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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Déliberation - 1685089163 DELIB N2023 11 Vote DES Taux DES TAXES001 AR PREF)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU REGTSTRE DES oÉLraÉnnroNs
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice 14
présents 11
votants 14
OBJET: Vote des laux des
impôts darects locaux
Délibération N"2023-1 1 du 13-04
L'an deux mil vingt trois
le : 13 avril 2023
le Conseil Municipal de la commune de Quincy, dûment convoqué, s'esl réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal à la mairie de Quincy, sous la présidence de M. Pascâl RAPIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 aunl2023
PRÉSENTS :.Pascal RAPIN, Agnès DELANNOY, Nathalie HOUSSIER, Géraldine MARTYNIAK, Jean Michel RADOUX, Custodiâ CARVALHO, Patrick HERVET, Luc DELANNOY, Christian MYSZKIEVMCZ Jacques PERARD, Luc TABORDET
Excusés : Sébastien CLAVIER â donné pouvoir à Géraldine MARTYNIAK, Mary STIANTI-DURET a donné pouvoir à Pasc€l RAPIN, Sophie BERTRAND a donné pouvoir à Christian MYSZKIEWCZ.
Absent
Secrétaire de séance : Jacques PERARD
Monsieur le Mâire propose aux crnseillers municipaux d'augmenter le taux des impôts directs locaux de 2.9%
Les tâux sont les suivants
Taxe foncière des propriétés bâties
Taxe foncière propriétés non bâties
Taxe habitation
Contribulion foncière des entreprises
Le Maire,
Pascal RAPIN
38.54 0/o
40.58 %
20.9O'/o
22.51%
Après en avoir dêlibéré, le consêil municipal vote à l'unanimité les taux des impôts directs locaux pour l'année 2023 comme proposé ci-dessus.
secrétaire de séance
Jacques PERARD
Publié le
Notifié le
kloSr ?oZ)
\ l,os7 2.>'L1
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
018-211801907-20230504-DELIB2023-11TAU-AI
Date de télétransmission : 04/05/2023
Date de réception préfecture : 04/05/2023