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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Déliberation - 1685089070 DELIB N2023 09 Compte de Gestion ar Prefecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice 14
Présents I]
Votants 14
Délibération N°2023-09 du 13.04.2023
Objet : compte de gestion de l’année 2022
L'an deux mil vingt trois
le : treize avril
le Conseil Municipal de la commune de Quincy, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de conseil
municipal à la mairie de Quincy, sous la présidence de M. Pascal RAPIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 avril 2023
Date de Publication : huit avril 2023
Date d’affichage : huit avril 2023
Pascal RAPIN, Agnès DELANNOY, Nathalie HOUSSIER, Géraldine MATYNIAK, Jean Michel RADOUX, Custodia
CARVALHO), Patrick HERVET, Luc DELANNOY, Christian MYSZKIEWICZ Jacques PERARD, Luc TABORDET,
Excusé : Sébastien CLAVIER a donné pouvoir à Géraldine MARTYNIAK, Mary STIANTI-DURET a donné pouvoir à Pascal RAPIN, Sophie BERTRAND a donné pouvoir à Christian MYSZKIEWICZ
Absent :0
Secrétaire de séance : Jacques PERARD
Le conseil municipal, après s’être fait représenter le budget Primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes
à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives
à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et
budgets annexes :
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le our l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appellg …. ____.._______ :Sa part.
{7
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pascal RAPIN
Publié le KT= 17223
Notifié le Los Sr
Accusé de réception en préfecture
018-211801907-20230504-DELIB2023-09-AI
Date de télétransmission : 04/05/2023
Date de réception préfecture : 04/05/2023