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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Déliberation - 1719924046 DELIBERATION N2024 11 Vote du Taux DES Taxes)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
L'an deux mil vingt quatre
Le:12avril2024
Nombre de Conseillers
En exercice 14
Présents 11
Votants 14
Délibération N"2024- I I
Le Maire
Pascal RAPIN
Publication sur le site internet de la commune le
Acte tra,/,smis eh préfecture le :
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de I'affichage de la convocation : 5 avril2024
PRÉSENTS : Pascal RAPIN, Agnès DELANNOY, Sébastien
CLAVIER, Géraldine MARTYNIAK,Custodia CARVALHO,
Luc DELANNOY, Patrick HERVET, Christian
MYSZKIEMCZ, Jacques PERARD, Jean Michel RADOUX,
Luc TABORDET.
Secrétaire de séance
Jean-Michel RADOUX
ABSENTS EXCUSES : Nathalie HOUSSIER a donné
pouvoir Géraldine MARTYNIAK, Sophie BERTRAND a donné
pouvoir à Luc TABORDET Mary STIANTI-DURET a donné
pouvoir à Pascal RAPIN,
Secrétaire de séance : Jean-Michel RADOUX
OBJET: VOTE DES TAUXDES TAXES 2024
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d'augmenter le taux des impôts
directs locaux comme suit :
Taxe foncière des propriétés bâties 38.93 %
Taxe foncière propriétés non bâties 40.99 %
Taxe habitation 2l .l | %
Contribution foncière des entreprises 22.7 4%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à I'unanimité les taux des impôts directs
locaux pour I'année 2024 comme proposé ci-dessus.
Fait et délibéré à QUINCY
Le 12 avril 2024
h,,
Le Conseil Municipal de la commune de Quincy. dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil à la
mairie de Quincy, sous la présidence de M. Pascal RAPIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 avrtl2024
Accusé de réception en préfecture
018-211801907-20240503-DEBIB2024-11TAX-DE
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024