Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE délibération 037 2
Déliberation - 99 DE 2023 057 convention engie
Compte-Rendu - 99 DE 2026 037 création emploi de technicien
Déliberation - 99 DE 054 compétence GEPU prolongation de la conve
Déliberation - 99 DE 2025 026 convention de gestion eaux pluviale
Déliberation - 99 DE 037 nomination dun membre de la Commission d
Déliberation - 99 DE 2023 038 projet de convention de gestion ave
Déliberation - 99 DE delib 2021 065 echange de portions de terrai
unknown - 99 DE 037 delegations générales du maire
Déliberation - 99 DE autorisation signature convention
Déliberation - 99 DE 2023 037 convention doccupation du terrain Pentagone par Acquapublica
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 037 convention doccupation du terrain Pentagone par Acquapublica)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RTRO DL ., à PS
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE DIPARTAMENTU DI U CISMONTE K V4 REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLICA FRANCESE
a
Délibération LL D |
N° 2023-037 se
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL —
TERRAIN PENTAGONE — PAR ACQUAPUBLICA : RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION
D'EAU POTABLE SUR LE CD 80
Date de la convocation : 10/10/2023
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le dix huit octobre à dix sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme FILIPPI Augusta, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier.
Absents :
M. SCANIGLIA Didier, M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre, Mme NATALI Emmanuelle, M. GRAZIANI Jean-Charles.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. BERTRAND Michel, Mme LORENZI Thérèse a donné pouvoir à Mme CASANOVA Nicole, M. COVILLI Pierre-Antoine a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard, M. REVELLI Hervé a donné pouvoir à Mme PADOVANI Marie-Hélène, Mme MINICUCCI Audrey a donné pouvoir à M. SIGURANI Olivier.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 12 6 5
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Madame la Présidente rappelle que la Conduite principale d'alimentation d'eau potable doit être remplacée par la régie des eaux du Pays Bastiais (Acquapublica), depuis la sortie Nord de Miomo jusqu'au lieu-dit Pentagone.
Pour pouvoir réaliser son chantier, la régie des eaux a besoin d'une zone de chantier pour le stockage des matériaux, matériels et bases de vie. Il est proposé de leur accorder l’autorisation d'occupation du terrain situé en face de la résidence Pentagone (parcelles AD333, AD90, AD95, AD96), et à cet effet d'autoriser le Maire à signer une convention.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20231018-0512023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/10/2023 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__Pour:17 | Contre: 0 | Abstention: 0 |
Y Valide la convention de mise à disposition du terrain du Pentagone (parcelles AD333,
AD90, AD95, AD96) à Acquapublica afin de faciliter la réalisation des travaux de
renouvellement de conduite d’eau potable .
* Autorise Madame le Maire à signer cette convention
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Madame Marie-Hélène -PADOVANI
Ge?