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unknown - Communauté de communes - Bazadais - 2 PV 2025 04 10 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bazadais - 2 PV 2025 04 10)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Travail et emploi, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU BAZADAIS

Procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration

du 10 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 10 avril 2025 à 17h00, le Conseil d'Administration du CIAS

du Bazadais, dûment convoqué le 26 mars 2025, s’est réuni en session ordinaire au Siège de la

Communauté de Communes, 364 Route de Lerm à Bazas, sous la présidence de Mme Nicole

COUSTET.

Présents

David ATTIMONT, Aline BETEILLE, Lucienne BIES, Félix

BLAZQUEZ, Jeanine CASTAGNET, Nicole COUSTET, Valérie

DUCASSE, Patrick DUFAU, Frédérique FAGET (arrivée à 17h15),

Marie-Louise GONZALEZ, Michelle LABROUCHE, Claude

LAFFARGUE, Martine LAGARDERE, Geneviève NATUREL-

ZANDVLIET, Claude SAINT-MARC, Éric VIGNEAU

Absents ou excusés Danielle BARREYRE, Bernard DAURIAN, Christine LUQUEDEY, Marie-Nelly PASCAUD

Pouvoirs de

Christine LUQUEDEY à Nicole COUSTET

Danielle BARREYRE à Michelle LABROUCHE

Martine LAGARDERE à Marie-Claude SAINT-MARC

| Secrétaire de séance | Michelle LABROUCHE

Le quorum étant atteint, le Conseil d'administration peut délibérer.

N° de délibération | Objet Vote

DE_10042025_01

Rapport n° 1 : Budgets 2025

Subventions d'équilibre 2025 — budgets annexes Unanimité

DE_10042025_02 Rapport n°1 : Budgets 2025 Adoption du budget du CIAS 2025 Unanimité

Rapport n° 1 : Budgets 2025

DE_10042025 03 | Adoption du budget du Service d’aide et | Unanimité

d'accompagnement à domicile 2025

DE_10042025 04 Rapport n° 1 : Budgets 2025 Adoption du budget de la Résidence autonomie 2025 UnanimitéRapport n° 2: Création d'emplois non permanents — LL,

DE_10042025_05 | saisonniers et temporaires d'activité Unanimité

Rapport n° 3 : Règlement d'utilisation des téléphones

DE_10042025_06 mobiles mis à disposition du personnel du service d’aide et Unanimité

— d'accompagnement à domicile

Rapport n° 4: Demande de labelilisation du CIAS du

DE_10042025 07 Bazadais auprès de l'UNADEV Unanimité

1- ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SCEANCE DU CONSEIL D'ADMISTRATION DU 03 MARS 2025

Le compte rendu est adopté à l'unanimité.

I- RAPPORT N° 1 : BUDGETS 2025

2.1- Subventions d'équilibre 2025 — budgets annexes

Délibération n ° DE_10042025 01

Rapporteur : Nicote COUSTET

I est nécessaire de prévoir le versement d’une subvention d'équilibre pour les différents budgets

annexes du CIAS.

Madame la Présidente propose de fixer les montants annuels 2025 comme suit :

- _ budget du Service d'Aide à Domicile : 329 557 € maximum versée en fin d'exercice,

- budget de la résidence Autonomie : 190 000 € maximum versée en fin d'exercice.

Appelé à délibérer, le Conseil d'administration décide à l'unanimité :

æ D'AUTORISER le versement des subventions d'équilibre telles que définies ci-dessus.

© D'OUVRIR les crédits nécessaires au chapitre 65 du budget général.

2.2- Adoption du budget du CIAS 2025

Délibération n° DE_10042025_02

Rapporteur : Michelle LABROUCHE

Sur proposition de la Présidente,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

VU la délibération du 3 mars 2025, actant qu’un débat sur les orientations budgétaires concernant le

budget primitif pour l'exercice 2024 s'est tenu à l'appui d’un rapport,

VU lavis de la commission finances réunie le 19 mars 2025,

Appelé à délibérer, le Conseil d'administration décide à l'unanimité :

© D’ADOPTER le budget primitif 2025 du CIAS du Bazadais, par chapitre, qui s’équilibre en

dépenses et en recettes à :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 609 207 € 609 207 €FONCTIONNEMENT 609 207 € 609 207€

INVESTISSEMENT / /

2.3 - Adoption du budget du Service d’aide et d'accompagnement à domicile 2025

Délibération n ° DE_10042025_03

Rapporteur : Nicole COUSTET

Les dépenses :

Les dépenses de personnel diminuent de 53 000 € en raison, notamment, d’une baisse d'activité, d'une

optimisation des remplacements et de départs d'agents en congés longue maladie {mise en retraite ou en invalidité).

Les autres postes de dépenses restent stables.

En investissement, il est prévu l’achat de 8 fauteuils de bureau pour un montant de 3 000 €.

Les recettes :

l’activité 2025 proposée a été calculée à partir de l’activité réelle de janvier à septembre 2024.

Les tarifs étant différents selon le mode de prise en charge, le produit de la tarification projetée tient

compte de l’activité par financeur avec le tarif associé +0.5% par rapport au budget 2024.

Les autres produits relatifs à l'exploitation sont en baisse en raison principalement de la baisse de la

subvention d'équilibre versée par le budget principal de la CdC : 329 557 € contre 520 000 € en 2024, soit une baisse de 36%.

Interventions :

- Patrick DUFAU s'interroge sur la question de la baisse d'activité et demande si la prise en charge des personnes âgées est toujours assurée.

- Sophie PUYO indique que la baisse d'activité, constatée depuis plusieurs années, n’est pas propre au

CIAS du Bazadais et elle est constatée à l'échelle des autres services du RPDAD.

Elle s'explique par la concurrence du privé ou de l’associatif, par une réduction des plans APA par le

Départément et une augmentation du reste à charge par les bénéficiaires qui ne souhaitent pas

consommer l'intégralité de leur plan d'aide.

Sur proposition de la Présidente,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M22,

VU la délibération du 3 mars 2025, actant qu’un débat sur les orientations budgétaires concernant le

budget primitif pour l'exercice 2024 s'est tenu à l'appui d’un rapport,

Vu l’avis de la commission finances réunie le 19 mars 2025,

Appelé à délibérer, le Conseil d'administration décide à l’unanimité :

© D'ADOPTER le budget primitif 2025 du Service d'Aide à Domicile, par chapitre, qui s’équilibre

en dépenses et en recettes à:DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 2 743 124,45 € 2 743 124,45 €

INVESTISSEMENT 14 605,62 € 14 605,62 €

2.4- Adoption du budget de la Résidence autonomie 2025

Délibération n° DE_10042025_04

Rapporteur : Michelle LABROUCHE

Les dépenses :

Les dépenses réelles sont en baisse de -3,84 % par rapport à l’année passée. Cette baisse s'explique par

la baisse du coût de l'énergie pour 2025 (-15%) et l'absence de besoin de financement de la section

d'investissement.

La redevance annuelle d’Enéal s'élève à 373 000 € pour l’année 2025 (355 589 € en 2024).

En investissement, il est envisagé l'achat de matériel :

° pour l'entretien des locaux (chariot, étagères, auto-laveuse) : 6 500 €

e pour la salle d'animation {enceintes) : 1 000 €

° pour l'accueil (borne d'information) : 3 650 €

Les recettes :

On note l'augmentation des recettes de loyers de 380 000 € à 395 000 €. Cette évolution est basée sur

les recettes perçues cette année et sur l’augmentation des loyers prévue au 1 janvier tout en gardant

une marge prudente sur les vacances frictionnelles en cas de départ de résidents.

Afin d'équilibrer le budget, la subvention versée par la CdC du Bazadais au budget de la résidence

autonomie est de 190 600 €.

Sur proposition de la Présidente,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M22,

VU la délibération du 3 mars 2025, actant qu'un débat sur les orientations budgétaires concernant le

budget primitif pour l'exercice 2024 s'est tenu à l'appui d’un rapport,

Vu l'avis de la commission finances réunie le 19 mars 2025,

Appelé à délibérer, le Conseil d'administration décide à l’unanimité :

© D'ADOPTER le budget primitif 2025 de la résidence autonomie, par chapitre, qui s'équilibre en

dépenses et en recettes à :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 716 100 € 716 100 €

INVESTISSEMENT 48 908.18 € 48 908.18 €HI- RAPPORT N°2: CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS — ACCROISSEMENTS SAISONNIERS ET TEMPORAIRES D'ACTRIVITE

Délibération n° DE_10042025_05

Rapporteur : Nicole COUSTET

Madame la Présidente indique aux membres de l’assemblée qu'afin de remplir ses missions et de faire

face à certains besoins ponctuels, le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Bazadais est amené à

renforcer ses effectifs par la création d'emplois non permanents correspondant :

- soit à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois pendant une

même période de dix-huit mois consécutifs, conformément aux dispositions de l'article L332-23 -— 1°

du CGFP ;

- soit à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois pendant une même

période de douze mois consécutifs, conformément aux dispositions de l’article L332-23 — 2° Du CGFP.

La Présidente sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des

niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur

profil.

La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.

Il est proposé la création pour l’année 2025 des emplois suivants :

Emplois non permanents créés à Durée Niveau de rémunération {maximum :

temps complet indice terminal du grade)

1 adjoint administratif 12 mois maximum Echelle C1

3 agents sociaux 12 mois maximum Echelle C1

- pour un accroissement temporaire d'activité :

- pour un accroissement saisonnier d'activité à temps complet :

Emplois non permanents créés à Durée Niveau de rémunération {maximum :

temps complet indice terminal du grade)

4 agents sociaux 6 mois maximum Echelle C1

1 adjoint technique 6 mois maximum Echelle C1

- pour un accroissement saisonnier d'activité à temps non complet :

Emplois non permänents créés à Durée Niveau de rémunération (maximum :

temps non complet / heures mois indice terminal du grade)

4 agents sociaux 6 mois maximum Echelle C1

Appelé à délibérer, le Conseil d'administration décide à l'unanimité :

© D'ADOPTER la proposition de la présidente ;

D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.

Arrivée de Frédérique FAGET à 17h15.

IV — RAPPORT N°3 : REGLEMENT D'UTILISATION DES TELEPHONES MOBILES MIS A DISPOSITION DU

PERSONNEL DU SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGENEMENT A DOMICILE

Délibération n° DE_10042025 06Rapporteur : Michelle LABROUCHE

Dans le cadre du bon fonctionnement du service d’aide et d'accompagnement à domicile, le Centre

Intercommunal d'Action Sociale du Bazadais met à disposition des aides à domicile des téléphones

mobiles à usage strictement professionnel.

Afin de fixer les règles d'utilisation des appareils mis à disposition des agents, l'adoption d’un

règlement est proposée.

ll sera signé par chaque agent auquel sera remis un téléphone mobile.

Le projet de règlement est joint en pages suivantes.

Appelé à délibérer, le Conseil d'administration décide à l'unanimité :

© DE VALIDER le projet de règlement joint à la présente délibération ;

© D'AUTORISER Madame la Présidente à signer ledit règlement

V — RAPPORT N°4 : DEMANDE DE LABELLISATION DU CIAS DU BAZADAIS AUPRES DE L'UNADEV

Délibération n° DE_10042025_07

Rapporteur : Nicole COUSTET

L'Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels (UNADEV), créée en 1929 à Bordeaux, est une

association reconnue d'assistance et de bienfaisance qui agit depuis 90 ans auprès des personnes

aveugles et malvoyantes pour les accompagner vers une plus grande autonomie et favoriser leur

inclusion en milieu ordinaire.

L'association s'est développée sur le territoire national grâce à ses huit centres régionaux et de

nombreuses associations locales partenaires. Elle propose un grand nombre de services et d'aides, sur

place ou à distance, répondant ainsi aux besoins des personnes déficientes visuelles.

Les actions de l’Unadev portent sur trois missions principales :

- améliorer et développer les actions de l'association afin de répondre aux besoins des

personnes aveugles et malvoyantes ;

- positionner l'association comme un acteur majeur et référent de la déficience visuelle ;

- poursuivre la transformation interne, afin d'améliorer l’activité, l’exemplarité et la vie

associative de l’Unadev, °

L'UNADEV agit au quotidien auprès de ses bénéficiaires et propose de nombreux services pour favoriser

leur autonomie (accompagnement social, aide à domicile, chiens guides...), leur épanouissement

personnel (formation à distance, activités sportives, accès à la culture et aux loisirs...), leur insertion

professionnelle et l'accès à une pleine citoyenneté. Les centres régionaux sont des lieux d'écoute,

d'échanges et de rencontres qui contribuent à créer du lien social. Ils s'inscrivent dans une dynamique

d'accompagnement.

Le Dispositif National d'Aide et d’'Accompagnement à Domicile est un service de l’UNADEV permettant

de financer une partie des services d’aide à la personne pour ses bénéficiaires aveugles et malvoyants.

Une bénéficiaire du Service d'Aide et d’Accompagnement à Domicile du Centre intercommunal d'Action

Sociale du Bazadais (CIAS du Bazadais) pourrait bénéficier des aides de l’'UNADEV à condition que le

CIAS du Bazadais soit labellisé.Pour cela, il est nécessaire de solliciter la labellisation du CIAS du Bazadais auprès de l’'UNADEV,.

Le cahier des charges de la labellisation à l'UNADEV est joint en annexes de la présente note.

Appelé à délibérer, le Conseil d'administration décide à l'unanimité :

© VALIDER la demande de labellisation du CIAS du Bazadais auprès de l'UNADEV :

© AUTORISER Madame la Présidente à signer toute pièce relative à cette demande.

VE- QUESTIONS DIVERSES

Nicole COUSTET fait part aux membres du Conseil d'administration de son souhait d'organiser une

rencontre avec les résidents de la Résidence autonomie car l'ambiance générale se dégrade.

Certains d'entre eux sont exigeants avec le personnel et pas toujours agréables.

Nicole COUSTET ajoute qu’un rappel au règlement interne de la résidence autonomie est nécessaire car certains comportements sont inadmissibles.

Elle note de plus des situations individuelles qui évoluent, du fait notamment de l'apparition de troubles cognitifs, et pour lesquelles la résidence autonomie n’est plus un mode de logement adapté.

Elle note également un souci avec une personne extérieure à la résidence qui intervient auprès d’une

bénéficiaire, avec l'accord de sa tutrice, mais qui ne cesse de critiquer le personnel, y compris auprès

d’autres résidents.

Un courrier a été adressé à l'intéressé, ainsi qu'à la tutrice de la résidente pour l’alerter sur cette situation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h35.

La Présidente La secrétaire de séance

Nicole COUSTET Michelle LABROUCHE