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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1700776
Document publié le Mardi 28 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1700776)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique,
Communauté
de
Comrnunes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
Re
;
el
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés:
39
DÉCONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
28
mai
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la
présidence
de
Pierre-François
BOUGUET. Date
de
la
convocation
:le
mercredi
22
mai
2024
Etaient
présents
:dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
Griare),
Christophe
MELLET
(Cernoy-en-Berry),
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
:pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
:pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
:pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
:pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
:pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
:pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
:représenté
par
son
suppléant
Christophe
MELLET
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
:
pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-
Loire) Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
:pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire)
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
:
pouvoir
à
Michel
LECHAUVE
(non
comptabilisé,
M.
LECHAUVE
ayant
déjà
un
pouvoir)
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
:pouvoir
à Sylvie
BLOUET
(Saint-F
irmin-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
:pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
Etaient
absents
:
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Secrétaire
de
séance
:Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-104
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- CREATIONS
DE
POSTES
Monsieur
le
Vice-Président
propose
au
conseil
communautaire
de
créer
et
modifier
les
postes
suivants
:
-
Budget
principal
:
ouverture
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
et
fermeture
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
à
temps
non
complet
(entretien
des
locaux)
;
-
Budget
Petite
enfance
:augmentation
du
temps
de
travail
du
poste
d’assistant
socio-éducatif
afin
de
le
passer
à
temps
complet
(augmentation
du
poste
existant
à
28/35èmes)
pour
le
relais
petite
enfance,
dans
le
cadre
des
missions
supplémentaires
prévues
par
la
charte
territoriale
globale,
en
accord
avec
la
CAF
qui
subventionne
ce
service. Le
conseil
communautaire
est
invité
à
voter
l’ouverture
de
ces
postes,
à
prévoir
les
crédits
budgétaires
et
à
autoriser
le
Président
à
pourvoir
au
recrutement
par
la
voie
statutaire
ou
à défaut
contractuelle.
sl (suite
de
la délibération
n° 2024-104)
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Vu
le décret
n°
2017-901
du
9 mai
2017
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
socio-éducatifs,
Vu
l'arrêté
n°2022-023
du
27
décembre
2022
fixant
les
lignes
directrices
de
gestion
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Considérant
les
besoins
des
services,
Considérant
qu’il
convient
d’ouvrir
les
postes
correspondants
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE 1°)
D’approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
portant
sur
la
création
des
postes
suivants
:
Budget
principal
Catégorie
C
—
Filière
technique
-
ouverture
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(17,5/35èmes)
à
compter
du
1° juin
2024
;
-
fermeture
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
à
temps
non
complet
à temps
non
complet
(17,5/35èmes)
à compter
du
1° juin
2024
Budget
Petite
enfance
Catégorie
À
— Filière
médico-sociale
- augmentation
du
temps
de
travail
du
poste
d’assistant
socio-éducatif
qui
passe
de
28/35èmes
à 35/35èmes
à compter
du
1° juin
2024
;
2°)
De
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
;
3°)
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
correspondants.
4°)
D’autoriser
l’autorité
territoriale
à
pourvoir
ces
postes
par
la
voie
statutaire
ou
à
défaut
contractuelle.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 5 juin
2024
RRÉT
Le
Président,
Emmanuel
RAT
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
= 7 JUN 2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
Se
27 JUN 2024 de (suite
de
la délibération
n° 2024-104)
EFFECTIF
FFECTIF
POUI
GRADES
car.
|eupérraire|
EC
RVOO
|
ontpostes |
Postes
,
créés
supprimés
(postes créés)
TT
IRC
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIR
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Directeur
général
des
services
{emploi
fonctionnel)|
À
E
L
Attaché
hors
classe
A
i
Attaché
principal
A
1
Attaché
territorial
A
8
Rédacteur
principal
lère classe
B
2
1
1
Rédacteur principal 2ème classe
B
2
1
Rédacteur territorial
B
L
Adjoint
administratif
principal
lère classe (C3)
€
4
3
Adjoint administratif principal 2ème classe (C2)
c
3
;
Adjoint
administratif territorial (C1)
€
2
sous-total
17
7
F
8
0
FILIERE
TECHNIQUE
Directeur des
services
techniques
(emploi
A
1
1
fonctionnel} Ingénieur territorial
A
2
Technicien
principal de
lère classe
B
L
L
Technicien
territorial
B
2
2
Agent
de
Maîtrise
Principal
B
1
;
Agent
de maîtrise
€
1
1
Adjoint
technique
principal de
lère classe
(C3)
€
1
Adjoint
technique
principal de 2ème
classe
(C2}
€
1
Î
1
Adjoint
technique
territorial (C1)
C
1
1
l
sous-tatal
10
6
2
1
1
TOTAL
13
3
1
1
EFFECTIF
EFFECTIF
POURVU
t
post
GRADES
CAT. | BUDGETAIRE
es
ss
ee
(postes
créés)
TC
NC
pp:
FILICRE
ADMINIS FRATIVE
Attaché
territorial
A
L
t
Rédacteur
territorial
B
f
Adjoint adtninistratif
principal
Lère classe (C3}
€
1
1
sous-total
2
2
Ô
9
û
FILIERE
TECHNIQUE
Agent
de
maîtrise
€
1
L
Adjoint technique principal lère classe (C3)
€
2
2
Adjoint technique principat 2ème
classe (C2}
c
2
!
Adjoint
technique
territoriat
(CE)
€
4
t
sous-total
6
5
û
ü
6
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
animation
principal
lère classe
(C3)
C
i
1
Adjeint
d'animation
principal 2ème
classe {C2}
€
1
sous-total
1
L
0
û
ô
TOTAL
9
û
0 PE (suite
et fin
de
la délibération
n°
2024-104)
EFFECTIF
ERFECTIF POURVU
P
GRADES
CAT. | BUDGETAIRE
ns]
ue,
(postes
créés)
TC
TNC
pp
FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché
territorial
A
1
1
Adjoint administratif principal lère classe (C3)
€
1
1
Adjoint administratif principal 2ème classe (C2)
€
3
3
Adjoint administratif (C1)
ë
0
CDD
(besoin
saisonnier/accroissement
temporaire)
€
3
sous-total
8
5
0
0
0
TOTAL
8
5
"
0
0
EFFECTIF
EFFECTIF
POURVU
GRADES
CAT. | BUDGETAIRE
ue
{postes créés)
TC
TNC
re
FILIERE TECHNIQUE Adjoint
technique
principal de
lère classe
(C3)
€
l
1
Adjoint technique principal de 2ème classe (C2)
c
0
Adjoint technique territorial (C1)
c
9
5
I
sous-total
10
6
1
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE Conseiller socio-éducatif
A
1
Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
CI.
exceptionnelle
A
1
1
Educateur
de Jeunes
Enfants
A
4
4
Infinnière en soins généraux
A
2
5
Assistant socio-éducatif
A
1
1
l
1
Auxiliaire de puériculture de el. supérieure
B
2
2
Auxiliaire de puériculture de el. normale
B
6
4
Parcours
Emploi
Compétence
l
Apprenti
l
sous-total
16
13
2
1
1
TOTAL
26
19
3
1
1
22
[TOTAL
EFFECTIF
GENERAL
51
[Postes créés
__/supprimés
2
2
] Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
Dnexercice
5
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages exprimés :
39
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
28
mai
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la
présidence
de
Pierre-François
BOUGUET. Date
de
la
convocation
:le
mercredi
22
mai
2024
Etaient
présents
:dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare},
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Christophe
MELLET
(Cernoy-en-Berry),
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
:pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
:pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
:pouvoir
à
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
:pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
:pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
:pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
:représenté
par
son
suppléant
Christophe
MELLET
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
:
pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Chêtillon-sur-
Loire) Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
:pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire)
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
:
pouvoir
à
Michel
LECHAUVE
(non
comptabilisé,
M.
LECHAUVE
ayant
déjà
un
pouvoir)
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
:pouvoir
à Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
:pouvoir
à
Pierre-François
BOUGUET
Etaient
absents
:
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Secrétaire
de
séance
:Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-105
CENTRE
AQUATIQUE
DES
PRES
GRIS
—
APPROBATION
DU
CHOIX
DU
CONCESSIONNAIRE
DE
SERVICE
PUBLIC
Monsieur
le
Vice-Président
expose
à l’assemblée
délibérante
:
=
Que
conformément
à
Particle
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
la
fin
de
la
procédure
de
concession
du
centre
aquatique
l’Ile
Verte,
lautorité
exécutive
de
la
collectivité
saisit
le
conseil
communautaire
du
choix
du
concessionnaire
auquel
elle
a
procédé
en
lui
exposant
ses
motifs
et
en
lui
présentant
Péconomie
générale
du
contrat
;
-
Que
Pautorité
exécutive
transmet
à
lassemblée
délibérante
le
rapport
de
la
commission
de
concession
de
service
public
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et
l’analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
l’entreprise
candidate
et
l’économie
générale
du
contrat
;
-Qu’au
terme
des
négociations,
son
choix
s’est
porté
sur
l’entreprise
RECREA
(ACTION
DEVELOPPEMENT
LOISIR)
ayant
présenté
la
meilleure
offre
au
regard
de
la
qualité
du
service
rendu
aux
usagers,
des
conditions
économiques
et
financières,
et
des
moyens
affectés
à
l’exécution
du
service
(les
raisons
de
ce
choix
sont
exposées
dans
le
rapport
de
l’exécutif
annexé
à
la
présente).
Dans
les
conditions
du
contrat,
cette
entreprise
devrait
être
la
plus
à
même
d’assurer
la
qualité
et
la
continuité
du
service
public
;
le. (suite
de
la
délibération
n°
2024-105)
-
Que
le
contrat
a pour
objet
la
gestion
du
centre
aquatique
des
Prés
Gris
à
Briare
et
présente
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
: 5
années
Début
de
l’exécution
du
contrat
: 01/07/2024
Fin
du
contrat
: 30/06/2029
Principales
obligations
du
concessionnaire :
.
obtenir
des
autorités
compétentes
l’ensemble
des
autorisations,
homologations,
déclarations
nécessaires
à
la
pratique
et
à
l’organisation
des
activités
et
des
manifestations
devant
être
organisées
au
sein
du
centre
aquatique
;
.
assurer
l’exploitation
du
service,
la
formation
du
personnel,
la
gestion
administrative,
technique,
commerciale
et
financière
du
centre
aquatique
;
°
assurer
le
fonctionnement,
l’entretien,
le
nettoyage,
la
maintenance,
le
contrôle
et
le
renouvellement
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
;
.
assurer
la
promotion
et
la
communication
nécessaires
au
développement
du
centre
aquatique
;
°
accueillir
et
informer
les
usagers,
de
garantir
leur
sécurité
et
d’assurer
leur
surveillance
;
°
organiser
et
coordonner
les
activités,
animations
intérieures
et
extérieurs
et
évènements
éducatifs,
pédagogiques,
sportifs,
ludiques
et
de
loisirs,
en
dépassant
le
cadre
du
service
traditionnellement
offert
aux
usagers
selon
une
approche
innovatrice
et
prospective. L’assemblée
délibérante,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.141
1-5,
VU
le rapport
de
l’exécutif sur
le choix
du
concessionnaire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE -
le
choix
de
l’entreprise
ACTION
DEVELOPPEMENT
LOISIR/RECREA
en
tant
que
concessionnaire
du
centre
aquatique
l’Ile
Verte,
-
les
termes
du
contrat
de
concession
de
service
public
et
ses
annexes,
AUTORISE
l'exécutif
à
signer
le
contrat
de
concession
de
service
public
avec
l’entreprise
ACTION
DEVELOPPEMENT
LOISIR/RECREA.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 5 juin
2024
Le
Président,
'RNUNES
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel RAT
QNOREs
Blandine LECHAUVE Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
perce
;
50
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sufrages exprimés :
39
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
28
mai
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la
présidence
de
Pierre-François
BOUGUET. Date
de
la
convocation
:le
mercredi
22
mai
2024
Etaient
présents
:dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Christophe
MELLET
(Cernoy-en-Berry),
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
:pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelies)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
:pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
:pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
:pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
:pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
:pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
:représenté
par
son
suppléant
Christophe
MELLET
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
:
pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtitlon-sur-
Loire) Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
:pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire)
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
:
pouvoir
à
Michel
LECHAUVE
(non
comptabilisé,
M.
LECHAUVE
ayant
déjà
un
pouvoir)
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
:pouvoir
à Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
:pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
Etaient
absents
:
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Secrétaire
de
séance
:Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-106
DESIGNATION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
Monsieur
le
Vice-président
rappelle
que
la
communauté
de
communes
doit
désigner
un
référent
déontologue
chargé
de
conseiller
les
élus
pour
toute
question
déontologique
liée
au
respect
des
principes
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local
(éventuelle
situation
de
conflit
d’intérêt,
etc.).
Après
consultation
de
la
liste
des
référents
déontologues
établie
par
l'association
des
Maires
du
Loiret,
il est
proposé
de
recourir
aux
services
de
Claude
RENUCCL,
notaire
retraité,
ancien
Maire
de
Beaune-la-Rolande.
Le
conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À
et
suivants
dans
leur
rédaction
à
venir
au
ler
juin
2023, Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
Paction
publique
locale
(article
218),
le. (suite
de
la délibération
n° 2024-106)
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
ler
juin
2023, Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
lélu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local,
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
; que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
notamment
être
assurées
par
des
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Considérant
l’accord
de
la personne
désignée
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
| : Désignation
du
référent
déontologue
M.
Claude
RENUCCI
est
nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
jusqu’à
lexpiration
du
mandat
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il
peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
A
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à ses
fonctions.
Article
2 : Modalités
de saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
«
Saisine
du
référent
déontologue
—
Nom
de
la collectivité
- Confidentiel
».
Avec
l'accord
des
élus
qui
le
sollicitent,
la
saisine
du
référent
déontologue
pourra
transiter
par
la
collectivité,
dans
le
respect
des
obligations
de
confidentialité
rappelées
par
Particle
R.
1111-1-D
du
CGCT.
Dans
ce
dernier
cas,
il
sera
créé
une
adresse
courriel
dédiée
à la saisine
du
référent
déontologue.
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à
loral)
et
pourra
recevoir
lPélu
afin
de
préparer
son
conseil. Article
3
: Modalités
de délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l’avis
à
lélu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à la complexité
de
la demande,
par
écrit
ou
à
l’oral,
en
fonction
du
souhaït
de
l’élu concerné.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs. (suite
de
la délibération
n° 2024-106)
Aïticle
4
:Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
à
80
€
par
dossier
traité,
conformément
à
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Des
frais
éventuels
de
transport
et
d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale. Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 5 juin
2024
Le
Président,
Emmanuel
RAT
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
V9
fr
De
a
Date
de transmiskôn
au contrélé de
légalité
:
=
JUIN
2024
Date
de
mise
en
ligne
:
= 7 JUN 2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers :
EXTRAIT
En
exercice
:
41
Présents
:
29
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
28
mai
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
Communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45250
Briare,
sous
la
présidence
de
Pierre-François
BOUGUET. Date
de
la
convocation
:le
mercredi
22
mai
2024
Etaient
présents
:dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
GBriare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Christophe
MELLET
(Cernoy-en-Berry),
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière},
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Syivie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
:pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
:pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
:pouvoir
à
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
:pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
:pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
:pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
:représenté
par
son
suppléant
Christophe
MELLET
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
:
pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-
Loire) Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
:pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire)
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
:
pouvoir
à
Michel
LECHAUVE
(non
comptabilisé,
M.
LECHAUVE
ayant
déjà
un
pouvoir)
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
:pouvoir
à
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
:pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
Etaient
absents
:
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Secrétaire
de
séance
:Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-107
TERRAINS
LOCATIFS
FAMILIAUX
Monsieur
le Vice-président
expose
:
Suite
à l'adoption
du
schéma
départemental
d'accueil
et
d’habitat
des
Gens
du
Voyage
(SDAHGV)
par
arrêté
conjoint
du
Préfet
et
du
Président
du
conseil
départemental
du
Loiret
en
date
du
22
décembre
2023,
la
CCBLP
a
été
destinataire
du
schéma
définitif,
lequel
prescrit
la
réalisation
de
trois
terrains
locatifs
familiaux.
Par
délibération
du
16
mai
2023,
le
conseil
communautaire
avait
émis
une
réserve,
visant
à réduire
à
1le
nombre
de
terrains
locatifs
familiaux.
Toutefois
cette
réserve
n’a
pas
été
prise
en
compte
dans
la
version
définitive
du
schéma.
Le
schéma
départemental
étant
désormais
applicable,
le
conseil
communautaire
est
invité
à désigner
l'instance
chargée
de
la
mise
à l’étude
de
ce projet.
La
question
de
la
création
d’un
groupe
de
travail
est
débattue.
Michel
CHAILLOU
suggère
de
confier
la
mission
à
la
commission
thématique
en
charge
de
l’aire
d’accueil
des
Gens
du
Voyage.
sl. (suite
de
la délibération
n° 2024-107)
Le
conseil
communautaire,
Vu
le
schéma
départemental
d’accueil
et
d’habitat
des
Gens
du
Voyage
(SDAHGV)
adopté
par
arrêté
conjoint
du
Préfet
et
du
Président
du
conseil
départemental
du
Loiret
en
date
du
22
décembre
2023,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
et
notamment
la
compétence
obligatoire
«Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
locatifs
tels
que
définis
aux
1°
à 3°
du
II
de
l'article
ler
de
la
loi
n°
2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à l'accueil
et
à l'habitat
des
gens
du
voyage
»,
Vu
le
pacte
de
gouvernance
adopté
par
délibération
du
28
septembre
2021,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
de
confier
à
la
commission
thématique
««
Résidence
autonomie,
Aire
d'accueil,
tissu
industriel
et
commercial
»
la
mission
de
travailler
sur
le
projet
des
terrains
locatifs
familiaux
et
de
formuler
des
avis
à
destination
du
conseil
communautaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
6 juin
2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
MES
Blandine
LECHAUVE Ve
GhirBle Né
©
= 7 JUIN 2024
a
- 7 JUIN 2024
d
1 D
Date
de
transmis
äu.d
Date
de mise
elAigne
:
ss Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
ât
Présents
:
29
Suffrages
exprimés
:
39
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
28
mai
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la
présidence
de
Pierre-François
BOUGUET. Date
de
la
convocation
: le mercredi
22
mai
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Christophe
MELLET
(Cernoy-en-Berry),
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: représenté
par
son
suppléant
Christophe
MELLET
Gérard
GALFANO
(Châtitlon-sur-Loire):
pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-
Loire) Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
: pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire)
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
LECHAUVE
(non
comptabilisé,
M.
LECHAUVE
ayant
déjà
un
pouvoir)
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
: pouvoir
à Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
Etaient
absents
:
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-108
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
-
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
SUPPLEANT Suite
à
la
vacance
du
siège
de
Pascal
MUSLIN
(suppléant),
M.
le
Vice-Président
sollicite
des
candidatures
pour
procéder
à
lélection
d’un
nouveau
membre
de
la
commission
d’appels
d’offres.
Rappel
des
membres
de
la CAO
:
5 membres
titulaires
:
5 suppléants
:
- Sylvie
BLOUET
- Céline
DESCHAMPS
- Pierre-François
BOUGUET
- Denis
GERVAIS
- Michel
CHAILLOU
- Laurent
LHOSTE
- Jacky
HECQUET
- siège
vacant
- Hubert
POULAIN
- Dominique
GEOFFRENET
Un
candidat
se
présente
: Fabrice
LAHOUSSE (suite
de
la délibération
n°
2024-108)
Le
Conseil
communautaire,
Vu
les articles
L.
1414-2
et L.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2020-098
du
29
juillet
2020
portant
création
de
la
commission
d’appels
d’offres,
Vu
la
délibération
n°
2020-099
du
29
juillet
2020
portant
élection
des
membres
de
la
commission
d’appels
d’offres,
Vu
la
délibération
n°
2023-133
du
20
juin
2023
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission
d’appels
d’offres,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
Pascal
MUSLIN
suite
à
sa
démission
de
ses
fonctions
de
maire
et
donc
de
conseiller
communautaire,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
personne
s’est
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
Président,
Considérant
qu’un
seul
candidat
se
présente
au
poste
de
suppléant,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DESIGNE
Fabrice
LAHOUSSE
en
tant
que
suppléant
à
la
commission
d’appels
d'offres
;
ETABLIT
la
composition
de
la
commission
d’appels
d’offres
comme
suit
:
Président
: Emmanuel
RAT
son
représentant
: Serge
RAGU
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
- Sylvie
BLOUET
- Céline
DESCHAMPS
- Pierre-François
BOUGUET
- Denis
GERVAIS
- Michel
CHAILLOU
- Laurent
LHOSTE
- Jacky
HECQUET
- Dominique
GEOFFRENET
- Hubert
POULAIN
- Fabrice
LAHOUSSE
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 6 juin
2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
PRNINESS
Blandine
LECHAUVE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
= 7
JUIN
2024
Date
de
mise
en
ligne:
- 7
JUIN
2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En
exercice
:
4i
Présents
:
29
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
28
mai
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45250
Briare,
sous
la
présidence
de
Pierre-François
BOUGUET. Date
de
la
convocation
:le
mercredi
22
mai
2024
Etaient
présents
:dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG,
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Christophe
MELLET
(Ceroy-en-Berry),
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
:pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
:pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
:pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
:pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
:pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
:pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
:représenté
par
son
suppléant
Christophe
MELLET
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
:
pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-
Loire) Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
:pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire)
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
:pouvoir
à
Michel
LECHAUVE
(non
comptabilisé,
M.
LECHAUVE
ayant
déjà
un
pouvoir)
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
:pouvoir
à Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
:pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
Etaient
absents
:
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Secrétaire
de
séance
:Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-109
COMMISSION
DE
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
-
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
SUPPLEANT
Suite
à
la
vacance
du
siège
de
Pascal
MUSLIN
(titulaire),
M.
le
Vice-Président
sollicite
des
candidatures
pour
procéder
à
l’élection
d’un
nouveau
membre
de
la
commission
de
délégation
(concession)
de
service
public.
Rappel
des
membres
de
Ia CDSP :
Le
Président
:Emmanuel
RAT
son
représentant
:Gérard
GALFANO
5 membres
titulaires
:
5 suppléants
:
- Pierre-François
BOUGUET
- Sylvie
BLOUET
- Michel
CHAILLOU
- Pierre
BODIER
- Hervé
JACQUIER
- Célie
DESCHAMPS
- Michel
LECHAUVE
- Laurent
LHOSTE
- Pascal
MUSLIN
- Valérie
VICHERAT
Un
candidat
se
présente
pour
le
siège
titulaire
:Valérie
VICHERAT,
et
un
pour
le
siège
de
suppléant
:Fabrice
LAHOUSSE.
DUR (suite
de
la
délibération
n°
2024-109)
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Particle
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
n°
2020-100
du
29
juillet
2020
portant
création
de
la
commission
de
concession
de
service
public,
Vu
la
délibération
n°
2020-101
du
29
juillet
2020
portant
élection
des
membres
de
la
commission
de
concession
de
service
public,
Vu
la
délibération
n°
2023-197
du
24
octobre
2023
portant
modification
de
la
composition
de
concession
de
service
public,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
Pascal
MUSLIN
suite
à
sa
démission
de
ses
fonctions
de
maire
et
donc
de
conseiller
communautaire,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
personne
s’est
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
Président,
Considérant
qu’un
seul
candidat
se
présente
au
poste
de
suppléant,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DESIGNE
Valérie
VICHERAT
en
tant
que
titulaire
à
la
commission
de
concession
de
service
public
et
Fabrice
LAHOUSSE
en
tant
que
membre
suppléant
;
ETABLIT
la
composition
de
la
commission
de
concession
de
service
public
comme
suit
:
Président
:Emmanuel
RAT
son
représentant
:Gérard
GALFANO
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
- Pierre-François
BOUGUET
- Sylvie
BLOUET
- Michel
CHAILLOU
- Pierre
BODIER
- Hervé
JACQUIER
- Céline
DESCHAMPS
- Michel
LECHAUVE
- Laurent
LHOSTE
- Valérie
VICHERAT
- Fabrice
LAHOUSSE
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 6 juin
2024
Der
Le
Président,
AMUNEST
Emmanuel
RAT
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
= 7 JUIN 2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de mise
en
ligne
:
= 7 JUIN 2024 Communauté
de
Cominunes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
mn exeroice
:
5
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages exprimés :
39
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
28
mai
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la
présidence
de
Pierre-François
BOUGUET. Date
de
la
convocation
: le mercredi
22
mai
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare)},
Edwige
SIGNORET
(Briare},
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Christophe
MELLET
(Cemoy-en-Berry),
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouér-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: représenté
par
son
suppléant
Christophe
MELLET
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire):
pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-
Loire) Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
: pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire)
Emmanuel
RAT
(Châtitlon-sur-Loire):
pouvoir
à
Michel
LECHAUVE
(non
comptabilisé,
M.
LECHAUVE
ayant
déjà
un
pouvoir)
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
: pouvoir
à Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
Etaient
absents
:
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-110
COMITE
LOCAL
POUR
L'EMPLOI
- DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
Monsieur
le Vice-président
rappelle
le rôle
et
les
missions
du
comité
de
développement
pour
l’emploi
(CODEVE)
et
informe
de
la transformation
de
ce
dernier
en
comité
local
pour
l’emploi
(CLPE)
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
la
gouvernance
du
service
public
de
Pemploi.
L'enjeu
est
d'améliorer
le
pilotage
et
de
renforcer
la
territorialisation
des
actions
à
Péchelle
du
bassin
d'emploi,
avec
une
articulation
renforcée
des
interventions.
Avec
la
C.C.
Giennoises
et
la
C.C.
Val
de
Sully,
la
C.C.
Berry
Loire
Puisaye
fait
partie
de
la
zone
d’emploi
de
Gien.
Le
CLPE
est
le
lieu
de
la mise
en
œuvre
des
interventions
pour
l’insertion
des
publics
les
plus
éloignés
de
lemploi,
notamment
les
publics
bénéficiaires
du
revenu
de
solidarité
active,
et
pour
répondre
aux
besoins
des
employeurs.
Il
veille
à
la
coordination
des
actions
et à l’optimisation
des
actions
menées
sur le bassin
d’emploi.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
cette
nouvelle
instance.
he. (suite
de
la délibération
n°
2024-110)
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la création
du
comité
local
pour
l’emploi,
Vu
la
demande
conjointe
du
Président
de
la
région
Centre-Val
de
Loire
et
du
Sous-
préfet
de
l’arrondissement
de
Montargis
adressée
par
courrier
en
date
du
7 mai
2024,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DESIGNE
Denis
GERVAIS
en
tant
que
représentant
titulaire
et Valérie
CAILLAUT
en
tant
que
représentante
suppléante.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
6 juin
2024
Le
Président,
__—.
Le
secrétaire
de séance,
Blandine
LECHAUVE
Emmanuel
RAT
Date
de
transmission
au
contfôlé
de
légalité
:
- 1
JUIN
2024
Date
de
mise
en
ligne
:
= 7 JUN 2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conseiliers
:
EXTRAIT
Ên exercice :
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés:
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
28
mai
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la
présidence
de
Pierre-François
BOUGUET. Date
de
la
convocation
: le
mercredi
22
mai
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Christophe
MELLET
(Cernoy-en-Berry),
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
{Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: représenté
par
son
suppléant
Christophe
MELLET
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire):
pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-
Loire) Serge
RAGU
(Châtilion-sur-Loire),
: pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtillon-sur- Loire)
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire):
pouvoir
à
Michel
LECHAUVE
(non
comptabilisé,
M,
LECHAUVE
ayant
déjà
un
pouvoir}
Denis
GER
VAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
: pouvoir
à Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
Etaient
absents
:
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-111
CONTRAT
TERRITORIAL
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
-
PROJETS
DE
CONVENTIONS
POUR
L’ENTRETIEN
PONCTUEL
DE
LA
RIPISYLVE
ET
LES
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DES
COURS
D'EAU
Monsieur
le
Vice-président
rappelle
que
le
premier
contrat
territorial
des
milieux
aquatiques
du
Giennois
a
été
mis
en
place
en
2023
en
s'appuyant
sur
une
stratégie
prévue
pour
6
ans.
Le
programme
d’action
pour
la
période
2023-2025
prévoit
des
interventions
dans
les cours
d’eau
:
-
Travaux
de
restauration
ou
renaturation
;
-
Entretien
ponctuel
de
la
ripisylve
: un
marché
à
bons
de
commande
a
été
mis
en
place
avec
une
entreprise
pour
procéder
à
l’enlèvement
ponctuel
d’embâcies
lorsque
cela
présente
un
bénéfice
pour
la qualité
du
cours
d’eau
et
que
le
propriétaire
concerné
se
trouve
dans
l'incapacité
de
le
faire.
Une
convention
sera
à
mettre
en
place
au
préalable
entre
la CCBLP,
le propriétaire
et l’entreprise.
Michel
LECHAUVE
explique
que
la
préparation
et
le
lancement
des
travaux
nécessite
une
phase
de
concertation
préalable
avec
les
propriétaires
riverains
pour
la
mise
en
place
de
ces
conventions.
Cette
mission
est
confiée
au
technicien
de
rivière.
le. (suite
de
la délibération
n° 2024-110)
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
premier
contrat
territorial
sur
les
milieux
aquatiques
des
bassins
versants
du
Giennois
2023-2025
signé
le 6 décembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le projet
de
convention
tripartite
de
travaux
« restauration
de
cours
d’eau
»
à établir
entre
la communauté
de
communes
et
le propriétaire
riverain,
APPROUVE
le
projet
de
convention
tripartite
de
travaux
« restauration
et
entretien
ponctuel
de
la
ripisylve
»
à
établir
entre
la
communauté
de
communes,
le
propriétaire
riverain
et
l’entreprise
chargée
des
travaux,
AUTORISE
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à les
signer.
Pour
extrait certifié conforme,
A
Briare,
le 6 juin 2024
Le
Président,
Emmanuel
RAT
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
Date
de transmission
au contrôle de légalité :
7
JUIN
2024
Date
de
mise
en
ligne
:
É
= 7 JUN 2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
PR
reee
:
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
su
sents
:
.
,
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
39
Le
mardi
28
mai
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
{a
présidence
de
Pierre-François
BOUGUET. Date
de
la
convocation
: le mercredi
22
mai
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Christophe
MELLET
(Cernoy-en-Berry),
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
{Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la Bussière)
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire}
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: représenté
par
son
suppléant
Christophe
MELLET
Gérard
GALFANO
(ChâtiHon-sur-Loire):
pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Chêtillon-sur-
Loire) Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
: pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire)
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
LECHAUVE
(non
comptabilisé,
M.
LECHAUVE
ayant
déjà
un pouvoir)
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
: pouvoir
à Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
Etaient
absents
:
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-112
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
—
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°2
Monsieur
le Président
rappelle
au
conseil
communautaire
que
la modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏi)
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
a été
engagée
par
la
délibération
n°2023-0172
en
date
du
19/09/2023
et l'arrêté
n°2023-018
en
date
du
10/10/2023.
Le
projet
de
modification
porte
sur
les
points
suivants
:
e
Modifier
le
coefficient
de
biotope
dans
les
zones
UI
et
AUT
afin
de
faciliter
Pimplantation
de
nouvelles
entreprises
et/ou
le
développement
de
celles
existantes
;
e
Autoriser,
dans
les
secteurs
dits
«de
jardin
»
(indicés
«j»)
et
«hameaux
»
(indicés
«h»)
des
zones
urbaines,
les
locaux
techniques
et
industriels
des
administrations
publiques
et
assimilées
nécessaires
à
la
desserte
en
réseaux
des
constructions
;
e
Supprimer,
dans
les
caractères
généraux
des
zones,
l’information
relative
aux
communes
concernées
par
un
périmètre
de
protection
d’un
ou
plusieurs
monuments
historiques
ou
d’un
site
patrimonial
remarquable
;
UE ul (suite
de
la délibération
n° 2024-112)
° _ Autoriser
explicitement
les
constructions
liées
et nécessaires
à l’activité
forestière
dans
la zone
N
(naturelle)
;
e
Autoriser
explicitement
les
antennes
relais
de
téléphonie
et
les
pylônes
électriques
dans
les
zones
À
(agricole)
et N
(naturelle)
;
e
Autoriser
explicitement
les
annexes
aux
constructions
à
usage
commercial
ou
à
usage
d’activités
dans
les
secteurs
Aa
et Na
;
+
Corriger
des
erreurs
matérielles
dans
les
articles
relatifs
au
stationnement:
renvois
à
des
sous-articles
et
ajouter
une
précision
quant
à
la
surface
du
local
réservé
aux
cycles
;
e_
Corriger
une
erreur
matérielle
de
renvoi
à un
sous-article
dans
les
articles
relatifs
à l’aspect
extérieur
des
constructions
;
e
Indiquer
explicitement
que
seuls
les
commerces
dont
la
surface
de
plancher
n'excède
pas
300
m°?
peuvent
être
admis
dans
les
zones
de
centralités
situées
zones
UA
et
UB
;
e
Revoir
la
rédaction
de
la
phrase
concernant
l’aménagement
des
annexes
dans
le
lexique.
Le
projet
de
modification
a été
transmis
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PP A)
entre
le
16/10/2023
et
le
27/10/2023.
Ces
derniers
disposaient
d’un
délai
d’un
mois
(deux
mois
pour
l’autorité
environnementale)
pour
nous
faire
part
de
leurs
éventuelles
observations.
En
cas
de
silence
dans
les
délais
précités,
les
avis
sont
tacites
et
réputés
favorables. Les
avis
suivants
ont
été
émis
:
-
La
commune
de
Belleville-sur-Loire
en
date
du
08/12/2023
(sans
observation),
-
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
en
date
du
22/11/2023
(sans
observation),
-
La
Chambre
du
Commerce
et de
l’Industrie
en
date
du
16/11/2023
(favorable),
-
La
Chambre
de
Métiers
et de
Artisanat
en
date
du
07/11/2023
(favorable),
-
La
Direction
Départementale
des
Territoires
en
date
du
17/11/2023
(revoir
le
point
relatif
aux
antennes
relais
de
téléphonie
et
aux
pylônes
électriques
dans
les
zones
À
et N),
-
La
commune
de
La
Bussière
en
date
du
17/11/2023
(remarque
relative
au
« retrait
et gonflement
des
argiles
» ainsi
que
sur
la gestion
des
eaux
pluviales),
-
La
commune
de
Coullons
en
date
du
27/10/2023
(défavorable,
le
projet
de
modification
ne
prévoyant
pas
la
création
de
règles
s’opposant
à l’implantation
d’éoliennes
en
limites
communales),
-
La
Communauté
des
Communes
Giennoises
en
date
du
14/11/2023
(défavorable,
le
projet
de
modification
ne
prévoyant
pas
l'instauration
d’une
bande
non-aedificandi
aux
éoliennes
en
limite
du
territoire
communautaire),
-
La
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAe)
Centre-Val
de
Loire
en
date
du
22/12/2023
(projet
non
soumis
à
évaluation
environnementale).
Les
réponses
apportées
à
chacune
de
ses
remarques
sont
présentées
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Par
délibération
du
conseil
communautaire
n°2024-024
en
date
du
29/02/2024,
les
modalités
de
la mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
ont
été
arrêtées. Les
dispositions
suivantes
ont
été
définies
:
-
Mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°2
sur
la
période
du
lundi
25/03/2024
au
vendredi
26/04/2024
(soit
33
jours
consécutifs)
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
et en
mairie
des
communes
membres
aux
jours
et
horaires
habituels
d’ouverture
de
chacune
des
collectivités,
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes.
le Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en ligne
: off06/24
ssl (suite et fin
de
la délibération
n° 2024-112)
-
Ouverture
d’un
registre
dans
chaque
collectivité
permettant
au
public
de
consigner
ses
observations
sur
le
projet
de
modification
simplifiée,
pendant
toute
la
période
de
mise
à disposition,
-
Possibilité
d’adresser
un
courrier
et/ou
un
courriel
à
l’attention
de
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes.
Monsieur
le Président
présente
le bilan
de
la mise
à disposition
du
public
:
-
Le
public
a
été
informé
par
la
presse
(la
République
du
Centre
en
date
du
14/03/2024
et
le
Journal
de
Gien
en
date
du
14/03/2024)
de
la
mise
à
disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
n°2
;
-
L'avis
de
mise
à disposition
du
public
a été
affiché
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
à
compter
du
11/03/2024,
dans
les
mairies
des
communes
membres
entre
le
11/03/2024
et
le
25/03/2024
et
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
le 25/03/2024
;
-
La
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
la
modification
s’est
déroulée
du
lundi
25/03/2024
au
vendredi
26/04/2024
;
-
Aucune
remarque
n’a
été
consignée
dans
les
registres
;
-
1
remarque
a
été
adressée
par
courriel
(APRR
en
date
du
09/04/2024).
Les
réponses
apportées
à
cette
observation
sont
détaillées
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
et
L.153-37,
Vu
la
délibération
n°2023-0172
du
conseil
communautaire
en
date
du
19/09/2023
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi), Vu
l'arrêté
n°2023-018
en
date
du
10/10/2023
prescrivant
la modification
simplifiée
n°2
du
PLUi,
Vu
la
délibération
n°2024-024
du
conseil
communautaire
en
date
du
29/02/2024
définissant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUi,
Considérant
que
la
notification
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
n’a
fait
l’objet
d’aucune
objection,
et
que
les
remarques
émises
par
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
ont
été
prises
en
compte
dans
le projet
de
modification
simplifiée
n°2,
Considérant
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
au
public
présenté
par
Monsieur
le
Président
de
l’intercommunalité,
Considérant
que
le
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLUi
tel
qu’il
est
présenté,
après
ajustement,
peut
être
approuvé,
conformément
aux
articles
susvisés
du
code
de
l'urbanisme, Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
:
—
Le
bilan
de
la
mise
à disposition
du
public
tel
qu’il
a
été
présenté
par
Monsieur
le Président
en
confirmant
que
la concertation
relative
au
projet
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏi)
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
prévues.
-
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏi)
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
tel
qu’il
est
annexé
à la présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
préfecture
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
conformément
à
l’article
R153-48
du
code
de
l’urbanisme.
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En
exercice
:
4
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
29
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés:
39
Le
mardi
28
mai
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45250
Briare,
sous
la
présidence
de
Pierre-François
BOUGUET,
1%
Vice-président.
Date
de
la
convocation
:le
mercredi
22
mai
2024
Etaient
présents
:dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Christophe
MELLET
(Cernoy-en-Berry),
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
:pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
:pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
:pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
:pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
:pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
:pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
:représenté
par
son
suppléant
Christophe
MELLET
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
:
pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-
Loire) Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
:pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire)
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
:
pouvoir
à
Michel
LECHAUVE
(non
comptabilisé,
M.
LECHAUVE
ayant
déjà
un
pouvoir)
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
:pouvoir
à Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
:pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
Etaient
absents
:
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Secrétaire
de
séance
:Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-113
DEFINITION
DE
L’INTERET
COMMUNAUTAIRE
-
PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
TERRITORIAL
Monsieur
le
Vice-président
expose
:le
PCAET
est
un
outil
de
planification,
à
la
fois
stratégique
et
opérationnel,
qui
permet
aux
collectivités
d'aborder
l'ensemble
de
la
problématique
air-énergie-climat
sur
leur
territoire.
L’élaboration
d’un
PCAET
est
facultative
pour
les
EPCI
de
moins
de
20
000
habitants.
Aussi
la
CCBLP
n’avait
pas
encore
lancé
cette
démarche.
Toutefois,
cet
outil
présente
un
intérêt
car
il
permet
de
disposer
d’un
plan
d’action
et
d’accéder
à
certaines
subventions
(Fonds
vert
notamment).
L’échelon
territorial
pertinent
semble
être
celui
du
Pays
du
Giennois,
dans
le
cadre
du
SCOT
(schéma
de
cohérence
territoriale)
porté
par
ce
dernier
pour
les
C.C.
Giennoïses
et
Berry
Loire
Puisaye.
Suite
à
la
présentation
en
conférence
des
Maires
le
14
mai
2024,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
se
prononcer
sur
son
intention
de
s'engager
dans
l’élaboration
d’un
PCAET
et
donc
de
déclarer
ce
projet
d'intérêt
communautaire
dans
le
cadre
de
la
compétence
«
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
» figurant
dans
les
statuts
de
la
communauté
de
communes.
ds (suite
de
la
délibération
n°
2024-113)
Le
conseil
communautaire,
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
Vu
la
loi
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.
229-26
et
R.
229-5]
à
R.
229-56, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
521
1-17,
Vu
Parrêté
préfectoral
du
13
octobre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
canton
de
Briare
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
canton
de
Châtillon-sur-Loire
et
création
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
conformément
à
l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
novembre
2021
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
au
ler
janvier
2022,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
ADOPTE
la
définition
suivante
de
l’intérêt
communautaire
en
matière
de
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d’énerpgie
:
.
Mise
en
œuvre
d’un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 5 juin
2024
Le
Président,
SR,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel RAT
ÆKNUNES
DE
Blandine LECHAUVE
Date
de
mise
en
ligne
:
= 7 JUN 2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En
exercice
:
4i
Présents
:
29
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
28
mai
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
fa
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45250
Briare,
sous
la
présidence
de
Pierre-François
BOUGUET,
I
Vice-président,
Date
de
la
convocation
:le
mercredi
22
mai
2024
Etaient
présents
:dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Christophe
MELLET
(Cernoy-en-Berry),
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
{Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
:pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
:pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
:pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
:pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
:pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
:pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
:représenté
par
son
suppléant
Christophe
MELLET
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
:
pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-
Loire) Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
:pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire)
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
:
pouvoir
à
Michel
LECHAUVE
(non
comptabilisé,
M.
LECHAUVE
ayant
déjà
un
pouvoir)
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
:pouvoir
à Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
:pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
Etaient
absents
:
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Secrétaire
de
séance
:Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-114
BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Rapporteur
: Nathalie
DONY
Madame
la
Vice-présidente
indique
que
des
travaux
sont
envisagés
pour
l’installation
d’une
climatisation
dans
les
locaux
de
l'office
de
tourisme.
Afin
de
disposer
des
crédits
budgétaires,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
adopter
dans
un
premier
temps
une
décision
modificative
au
budget
prinçipal
permettant
de
verser
une
subvention
d'équilibre
au
budget
de
l’office
de
tourisme. (suite
de
la
délibération
n°
2024-114)
Le
conseil
communautaire,
Vu
le budget
principal
adopté
le
15
avril
2024,
Va
la nomenclature
comptable
M57,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
suivante
: Dépenses
«)
Recettes
(1)
Désignation
TISERN
a
re
=
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FRE
FONCTIONNEMENT.
MT
|
}
D-023-020
:Virement
à la
section
d'investissement
300.00
€
0.00
€
000€
0.00
€
[TOTAL
D 023
:Virement
à la
section
d'investissement
300.00
€
000€
0.00
€
0.00
€
D-6811-01
:
Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
0.00
€
300.00
€
0.00
€
000€
incorporelles
et
comorelles
TOTAL
D 042
:Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
300.00
€
0.00
€
0.00
€
sections
Total
FONCTIONNEMENT
|
3govoel
.
300.00€
n
o00e
|000€
MST
SEEN
ne
le
te
R-021-020
:Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0.00
€]
0.00
€
300.00
€
0.00
€
TOTAL
R
021
:
Virement
de
la section
de
9.00
€]
9.00
€
300.00
€
0.00
€
fonctionnement R-280415332-01
:Amorl.
subv.
ts
adm
-Bâtiments
et
0.00
€]
000€
000€
|
300.00€
installations TOTAL
R 040
:Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
0.00
€
0.00
€l
300.00
€
sections D-20415332-020
:Subv.
êts
adm
-Bâtiments
et
0.00
€
12
000.00
€
000€
0.00
€
installations TOTAL
D 204
:Subventions
d'équipement
versées
0.00
€]
12
000.00
€
900€
90.00€
D-2317-845
:Immobilisations reçues
au
titre
d'une
mise
à
12
009.00
€
0.00
€
000
€
0.00
€
dispo
(en
cours)
TOTAL
D 23
:Immobilisations
en
cours
12
000.00
€
0.00
€|
0.00
€
000€
Total
INVESTISSEMENT
|
|
14
12
000.00
€|
_
1200000
|300.00
€
30000
€
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 6 juin
2024
Le
Président,
Emmanuel
RAT
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
—
RS
Cut
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:= 7
JUIN
2024
Date
de
mise
en
ligne
:
=.7 JUIN 2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conseillers
:
EXTRAIT
En
exercice
:
41
Présents
:
29
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
28
mai
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la
présidence
de
Pierre-François
BOUGUET,
1%
Vice-président.
Date
de
la
convocation
:le
mercredi
22
mai
2024
Etaient
présents
:dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel},
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Christophe
MELLET
(Cernoy-en-Berry),
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
{Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
{Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
:pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
:pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
:pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
:pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
:pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
:pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
:représenté
par
son
suppléant
Christophe
MELLET
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
:
pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-
Loire) Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
:pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire)
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
:
pouvoir
à
Michel
LECHAUVE
{non
comptabilisé,
M.
LECHAUVE
ayant
déjà
un
pouvoir)
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
:pouvoir
à Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
:pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
Etaient
absents
:
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Secrétaire
de
séance
:Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-115
BUDGET__ANNEXE
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Rapporteur
: Nathalie
DONY
Madame
la
Vice-présidente
indique
que
des
travaux
sont
envisagés
pour
l'installation
d’une
climatisation
dans
les
locaux
de
Poffice
de
tourisme.
Afin
de
disposer
des
crédits
budgétaires,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
adopter
une
décision
modificative
au
budget
de
l'Office
de
tourisme
afin
de
disposer
des
crédits
pour
ces
travaux,
ainsi
que
l'amortissement
du
bien
et
la
reprise
de
la
subvention
sur
2024
(M57). (suite
de
la délibération
n° 2024-115)
Le
conseil
communautaire,
Vu
le budget
annexe
adopté
le
15
avril
2024,
Vu
la nomenclature
comptable
M57,
Entendu
les explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
suivante
: Dépenses
4)
Recettes
«a
Désignation
-
=
UE
'
9
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
d
FONCTIONNEMENT
|
i
QUE
en
n I
SEA
na
D-60622-020 : Fournitures non stockées - Carburants
300,00 €
0,00 €
0,00 €]
0,00 €l
D-60623-020 : Fournitures non stockées - Alimentation
0,00 €
100,00 €
0,00 €
|
00€
D-6068-020 : Fournitures non stockées - Autres matières êt
0,00€
50,00 €
0,00 €l
0,00 €
fournitures 0-61551-020 : Entretien et réparations sur matériel roulant
0,00 €
180,00 €
0,00 €l
0,00 €
TOTAL D
011 : Charges à caractère général
300,00 €
300,00 €l
0,00 €
9,00 €
D-6811-01 : Dot. aux amont. des immobilisations
0,00 €
403,00 €
0,00 €l
0,09 €l
incorporelles et corporelles R:777-01 : Recettes et quote-part subv. invest. transférées
0,00 €
0,00€
0,00 €]
300,00 €
au cpte résult TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
0,00 |
403,00 €l
0,00 €
300,00 €
sections R-7078-020 : Autres marchandises
|
0,00 €
0,00 €
0,00 €l
103,00 €
TOTAL R
70 : Produits des services, du domaine et
0,00 €
0,00 €l
0,00 €
103,00 €
ventes
diverses
Total
FONCTIONNEMENT
a
300,00 €
703,00 €
1
00
«
_
40300€
INVESTISSEMENT,
j
Ë
D-13916-01
: Subv. inv. actifs amont, - Autres
0,00€
300,00 €
0,00 €
0,00 €
établissements publics locaux R-281361-01
: Amor. install générales. des constructions -
0,00 €
0,00 €
0.00 €
403,00 €
Bâtiments publics TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre
0,00 €|
300,00 €
0,00 €]
403,00 €
sections
:
D-10222-020 : FCTVA
0,00€
260,00 €
0,00 €]
9,00 €
R-10222-020 : FCTVA
0,00€
0,00 €
0,00 €]
250,00 €
[TOTAL
10 :
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
€|
;
250,00
€]
0,00
€]
250,00
€
R-1318-020 : Autres subv. d'invest. rattachées aux actifs
0,00 €
0,00 €
0,00 €
12 000,00 €
amortissables TOTAL R
13 : Subventions d'investissement
0,00 €]
0,00 €
0,00 €
42 000,00 €
D-21351-020 : Install générales
des constructions -
0,00 €!
16 200,00 €
0,00 €]
0,00 €
Bétiments publics D-21838-020 : Autre matériel informatique
4 200,00 €]
0,00 €
0.00 €
D-2188-020 : Autres immobilisations corporelles
0,00 €
103,00 €]
0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
É
4 200,00 |
16 303,00 €
0,00€
Total INVESTISSEMENT
| aonoel
|
ve
1265300€
Pour
extrait
certifié
conforme,
,
A
Briare,
le 6 juin
2024
Le
Président,
Emmanuel
RAT
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
Date
de
transmission
au
contrôle.de
légalité
5
Date
de mise
en ligne
:
- 1
JUIN
2024
= 7 JUN 202 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers :
EXTRAIT
En
exercice
:
41
Présents:
39
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
28
mai
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la
présidence
de
Pierre-François
BOUGUET,
I“ Vice-président.
Date
de
la
convocation
: le
mercredi
22
mai
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAIÏLLOU
(Bonny-sur-
Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Christophe
MELLET
(Cernoy-en-Berry),
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: représenté
par
son
suppléant
Christophe
MELLET
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire):
pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-
Loire) Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
: pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire)
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire):
pouvoir
à
Michel
LECHAUVE
(non
comptabilisé,
M.
LECHAUVE
ayant
déjà
un
pouvoir)
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
: pouvoir
à Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
Etaient
absents
:
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Secrétaire
de séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-116
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: Nathalie
DONY
Le
conseil
communautaire
a
adopté
un
règlement
d’attribution
des
aides
aux
associations
par
délibération
du
27 juillet
2021.
Il existe
deux
sortes
d’aides,
les aides
à
l’activité
qui
visent
à
soutenir
l’association
dans
son
fonctionnement,
et
les
aides
à
un
projet
spécifique,
parmi
lesquelles
on
retrouve
les
aides
exceptionnelles.
La
commission
Economie
Finances
a étudié
les
dossiers
reçus
et formulé
des
avis.
Après
discussion,
M.
le
1%
Vice-président
propose
de
soumettre
au
vote
un
dossier
supplémentaire,
il
s’agit
de
celui
de
Briare
Evénements.
Le
conseil
communautaire
accepte
à l’unanimité
cet
ajout. ssl (suite
de
la délibération
n° 2024-116)
Le
conseil
communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration,
et
notamment
son
article
L2112, Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
la
délibération
n°
2021-165
du
27 juillet
2021
adoptant
le
règlement
des
aides
aux
associations, Sur
proposition
de
la commission
Finances
Economie
réunie
le
18
avril
2024,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
comme
indiqué
ci-après,
VOTE
les
subventions
suivantes
pour
2024
:
Association
Type
d’aide
Montant
Vote
Artscène
(Festival
Strange)
Projet
4 000,00
€
Unanimité
Les Amis
de Pierre Dézarnaulds
Activité
400,00€|
Unanimité
Bien Aller Briarois (10 représentations)
Activité
6000,00€|
Unanimité
ATAM
Mission
locale
Activité
12 500,00
€|
Unanimité
Briare
SCIE
(distribution
magazine
Projet
520,00
€
Unanimité
communautaire
dans
Briare)
a.
ï
Ganisati
1 voix
ne
; Gerets
(organisation
«
le bouchon
sur
la
Projet
3500,00€|
CONTRE (M.
Le
Dem)
Commune
organisatrice
Saint
Hubert
: Châtillon-
Projet
1 500,00
€
Unanimité
sur-Loire Collège Albert
Camus
BRIARE
- projets
Activité
|
10
€ par
élève
Unanimité
pédagogiques RR—
Collège
A.
Camus
BRIARE
-— projets
Activité
4 € par
élève
Unanimité
Foyer
Socio
Educatif
Collège
Pierre
Dézarnaulds
_
Unanimité
CHATILLON — projets pédagogiques
Activié | 1 6par élève
UNSS
Collège
Dézarnaulds
CHATILLON
-— projets
Activité
4€
par
élève
Unanimité
sportifs Dans
la roue de Léane
Activité
5000,00€|
Unanimité
Initiative
Loiret (convention
2023-2025)
Activité
7180,00€|
Unanimité
Maison
du piano
historique
(« le piano
fait école
»)
Projet
14 000,00
€|
Unanimité
MEPAG
(partenariat Forum
de l'orientation)
Activité
1000,00€|
Unanimité
MEPAG
(chargé de mission GPECT)
Projet
4000,00 €|
Unanimité
Théâtre de l'Escabeau
Activité
8000,00€|
Unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 6 juin
2024
Le
Président,
Emmanuel
RAT
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
Date
de
mise
en
ligne
:
= 7 JUIN 2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250 BRIARE
Nombre
de conseillers
:
EXTRAIT
En exeraice
:
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
28
mai
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la
présidence
de
Pierre-François
BOUGUET,
1° Vice-président.
Date
de
la
convocation
: le
mercredi
22
mai
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Chêtel),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Christophe
MELLET
(Cernoy-en-Berry),
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare}
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: représenté
par
son
suppléant
Christophe
MELLET
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire):
pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-
Loire) Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
: pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire)
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
LECHAUVE
(non
comptabilisé,
M.
LECHAUVE
ayant
déjà
un
pouvoir)
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
: pouvoir
à Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
Etaient
absents
:
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-117
INSTITUTION
__ET ___
AJUSTEMENT
__DE
LA
PROVISION
_
POUR
DEPRECIATION
DES
CREANCES
DOUTEUSES
- BUDGET
DU
SPANC
Rapporteur
: Nathalie
DONY
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d’application
est
précisé
par
l’article
R.2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il
est
d’ailleurs
précisé
qu’une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public,
à hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité,
estimé
à
partir
d’informations
communiquées
par
le comptable.
D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l’ordonnateur
ont
échangé
leurs
informations
sur
les
perspectives
de
recouvrement
des
créances.
L’inscription
des
crédits
budgétaires,
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions,
ne
vous
sont
donc
proposées
qu’après
concertation
et accord.
le. (suite
de
la délibération
n° 2024-117)
Dès
lors
qu’il
existe,
pour
certaines
créances,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur
ou
d’une
contestation
sérieuse),
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Dès
lors,
il
convient
d'être
prudent
en
constituant
une
provision,
car
la
valeur
des
titres
de
recette
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
de
la
commune
peut
s’avérer
supérieure
à
celle
effectivement
recouvrée
et générer
une
charge
latente.
Le
mécanisme
comptable
de
provision
permet
d’appréhender
cette
incertitude,
en
fonction
de
la
nature
et
de
l’intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-
budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépenses
du
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs circulants
».
La
méthode
proposée
s’appuie
sur
l’ancienneté
de
la créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
son
recouvrement
d’une
créance.
Des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
peuvent
être
appliqués.
Exercice
de prise
en charge
Taux
de
dépréciation
de
la créance N-1
100%
N-2
100%
N-3
100%
Antérieur
100%
En
effet,
selon
les
indications
reçues
du
trésorier,
le
solde
des
comptes
de
tiers,
notamment
4111-4116
-4141
- 4146
- 4416
- 46721
et 46726
sont
très
anciens
(2013
à
2022),
ce
sont
des
créances
qui
laissent
peu
de
chance
d'être
recouvrées
et qu'il
conseille
de
provisionner
à
100%
au
1er
semestre
2024
en
vue
d'une
future
non-valeur.
- c/411
116,00
€ (redevables)
- c/4161
1 250,74
€ (créances
douteuses)
- c/46726
5
760,00
€
(débiteurs
divers
—
contentieux)
Concernant
l’année
2024,
le calcul
du
stock
de
provisions
à constituer
est
le suivant
:
Exercice
de
prise
en
Montant
des
Taux
de
Montant
du
stock
charge
de
la créance
créances
dépréciation
de
provisions
à
constituer
2013
à 2022
7
126,74
€
100%
7
126,74
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Article
1 : Retient
pour
le
calcul
aux
dotations
des
provisions
aux
créances
douteuses
à
compter
de
l’exercice
2013,
la
méthode
prenant
en
compte
l’ancienneté
de
la
créance
avec
des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
tels
que
détaillés
ci-dessus
;
Article
2
: Constitue
une
provision
à
hauteur
des
montants
ci-dessus,
dont
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
042
article
6817
«
Dotation
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants
» du
budget
principal
;
Article
3
: S'engage
à
actualiser
annuellement
le
calcul
et
à
inscrire
au
budget
cette
provision
pour
les
prochains
exercices.
"1
Pour
extrait certifié conforme,
Fe <
\
f
l A]
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
A
Briare,
le 6 juin
2024
Le
Président,
Emmanuel
RAT
00
<<
‘
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
47
JUIN 20?
Date
de
mise
en
ligne
:
17
JUIN
2074 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45256
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exercice :
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages exprimés:
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
28
mai
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la
présidence
de
Pierre-François
BOUGUET,
1%
Vice-président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
22
mai
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Christophe
MELLET
(Cernoy-en-Berry),
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Fhou)
soit
29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la Bussière)
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cemoy-en-Berry)
: représenté
par
son
suppléant
Christophe
MELLET
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire):
pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-
Loire) Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)},
: pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtilion-sur-Loire)
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire):
pouvoir
à
Michel
LECHAUVE
(non
comptabilisé,
M.
LECHAUVE
ayant
déjà
un
pouvoir)
Denis
GERVAIS
(Ouzouér-sur-Trézée)
: pouvoir
à Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
Etaient
absents :
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-118
INSTITUTION
__
ET ___ AJUSTEMENT
___
DE
LA
_
PROVISION__
POUR
DEPRECIATION__
DES
_CREANCES
DOUTEUSES.
-
BUDGET
DE
L'ASSAINISSEMENT Rapporteur
: Nathalie
DONY
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
précisé
par
l’article
R.2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il
est
d’ailleurs
précisé
qu’une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restès
à
recouvrer
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public,
à hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité,
estimé
à
partir
d’informations
communiquées
par
le comptable.
D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
lordonnateur
ont
échangé
leurs
informations
sur
les
perspectives
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
des
crédits
budgétaires,
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions,
ne
vous
sont
donc
proposées
qu'après
concertation
et accord.
de (suite
de
la délibération
n° 2024-118)
Dès
lors
qu’il
existe,
pour
certaines
créances,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur
ou
d’une
contestation
sérieuse),
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Dès
lors,
il
convient
d'être
prudent
en
constituant
une
provision,
car
la
valeur
des
titres
de
recette
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
de
la
commune
peut
s’avérer
supérieure
à
celle
effectivement
recouvrée
et générer
une
charge
latente.
Le
mécanisme
comptable
de
provision
permet
d’appréhender
cette
incertitude,
en
fonction
de
la
nature
et de
l’intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-
budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépenses
du
compte
6817
« Dotations
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants
».
La
méthode
proposée
s’appuie
sur
l’ancienneté
de
la créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
son
recouvrement
d’une
créance.
Des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
peuvent
être
appliqués.
Exercice
de
prise
en
charge
Taux
de
dépréciation
de
la créance N-1
100%
N-2
100%
N-3
100%
Antérieur
100%
En
effet,
selon
les
indications
reçues
du
trésorier,
le
solde
des
comptes
de
tiers,
notamment
4116
- 4146
- 44346
et
46726
sont
très
anciens
(2010,
2011
et
2016),
ce
sont
des
créances
qui
laissent
peu
de
chance
d'être
recouvrées
et
qu'il
nous
faut
provisionner
en
vue
d'une
future
non
valeur.
-c/411
31.277,22
€
-c4161
16.076,62
€
Si
on
déduit
les
provisions
actuelles
(2
973,76
€)
les
dotations
à
prévoir
en
2024
s'élèvent
à 44
380,08
€
par
mandat
sur
l'ex
2024
typé
ordre
mixte
au
compte
6817/491,
sous
réserve
de
l'apparition
de
nouvelles
créances
"clients
douteux"
au
cours
de
l'exercice
2024.
Concernant
l’année
2024,
le
calcul
du
stock
de
provisions
à constituer
est
le
suivant
:
Exercice
de
prise
en
Montant
des
Taux
de
Montant
du
stock
charge
de
la
créance
créances
dépréciation
de
provisions
à
constituer
2010-2011-2016
44
380,08
€
100%
44
380,08
€
Le
conseil
communautaire,
après
en avoir
délibéré
à l’unanimité,
Article
1 : Retient
pour
le
calcul
aux
dotations
des
provisions
aux
créances
douteuses
à
compter
de
l’exercice
2013,
la
méthode
prenant
en
compte
l’ancienneté
de
la
créance
avec
des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
tels
que
détaillés
ci-dessus
;
Article
2
: Constitue
une
provision
à
hauteur
des
montants
ci-dessus,
dont
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
042
article
6817
«
Dotation
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants
» du
budget
principal
;
Article
3
: S'engage
à
actualiser
annuellement
le
calcul
et
à
inscrire
au
budget
cette
rovision
pour
les
prochains
exercices.
P
P
P
É QUI
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
6 juin
2024
Le
Président,
É
2,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
ES
Gri
Blandine
LECHAUVE
Date
de
transmission
au contrôle
6
.
e de
mise
en
ligne :
1
L
JUIN 2024
Pate dense en ee
4 7 JUN 2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exercice :
41
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
29
;
Sufrages
exprimés
:
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
28
mai
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la
présidence
de
Pierre-François
BOUGUET,
If
Vice-président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
22
mai
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Christophe
MELLET
(Cernoy-en-Berry),
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la Bussière)
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: représenté
par
son
suppléant
Christophe
MELLET
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire):
pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtiflon-sur-
Loire) Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
: pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtitlon-sur-Loire)
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
LECHAUVE
(non
comptabilisé,
M.
LECHAUVE
ayant
déjà
un
pouvoir)
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
: pouvoir
à Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
Etaient
absents
:
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-119
INSTITUTION___ET
___ AJUSTEMENT
_
DE
__
LA
PROVISION
__
POUR
DEPRECIATION
DES
CREANCES
DOUTEUSES
-
BUDGET
DE
LA
PETITE
ENFANCE Rapporteur
: Nathalie
DONY
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
précisé
par
Particle
R.2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il est
d’ailleurs
précisé
qu’une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public,
à hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité,
estimé
à
partir
d’informations
communiquées
par
le comptable.
D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l’ordonnateur
ont
échangé
leurs
informations
sur
les
perspectives
de
recouvrement
des
créances.
L’inscription
des
crédits
budgétaires,
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions,
ne
vous
sont
donc
proposées
qu'après
concertation
et accord.
ds (suite
de
la délibération
n° 2024-119)
Dès
lors
qu’il
existe,
pour
certaines
créances,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur
ou
d’une
contestation
sérieuse),
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Dès
lors,
il
convient
d'être
prudent
en
constituant
une
provision,
car
la
valeur
des
titres
de
recette
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
de
la
commune
peut
s’avérer
supérieure
à
celle
effectivement
recouvrée
et générer
une
charge
latente.
Le
mécanisme
comptable
de
provision
permet
d’appréhender
cette
incertitude,
en
fonction
de
la
nature
et
de
l’intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-
budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépenses
du
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs circulants
».
La
méthode
proposée
s’appuie
sur
l’ancienneté
de
la créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
son
recouvrement
d’une
créance.
Des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
peuvent
être
appliqués.
Exercice
de prise en
charge
Taux
de dépréciation
de
la créance N-1
100%
N-2
100%
N-3
100%
Antérieur
100%
En
effet,
selon
les
indications
reçues
du
trésorier,
En
effet,
selon
les
indications
reçues
du
trésorier,
le
solde
des
comptes
de
tiers,
notamment
4116
- 4146
- 44346
et
46726
sont
très
anciens,
ce
sont
des
créances
qui
laissent
peu
de
chance
d'être
recouvrées
et
qu'il
nous
faut
provisionner
en
vue
d'une
future
non
valeur.
-c/4161
300,45€
-c/4916
100,00
€
Concernant
l’année
2024,
le calcul
du
stock
de
provisions
à constituer
est
le suivant :
Exercice
de
prise
en
Montant
des
Taux
de
Montant
du
stock
charge
de
la créance
créances
dépréciation
de
provisions
à
constituer
2020
à 2022
400,45
€
100%
400,45
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Article
1 : Retient
pour
le
calcul
aux
dotations
des
provisions
aux
créances
douteuses
à
compter
de
l’exercice
2013,
la
méthode
prenant
en
compte
l’ancienneté
de
la
créance
avec
des
taux
forfaitaires
de dépréciation
tels que
détaillés
ci-dessus
;
Article
2
: Constitue
une
provision
à
hauteur
des
montants
ci-dessus,
dont
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
042
article
6817
«
Dotation
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants
» du
budget
principal
;
Article
3
: S'engage
à
actualiser
annuellement
le
calcul
et
à
inscrire
au
budget
cette
provision
pour
les
prochains
exercices:
="
Pour
extrait
certifié
conforme,
/
A
Briare,
le
6 juin
2024
Le
Président,
Emmanuel
RAT
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conseillers
:
EXTRAIT
PM eereiee à
5
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
28
mai
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la
présidence
de
Pierre-François
BOUGUET,
1‘
Vice-président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
22
mai
2024
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Christophe
MELLET
(Cernoy-en-Berry),
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GÉOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Dominique
GECFFRENET
(la
Bussière)
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: représenté
par
son
suppléant
Christophe
MELLET
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire):
pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtitlon-sur-
Loire) Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
: pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire)
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire):
pouvoir
à
Michel
LECHAUVE
(non
comptabilisé,
M.
LECHAUVE
ayant
déjà
un
pouvoir)
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
: pouvoir
à Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
Etaient
absents
:
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-120
ETUDE
_DE
_
DEVELOPPEMENT
_PORTUAIRE
__—
PARTICIPATION
FINANCIERE Rapporteur
: Valérie
VICHERAT
Madame
la Vice-présidente
rappelle
que
la
communauté
de
communes
s’est
rapprochée
de
l’établissement
Voies
Navigables
de
France
(VNF)
pour
la
réalisation
d’une
étude
globale
sur
les
ports
et
haltes
nautiques
du
territoire,
dans
le
cadre
d’un
projet
de
valorisation
et
de
développement
touristiques.
En
effet,
l’échéance
du
contrat
de
concession
de
service
public
du
port
de
plaisance
de
Briare
et
des
autorisations
d'occupation
temporaire
(AOT)
du
port
de
Châtilon-sur-Loire
et
des
haltes
nautiques
de
Beaulieu-sur-Loire
et
Ouzouër-sur-Trézée
offrent
l’opportunité
d’une
réflexion
d’ensemble
à
Péchelle
de
Pintercommunalité,
d'autant
plus
que
la
loi
NOTRe
a
substitué
les
EPCI
aux
communes
pour
ce
qui
relève
de
la
compétence
portuaire,
au
même
titre
que
les
zones
d’activités
économiques.
Afin
de
nous
accompagner
dans
cette
démarche,
VNF
a
confié
une
mission
d’étude
au
cabinet
EGIS-VOLTERE
dans
le cadre
de
crédits
d’ingénierie
nationaux
(accord-cadre).
Cette
étude
est
d’un
montant
de
28
440,00
€
TTC.
Rue (suite
de
la délibération
n° 2024-120)
Monsieur
le
1° Vice-président
proposer
au
conseil
communautaire
de
valider
le principe
d’un
co-financement
à
hauteur
de
50
%
de
cette
étude,
tout
en
précisant
qu’il
faudra
éclaircir
la question
la TVA
récupérable
ou
non.
Le
conseil
communautaire,
Vu
la
loi
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
«
loi NOTRe
»,
Considérant
que
la
loi
NOTRe
a
attribué
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
la
compétence
obligatoire
suivante:
« Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
4251-17
du
CGCT
; création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
; promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'offices
de
tourisme
»,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
principe
du
co-financement
de
l’étude
de
développement
portuaire
confiée
par
VNF
au
bureau
d’études
EGIS-VOLTERE
APPROUVE
la
participation
de
la
C.C.
Berry
Loire
Puisaye
à
hauteur
de
50%
de
la
somme
engagée
par VNF,
déduction
faite
de
la TVA
récupérable
le cas
échéant,
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
VNF
portant
sur
les
modalités
de
co-pilotage
et
de
co-financement
de
cette
étude.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
6 juin
2024
Le
Président,
Emmanuel
RAT
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
Date
de
mise
en
ligne
:
12JUN
20 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
a
:
.
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Graal
etIEÈNE £
20
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
28
mai
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la
présidence
de
Pierre-François
BOUGUET,
1“
Vice-président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
22
mai
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Christophe
MELLET
(Cernoy-en-Berry),
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: représenté
par
son
suppléant
Christophe
MELLET
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire):
pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-
Loire) Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
: pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire)
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire):
pouvoir
à
Michel
LECHAUVE
(non
comptabilisé,
M.
LECHAUVE
ayant
déjà
un
pouvoir)
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
: pouvoir
à Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
Etaient
absents
:
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-121
TOURISME
LOIRET
—-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ROUTE
DE
LA
ROSE
2024
Rapporteur
: Valérie
VICHERAT
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la proposition
de
convention
de
partenariat
avec
Tourisme
Loiret
pour
«
la
Route
de
la Rose
»,
Considérant
l’intérêt
communautaire
de
ce
circuit
touristique
qui
valorise
un
site
dans
le
territoire
Berry
Loire
Puisaye
(Château
de
La
Bussière),
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
le Président
ou
l’un
des
Vice-président
à la signer
une
nouvelle
convention
annuelle
et à verser
la somme
di
UNS
au
titre
de
l’année
2024.
Pour
extrait
certifié co
A
Briare,
le
6 juin
20/
7
k
=
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel/KAT
E
i5960
RE JARE
©
Blandine
LECHAUVE
Date Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers :
EXTRAIT
En exercice
:
30
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
28
mai
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la
présidence
de
Pierre-François
BOUGUET,
1%
Vice-président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
22
mai
2024
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Christophe
MELLET
(Cernoy-en-Berry),
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire},
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michei
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: représenté
par
son
suppléant
Christophe
MELLET
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire):
pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-
Loire) Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
: pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire)
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire):
pouvoir
à
Michel
LECHAUVE
(non
comptabilisé,
M.
LECHAUVE
ayant
déjà
un
pouvoir)
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
: pouvoir
à Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
Etaient
absents
:
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-122
PROJET
FINANCE
PAR
LA
TAXE
DE
SEJOUR
—
ASSOCIATION
CERNOY
D'HIER
À
DEMAIN
Rapporteur
: Valérie
VICHERAT
Mme
VICHERAT
rappelle
que
le
conseil
communautaire
a
adopté
le
27
septembre
2022
un
règlement
d’attribution
du
produit
de
la
taxe
de
séjour.
Trois
types
de
projets
peuvent
être
financés
: des
projets
portés
par
des
communes,
par
des
associations,
ou
bien
directement
par
la CCBLP
via
l'office
de
tourisme.
Le
conseil
d’exploitation
a été
chargé
de
favoriser
l’émergence
des
projets,
d’instruire
les
dossiers
présentés
et
de
délivrer
un
avis
avant
le vote
par
le conseil
communautaire.
Lors
de
sa
réunion
du
6
février
2024,
le
conseil
d’exploitation
a
approuvé
le
projet
ci-
après
: + Association
« Cernoy
d’Hier
à
demain»,
une
subvention
d’un
montant
de
1 700
€,
pour
le
projet
de
création
d’un
site
d'observation
du
ciel
au
lieu-dit
«les
Montagnes
»
dans
la
commune
de
Cernoy-en-Berry,
dont
le
plan
de
financement
s’établit
de
la façon
suivante
:
NUE (suite
de
la délibération
n° 2024-122)
PROJET
2 - SITE D'OBSERVATION
RE
mm
vomhprerrest
nn
[Aménagement site: enlever
cailloux = Bouchard |
L
800,00
€
|Plantation herbe
D
599,98 €
Loxam
location rotavatore
D
LE
_ Groupe
électrogène
Galliot
1105.00€)
2023
|
| Coronado
|
1748,00€|
2023
|
Trépied et tête
119,00 €]
2023
_ Jumelles astronomiques Astro-shop.fr
139470
€|
2023
Chercheur Astro-shop
A
|____27,80€
2023
Tables
LL
4, 95 €
2e.
Bamum
do
_
Chaises,
oo
Chaises Amazon_
L
Panneaux route
148,00
€
Flyers
Site
|
…
UT
EU
Télescope
Vaonis
AP
50/200
0 VESPERA
LL
2 499,00
€
20
Sous-total Site d'observation
|
|
059819€
Objet
de la demande
de subvention
FDVA|
7 600,00 €
Reste a subventionner|
1 998,19 €.
Demande
participation Comcom
en Mars 2023|
1 700,00€
|
Le
Conseil
communautaire,
VU
la
délibération
n°2022-178
du
27
septembre
2022
validant
le
cadre
d’intervention
pour
l’affectation
du
produit
de
la taxe
de
séjour ;
VU
l'avis
favorable
du
conseil
d’exploitation
en
date
du
6 février
2024
;
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
VOTE
la subvention
suivante
:
e
à
l’association
« Cernoy
d’Hier
à
demain
»
:
1
700,00
€,
pour
le
projet
de
création
d’un
site
d’observatoire
du
ciel
à Cernoy-en-Berry
;
AFFECTE
cette
subvention
au
budget
principal,
chapitre
65,
au
titre
des
dépenses
réalisées
grâce
aux
recettes
de
la taxe
de
séjour.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
6 juin
2024
Le
Président,
Emmanuel
RAT
NE
Le
secrétaire
de
séance,
t”
Blandine
LECHAUVE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
12
JUN 2024
1 2 JUIN 2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conseillers
:
EXTRAIT
En exercice
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
39
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
28
mai
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la
présidence
de
Pierre-François
BOUGUET,
1%
Vice-président.
Date
de
la
convocation
: le
mercredi
22
mai
2024
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bohny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Christophe
MELLET
(Cemoy-en-Berry),
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
{Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
{Châtilion-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
{Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la Bussière)
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: représenté
par
son
suppléant
Christophe
MELLET
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire):
pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-
Loire) Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
: pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire)
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire):
pouvoir
à
Michel
LECHAUVE
(non
comptabilisé,
M.
LECHAUVE
ayant
déjà
un
pouvoir)
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
: pouvoir
à Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
Etaient
absents
:
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Secrétaire
de séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-123
TARIFS
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
TERRES
DE
LOIRE
ET
CANAUX
Rapporteur
: Valérie
VICHERAT
Madame
la Vice-présidente
indique
que
l’article
suivant
sera
proposé
à
la vente
dans
la
boutique
de
l'office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et Canaux
:
e
Guide
du
Routard
« spécial
Scandibérique
»
Sur
proposition
de
Monsieur
le
1%
Vice-président,
le conseil
communautaire
est
invité
à
valider
ce tarif et à mettre
à jour
la liste des
produits
encaissés
par
la régie
de recettes
de
POffice
de
tourisme.
Le
conseil
communautaire,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-10,
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
et
notamment
sa
compétence
en
matière
de
tourisme,
Ne (suite
de
la délibération
n° 2024-123)
Vu
la
décision
du
Président
par
délégation
du
conseil
communautaire
n°
2018-182
du
14
décembre
2018
portant
acte
constitutif de
la régie
de
recettes
de
l’office
de
tourisme,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
FIXE
le prix
de
vente
au
public
du
Guide
du
Routard
« spécial
Scandibérique
»
à
16
€,
MET
A
JOUR
la liste des
produits
annexée
à la présente
délibération,
AUTORISE
leur
encaissement
par
la régie
de
recettes
de
l’Office
de
tourisme.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 6 juin
2024
Le
Président,
Emmanuel
RAT
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE airs
Date
de
transmission‘
du contrôle
de
légalité
:
1
1
JUIN
2024
Date
de
mise
en
ligne
:
1
2
JUN
2074 de. {suite
de
la délibération
n° 2024-123)
Catalogue
des
produits
Libellé
Prix
de
vente
TTC
DÉJEUNER
CROISIÈRE
ENFANT
de
7 à
12
ans/adrtl
23,94
1 AOÛT
"LES
CAPITAINES"
25,00
10
JUILLET
"LES
CHEMINOTS"
25,00
10 JUILLET
"LES
ECLUSIERS"
25,00
10 JUILLET
2021
"LES
DECOUVREURS"
25,00
10
JUILLET
2021
LES
PORTES
25,00
14
JUILLET
"LES
ECRIVAINS"
25,00
it
JUILLET
"LES
FONTAINIERS"
25,00
Ït
JUILLET
"LES
LAV
ANDIERES"
25,00
11
JUILLET
"LES
TOUEURS"
25,00
14
AOÛT
"LES
ARTISTES"
25,00
14 AOÛT
"LES
MOSAÏSTES"
25,00
14 AOÛT
"LES
RELAXES"
25,00
14 AOÛT
"LES
YOGIS"
25,00
1er AOÛT
"LES
CORSAIRES"
25,00
ler
AOÛT
"LES
MARINIERS"
25,00
ler AOÛT
"LES
ROULEURS"
25,00
31
JUILLET
"LES
BATELIERS"
25,00
31
JUILLET
"LES
HALEURS"
25,00
31
JUILLET
"LES
MATELOTS"
25,00
33cl
ambrée
bière
BDL
2,10
33cl
blanche
bière
BDL
2,00
33c1
blonde
bière
BDL
2,10
33cl
brune
bière
BDL
2,20
33cl rousse
bière BDL
2,20
33ci
safran
bière
BDL
2,30
75cl
ambrée
bière
BDL
4,50
75el
blanche
bière
BDL
4,40
75cl
blonde
bière
BDL
4,50
75cl
brune
bière
BDL
4,60
7$cl rousse bière BDL
4,60
75cl
safran
bière
BDL
4,80
Animaux
mon
imagier
à colorier
3,00
Assiette
porcelaine Mairie
de Briare
2,00
ATELIER
MOSAIQUE/ADRTL
12,00
Babas
d'Orléans
au sirop à la rose
9,00
BD
A
la
poursuite
de
la
gigantesque
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géante,
Ed.
Atelier
du |
15,00
poisson
soluble
2012
BILLEREAU
Ratafia
Blanc
75
el 6- 2022
14,50
BILLEREAU
Ratafia
blanc
75cL
Clos
des
cortillaux
13,00
BILLEREAU
Ratafia
rouge
75cL
Clos
des
cortillaux
13,00
BILLEREAU
Vin
blanc
75cL
Clos des cortillaux
9,00
BILLEREAU
Vin
rosé
75cL
Clos
des
cortillaux
8,00
BILLEREAU
Vin
rouge
75cL
Clos
des
cortillaux
8.00
BILLEREAU
Vin rouge
cuvée
prestige
75cL.
10,80 A4. Billet
touristique
du
pont
canal
à 0€
2,40
Blason
autocollant
Briare
1,00
Blason
thermocollant
feutre
Briare
1,00
Bloc de jeux
spécial
animaux
5,00
Bloc-notes
5,50
Boîte
à thé
13,00
Boîte
à thé
Rose
insolite
12,00
Boîte
de
thé
Rose
fabuleuse
12,00
Boîte
de
thé
Rose
intense
12,00
Bonbons
Canal
de
Briare
parfum
miel/sève
de pin
4,00
Bonbons
Canal
de
Briare
parfum
rose
4,00
Bonbons
Canal
de Briare
parfum
violette
4,00
Bonbons
Emaux
de
Briare
parfum
anis
4,00
Bonbons
Emaux
de
Briare
parfum
menthe
4,00
BOUILLET
I kg
miel
d'acacia
15,00
BOUILLET
{ kg
miel
de
printemps
11,00
BOUILLET
Ikg
miel
de fleurs
11,00
BOUILLET
Ikg miel
de forêt
12,40
BOUILLET
500g
miel
d'acacia
8,00
BOUILLET
500g
miel
de
fleurs
6,50
BOUILLET
500g
miel
de
forêt
7,00
BOUILLET
500g
miel
de printemps
5,50
C.
Gavillon
De
Loire
en
Seine
Ed.
Musée
2MPC
2004
24,00
Carte
découverte
-12ans
7,00
Carte
découverte
femme
36,00
Carte
hebdomadaire
34,00
Carte
interfédérale
personne
majeure
EHGO
105,00
Carte journalière
12,00
Carte
Michelin
Châteaux
de
La
Loire
6,00
Carte
personne
majeure
80,00
Carte
personne
mineure
(+12ans
-18ans)
22,00
Carte
postale
2,50
Carte
postale
Anaïs
3,10
carte
postale
panoramique
1,00
carte
postale
panoramique
double
1,50
Chimère
du
Pont-canal
Ed.
Loire
en
scène
9,90
CIRCUIT
1 JOUR
- ART
ET
HISTOIRE
A
BRIARE/adril
52,50
CIRCUIT
1 JOUR
- COTE
COUR,
COTE
JARDIN/ADRTL
52,00
CIRCUIT
1 JOUR
- DÉGUSTATION
&
SAVOIR-FAIRE
/adrtl
47,00
CIRCUIT
1 JOUR
- ECRIN
D'HISTOIRE/ADRTL
48,00
CIRCUIT
1 JOUR
- ECRIN
D'HISTOIRE/adril
46,50
CIRCUIT
1 JOUR
- ENTRE
ÉLÉGANCE
ET
TRADITION/adrti
54,00
CIRCUIT
1 JOUR
- HISTOIRE
&
NAVIGATION/adrtl
52,50
CIRCUIT
1 JOUR
- JOURNEE
EN
PUISAYE
/ADRTL
56,00
CIRCUIT
1 JOUR
- JOURNÉE
EN
PUISAYE/adrt
53,50
CIRCUIT
1 JOUR
- MENEZ
LA
DEMOISELLE
EN
BATEAU/ADRTL |
67,00
CIRCUIT
1 JOUR
- MOSAÏQUES
&
SECRÉTS
D'HISTOIRE/adrtl
46,50
CIRCUIT
1 JOUR
- NATURE
AU
FIL
DE
L'EAU
/adrtl
52,00
CIRCUIT
1 JOUR
- PERLE
DES
CANAUX/adrti
56,00
CIRCUIT
1 JOUR
- PONT-CANAL
&
HISTOIRE/adrtl
63,00
CIRCUIT
1!
JOUR
-
RANDONNÉE
A
LA
DECOUVERTE
DES |
44,00 RAR MOSAIQUES/adrtl CIRCUIT
1JOUR
- RANDONNÉE
DECOUVERTE
DE
LA
LOIRE
ET
| 39,00
DU
CANAL/adrtl
|
|
CIRCUIT
2
JOURS
+
1
NUIT
EIFFEL,
COLLET
&
LES
| 227,00
BATISSEURS
DU
MOYEN
AGE/ADRTL
CIRCUIT
2 JOURS
- ESCALE
A
BRIARE/adrtl
212,00
CIRCUIT
2
JOURS
-
ESCAPADES
LE
LONG
DU
CANAL
DE
|
194,00
BRIARE/adrtl Coffret
2
bouteilies
0,50
Coffret
3
bouteilles
1,00
Confiserie
Les
boutons
de
roses
8,50
Confit
de
roses
6,50.
Confiture
fraise
/rose
7,48
Confiture
Pêche
/rose
7,48
Corbeille
1,00
CROISIÈRE
PROMENADE
ADULTE/adrtl
9,50
CROISIÈRE
PROMENADE
enfant
4
à
12
ans/adrtl
7,00
CUILLERE
À
MIEL
6,00
Dé
à coudre
français
3,50
DÉJEUNER
CROISIÈRE
ADULTE/adrti
45,00
DÉJEUNER
RESTAURANT
base
1/adrtl
29,00
DÉJEUNER
RESTAURANT
base
2/adrtl
30,00
Éau
de
rose
flacon
75
ml
13,80
Ed
Artémis
Débuter
à la
pêche
2019
14,90
Ed
C.
Bonneton
Au
fil
de
la
Loire
2018
12,00
Ed
C.
Bonneton
Loiret
100
lieux
pour
les
curieux
2017
15,50
Ed
Cercle
des
Cartophiles
du
Loiret
Foires
et
marchés
du
Loiret
2002
30,00
Ed
Cercle
des
Cartophiles
du
Loiret
Loire
en
Loiret
2001
‘
30,00
Ed
Grenouille
Nature
mon
imager
à colorier
2019
3,00
Ed
HUBER
Carte
N2
Angers
Blois
1/100e
4,00
Ed
HUBER
Carte
N3
Blois
Belleville
1/100e
4,00
Ed
HUBER
Carte
N4
Belleville
Paray
1/100e
4,00
Ed
Loire
en
scène
Carnet
de
Voyage
9,90
Ed
Picard
Un
canal...des
canaux.
1986
49,00
Essuie-tout
4,00
Faïencerie
:visite
guidé
de
l'atelier
+
présentation
du
musée
+
visite
|
21,00
libre/adrtl Faïencerie
:présentation
musée+
visite
libre/adrti
11,00
Farine
de
blé
1 kg
2,00
Farine
de
maïs
1 kg
4,00
Farine
de
millet
1 kg
4,00
Farine
de
sarrasin
1 kg
4,00
GOBELET
2,00
GUEROT
Méthode
traditionnelle
blanc
75cL
10,00
GUEROT
Méthode
traditionnelle
rosé
75cL
10,00
GUEROT
Vin
blanc
AOC
75cL
7,20
GUEROT
Vin
rosé
AOC
75cL
7,20
GUEROT
vin
rouge
vieilles
vignes
AOC
75cL
7,20
Guide
Chamina
La
Loire
à vélo
de
Nevers
à
l'Atlantique
15,90
Guide
du
Routard
La
Loire
à
Vélo
15,00
Guide
du
Routard
Œnotourisme
en
Val
de
Loire
16,00
Guide
du
Routard
Scandibérique
16,00 RUES Guide
vélo
Tourisme
Loiret
2,00
HÉBERGEMENT
COTTAGE
DOMAINE
DES
ROCHES/adrtl
59,00
HÉBERGEMENT
DOMAINE
DES
ROCHES/adrtl
64,00
HÉBERGEMENT
HÔTEL
LE
CERF
/adrtl
47,00
HÉBERGEMENT
HOTEL
LE
NUAGE/adrt
50,73
HÉBERGEMENT
HOTEL
SANHOTEL
- GIEN
/adrtl
41,00
Huile
de
colza
à l'ail
50
cl
6,50
Huile
de
colza
basilic
50
cl
6,50
Huile
de
colza
herbes
de
provence
50
cl
6,50
Huile
de
colza
basilic
50
cl
6,50
Huile
de
colza
nature
50
cl
6,50
Huile
de
colza
pimentée
50
cl
6,50
Huile
de
colza
immortelle
50
cl
6,50
Huile
de
tournesol
50
cl
5,50
IGN
Carte
Briare
1/25e
2015
12,80
Itinéraires
du
Patrimoine
Châtillon-sur-Loire:
le
canal
latéral
et
sa |
4,60
traversée
en
Loire
Ed
AREP
Centre
2001
Jus
de
poire
IL
3,10
Jus
de
pomme
IL
2,90
Jus
de
fruits
rouges
1L
3,60
Kit chat
28,00
Kit
chien
assis
MOYEN
fond
bieu
26,00
Kit
chien
fond
vert
24,00
Kit dauphin
26,00
Kit
oiseau
28,00
Kit perles
collier
25,00
LA
BATISSE
:visite
guidée
et démonstration
de tournage/adrtl
6,50
LA
FABULOSERIE
: visite
guidée
jardin
+
musée/ADRTL
10,00
Lingettes
2,00
Livre
40
plantes
sauvages
comestibles
Nathalie
Deshayes
29,00
Livre
Histoire
de
Briare
avant
le canal
12,00
Location
de
TENNIS
courts
extérieurs
0,00
Location
TENNIS
courts
intérieurs
12,00
MAGNET
cristal
0,5x0,65
4,50
MAGNET
mat
panoramique
métal
3,50
MAGNET
rectangle
mat
métal
3,50
marque-page
0,50
MECENNAT
!
400,00
MECENNAT
2
500,00
Mémory
Briare
&
sa
région
15,00
Mon
jardin
écolo
14,90
Mon
petit
guide
pour
dire
stop
aux
déchets
9,90
Monnaie
de Paris - Pont canal
2,40
MUG
BLEU
6,50
Mug
porcelaine
Mairie
de
Briare
2,00
MUG
VERT
6,50
option
carte
personne
majeure
- vignette
EHGO
40,00
Panier bambou
rectangulaire
2,50
Passeport
La Loire à vélo
9,95
PELUCHE
LAPIN
8,00
PELUCHE
SINGE
8,00 AU Pénalité
TENNIS
5,00
Petit-train
touristique/adrtl
6,27
Pièce
de
l'église
St
Etienne
de
Briare
2,40
Pièce
de
la mairie
de Briare
2,40
Pièce
du
château
de Trousse
Barrière
2,40
Pirates
mon
imagier
à colorier
3,00
Plantes
sauvages
comestibles
et bienfaisantes
18,00
PORTE-CLE
bouchon
de
liège
4,50
PORTE-CLE
peluche
LION
5,00
PORTE-CLE
peluche
RENNE
5,00
PORTE-CLE
rond
loupe
6,00
POUPAT
Vin
blanc
Rivotte
75cL
9,50
POUPAT
vin pétillant L'Amusette
75cL
11,00
POUPAT
vin rosé
" TROCADERO"
75
cl
9,50
POUPAT
Vin
rouge
Le
Trocadéro
75cL
9,50
POUPAT
vin
rouge
Rivotte
75
cl
9,50
Puzzle
15,00
QUAND
L'EXPERIENCE
FACONNE
L'ART/ADRTL
62,50
Sablés
à la rose
8,50
Sac
aventure
légendaire
Beaulieu
prix
partenaire
15,00
Sac
aventure
légendaire
Beaulieu
prix public
17,00
Sachet
de
mosaïque
Ikg
couleurs
flashy
20,06
Sachet
de
mosaïque
500g
couleurs
flashy
12,00
Sachet
de
mosaïque
1kg
couleurs
dégradées
20,00
Sachet
de
mosaïque
50g
couleurs
dégradées
12,00
Sachet
de
perles
de
Briare
12,50
Savon
nature
au
lait de
chèvre
6,00
Savon
shampoing
au
lait de
chèvre
5,00
Sels
de
rose
11,50
Set
de
table
plastifié
30x40
7,00
Shampoing
nature
au
lait de
chèvre
8,00
Sous-verre
Briare
20,00
Sous-verre
Loire
à vélo
20,00
Stylo
4
couleurs
2,50
Tee-shirt
Briare
le Canal
adulte
5,00
Tee-shirt
enfant
Canalou
5,00
Tee-shirt
enfant
marinière
5,00
Thé
en vrac Rose fabuleuse
100g
12,00
Thé
en vrac
Rose
insolite
100g
12,00
Thé
en vrac
Rose
intense
100g
12,00
TISANE
8,05
Tisane
8,05
Torchon
60x80
Loire
à vélo
ou
Coteaux
du
giennois
11,00
TOTE-BAG
PLIABLE
|
6,00
Trousse
20,00
VAYSSADE
500
g miel
Printemps
6-2022
8,50
VAYSSADE
500g
miel
acacia
7,80
VAYSSADE
500g
miel
châtaignier
6,60
VAYSSADE
500g
Miel
Forêt
7,80
VAYSSADE
500g
miel
Lavandin
10,20
VAYSSADE
500g
miel
printemps
7,80 ed VAYSSADE
500g
Miel
Sarrasin
7,80
VAYSSADE
500g
Miel
Tournesol
7,80
VAYSSADE
Miel
Tilleul
500g
7,80
VISITE
CHATEAU
DE
ST
BRISSON/adrti
10,00
VISITE
DÉGUSTATION
CAVE/adrtl
4,50
VISITE
DÉMONSTRATION
PERLE
DU
COEUR
/adrtl
2,85
VISITE
GUIDEE
CHÂTEAU
DE
ST
FARGEAU
|
9,00
VISITE
GUIDÉE
CHATEAU
GIEN/adrti
[7,00
VISITE
GUIDÉE
CHATEAU
LA
BUSSIÈRE/adrti
7,50
Visite
guidée
de
l'église
de
Briare
par
le musée
des
Emaux/ADRTL
5,00
Visite
guidée
de
Mantelot
par
le musée
des
2 marines/ADRTL
5,00
Visite
guidée
découverte
de
la
mosaïque
par
le
musée
des |
5,00
Emaux/ADRTL
|
VISITE
GUIDÉE
DU
MUSÉE
DES
EMAUX/adrtl
0,00
Visite
guidée
du
Pont-canal
par
le musée
des
2
marines/ADRTL
5,00
VISITE
GUIDÉE
MUSÉE
DES
2 MARINES/adrtl
6,27
Visite
it's wine
time
12,00
VISITE
LIBRE
CHATEAU
GUEDELON
12,00
Visite
prestataire
CHR
90,00
Visite
prestataire
CHR
Chambre
supplémentaire
15,00 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
Ên
exercice
:
“
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
résents
:
29
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés:
39
Le
mardi
28
mai
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la
présidence
de
Pierre-François
BOUGUET,
1
Vice-président.
Date
de
la
convocation
:le
mercredi
22
mai
2024
Etaient
présents
:dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Philippe
LE
DEM
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Christophe
MELLET
(Cernoy-en-Berry),
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
:pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
:pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
:pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
:pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
:pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
:pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
:représenté
par
son
suppléant
Christophe
MELLET
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
:
pouvoir
à
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-
Loire) Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
:pouvoir
à Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire)
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
:pouvoir
à
Michel
LECHAUVE
(non
comptabilisé,
M.
LECHAUVE
ayant
déjà
un
pouvoir)
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
:pouvoir
à Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
:pouvoir
à Pierre-François
BOUGUET
Etaient
absents
:
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Secrétaire
de
séance
:Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-124
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PLAN
PAYSAGE
DES
ETANGS
DE
PUISAYE
AVEC
LA
C.C.
PUISAYE
FORTERRE
Monsieur
le
Vice-président
rappelle
au
conseil
communautaire
que
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
est
engagée,
conjointement
avec
la
communauté
de
communes
Puisaye
Forterre
(89),
dans
la
réalisation
du
Plan
de
paysage
des
étangs
de
Puisaye
pour
lequel
les
deux
EPCI
sont
lauréats
de
l’appel
à projets
2023
du
ministère
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires.
Par
délibération
du
15
avril
2024,
le
conseil
communautaire
a
validé
le
plan
de
financement
et
la
clef de
répartition
des
coûts
entre
les
deux
établissements.
Le
projet
de
convention
de
partenariat
est
soumis
pour
approbation. ssbass (suite
de
la délibération
n° 2024-124)
Le
conseil
communautaire,
Vu
la
délibération
n°2023-081
du
11
avril
2023
validant
l’engagement
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
dans
la
démarche
de
Plan
paysage
de
Puisaye
;
Vu
la
délibération
n°2024-046
du
15
avril
2024
adoptant
le
plan
de
financement
;
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
annexé
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
communauté
de
communes
Puisaye
Forterre
pour
la
mise
en
œuvre
du
Plan
de
paysage
des
étangs
de
Puisaye.
Pour
extrait certifié conforme,"
A
Briare,
le 5 juin
2024
ANMUNES
à
Le
Président,
Emmanuel
RAT
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE