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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2269144
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2269144)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Histoire et mémoire, Tourisme,
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
45 250
BRIARE
Décision n° 2026-160
Envoyé
en
préfecture
le
31/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2026
Publié
le
ET
ID
: 045-200068278-20260825-2026_160-AU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
MARCHE
__2025ASS04-
MISSION
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
LE
REMPLACEMENT
DES
CONDUITES
DES
EAUX
USEES
ET
REHABILITATION
DES
CANALISATIONS
EXISTANTES
DES
EAUX
USEES
ET
REPRISE
DES
BRANCHEMENTS
PLACE
GEORGES
CLEMENCEAU
RUE
DES
PRES
RUE
DE
L’'HOTEL
DE
VILLE
PLACE
DE
LA
VICTOIRE
A
CHATILLON
SUR
LOIRE-
AVENANT
DE
TRANSFERT
DE
LA
SOCIETE
ECS
VERS
LA
SOCIETE
DEOPS
Vincent
GITTON,
Président
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-10
;
VU
le code
de
la commande
publique
et ses
décrets
d’application
;
VU
la délibération
du
14
avril
2026
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
lui
accorde
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
passés
selon
la procédure
adaptée,
ainsi
que
leurs
avenants
des
marchés
à
procédure
adaptée
dès
lors
qu’ils
ne
relèvent
pas
de
la
commission
d’appels
d’offres,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
la décision
N°2024-094
du
6 mai
2024
attribuant
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
à la
SARL
ECS
(45760
VENNECY)
pour
les
travaux
de
remplacement
des
conduites
des
eaux
usées
et
réhabilitation
des
canalisations
existantes
des
eaux
usées
et
reprise
des
branchements
place
Georges
Clémenceau
rue
des
Prés
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
place
de
la Victoire
à Châtillon
sur
Loire,
VU
la
radiation
de
la
société
ECS
par
décision
de
l’associé
unique
en
date
du
26
juin
2024
décidant
la
dissolution
et
la
transmission
universelle
du
patrimoine
de
la
société
à
l’associé
unique
la
société
DEOPS
(452568454
RCS
Orléans)
sans
qu’il
y
ait
lieu
à
liquidation
(information
reçue
le
25
juin
2026), CONSIDERANT
la nécessité
de
passer
un
avenant
de
transfert
du
titulaire,
DÉCIDE
de
signer
l’avenant
de
transfert
du
marché
N°2025ASS04
de
la
société
ECS
SIRET
: 409
168
549
00049
vers
la société
DEOPS
SIRET
: 452
568
454
00030,
PRECISE
que
l’avenant
de
transfert
n’a
aucune
incidence
financière.
<Ÿ
incent GITTON
Date
de
publication
: A
.G$:
12016