme de nuit
- Le domaine public situé dans l'emprise du chantier sera réservé à l'entreprise
effectuant les travaux pour le stockage des matériaux et l'installation de chantier,
= Le stationnement sera interdit au droit des travaux Article 2
À compter de la publication du présent arrêlé, la signalisation réglementation sera mise
en place par le pétitionnaire, selon les délais réglementaires
Article 3
Madame la Maire de Séné, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Theie Noyalo, l'entreprise INFO Allantique ÉQUANS France qui
réalise les travaux sant chargées, chacun en ce qui les conceme, de l'applicatian du
présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera retranserit dans le registre des arrêtée municipaux et publi
électroniquement sur le site de la commune (wwv-sene.bzh) conformément aux
dispositions des articles L 2131. ct R 21311 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunat administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification au
pétitionneire
Fait à SENE, le 6 soptembre 2022
La Maire,