Procès Verbal - pv 08 04 2019

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Procès Verbal - pv 08 04 2019 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Montesquieu-Volvestre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 08 04 2019)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité, Justice et droit,

AFFICHE LE : 09/04/2019

CONSEIL MUNICIPAL DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE

Compte-rendu de la séance du lundi 8 avril 2019

Date de la convocation : 3 avril 2019

Date d'affichage : 3 avril 2019

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers présents.

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

M. Jean-Pierre BOIX, M. Claude BOUVIER, M. Henri DEJEAN, Mme Béatrice MAILHOL, Mme Claire MEDALE- GIAMARCHI, Maires-Adjoints.

M. Frédéric BIENVENU, Mme Caroline BREZILLON, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, Mme Magali MILHORAT, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

Mme Annie CAZEAUX, conseillère municipale qui a donné pouvoir à Mme Laetitia ROUGER, Mme Dominique FAUCHEUX, conseillère municipale qui a donné pouvoir à M. Henri DEJEAN, Mme Nathalie FERRE, conseillère municipale qui a donné pouvoir à Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, M. Rémi JANOTTO, conseiller municipal qui a donné pouvoir à Mme Evelyne ICARD, M. David SANCHEZ, conseiller municipal qui a donné pouvoir à M. Alain SENTENAC.

Absents excusés non représentés :

Mme Virginie LE JULIEN, Mme Jocelyne UBIEDO.

Secrétaire de séance :

Mme Laetitia ROUGER

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Compte-rendu des décisions prises depuis le 13 mars 2019

Conformément à l’article L 2122-22 et L 2133-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises.

DECISION N° D.2019-06 du 5 avril 2019 - Acquisition et installation de jeux pour enfants à l’école maternelle et au parc « le Couloumé »

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société MANUTAN COLLECTIVITES, domiciliée 143 boulevard Ampère – CS 90 000 à NIORT (74074), pour l’acquisition et l’installation de jeux pour enfants à l’école maternelle et au parc « Le Couloumé ». Le marché est conclu pour un montant forfaitaire total maximum de 39 087,00 euros H.T. décomposé comme suit : Jeux pour l’école maternelle : 15 665,50 euros H.T. / Jeux pour le parc « Le Couloumé » : 23 421,50 euros H.T.

DECISION N° D.2019-07 du 8 avril 2019 - Mission de contrôle technique pour la réalisation des diagnostics réglementaires sécurité incendie et accessibilité dans les ERP.

Un marché à procédure négociée est passé avec la société APAVE Foix, domiciliée 3 avenue de Paris à MONTGAILHARD (09330), pour la réalisation des diagnostics réglementaires sécurité incendie et accessibilité dans les ERP et la remise des attestations d’accessibilité de fin de chantier. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire total maximum de 3 400,00 euros H.T. décomposé comme suit : Mission Sécurité des personnes : 1 200 € HT / Mission Accessibilité des handicapés : 2 200 € HT

DECISION N° D.2019-08 du 8 avril 2019 - Réalisation d’une étude et de travaux conservatoires sur le tableau « la Lapidation de Saint-Etienne ».

Un marché à procédure négociée est passé avec le Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine Artistique, domicilié cité Guynemer, Longueville à GAILLAC (81600), pour la réalisation d’une étude et de travaux conservatoires sur le tableau « La Lapidation de Saint-Etienne ». Le marché est conclu pour un montant forfaitaire total maximum de 4 832,00 euros H.T.

Ordre du jour

COMMANDE PUBLIQUE

1. ATTRIBUTION DU MARCHE ALLOTI POUR LES TRAVAUX DE REAFFECTATION DE L’ANCIENNE ECOLE ELEMENTAIRE EN MAISON DES ASSOCIATIONS

COMMANDE PUBLIQUE

1. ATTRIBUTION DU MARCHE ALLOTI POUR LES TRAVAUX DE REAFFECTATION DE L’ANCIENNE ECOLE ELEMENTAIRE EN MAISON DES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réaffectation des locaux de l’ancienne école élémentaire en maison des associations.

Il informe l’assemblée qu’une étude technique, visant notamment à prendre en compte les contraintes de sécurité et d’accessibilité des bâtiments, a été réalisée par Monsieur BELTRAN, Architecte.

Les conclusions de cette étude ont été reprises par la commune en vue du lancement d’une consultation pour la mise en œuvre des travaux, qui s’est déroulée comme suit :

- Constitution d’un dossier de consultation complet avec un CCAP, un CCTP, un CCTC, un règlement de la

consultation, un acte d’engagement, un CDPGF, des plans et un certificat de visite.

- Publication d’un avis d’appel public à la concurrence :

• Au BOAMP en date du 09/12/2018

• Sur le profil acheteur de la collectivité (Marchés sécurisés) en date du 12/12/2018

- La date limite de remise des plis a été fixée au 18 janvier 2019

- Les critères retenus pour le jugement des offres étaient les suivants

1. Prix des prestations - Pondération : 60%

2. Valeur technique (qualité du mémoire, performances techniques, méthodologie de chantier) - Pondération : 40%

- La commission MAPA s’est réunie le 23 janvier 2019 à l’occasion de l’ouverture des plis et le 6 février 2019 pour l’analyse des offres. A cette occasion, Les lots 3 et 4 ont été déclarés sans suite et ont été relancés (publication le 13 février 2019) pour une date limite de remise au 12 mars 2019.

- La commission MAPA s’est à nouveau réunie le 13 mars pour l’ouverture des offres négociées des candidats sélectionnés et l’ouverture des plis des lots 4 et 5 relancés.

- L’analyse des plis négociés, l’analyse des lots 4 et 5 et la proposition de classement a eu lieu le 20 mars 2019.

Lors de ces réunions la commission a formulé un avis figurant dans un rapport dont la teneur est communiquée à l’assemblée.

Conformément au rapport et à l’avis de la commission MAPA, à l’analyse effectuée par le maitre d’œuvre, et au regard des critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de la consultation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir pour chacun des lots le classement suivant :

Lot 1 : GROS ŒUVRE – REPRISE STRUCTURE - CARRELAGE

1. Entreprise SAS J. GONZALEZ

Lot 2 : PLATRERIE - ISOLATION

1. Entreprise SARL MARTIN ET FILS

Lot 3 : MENUISERIES

1. Entreprise SARL EYCHENNE ET FILS

2. Entreprise MENUISERIES ANTRAS

Lot 4 : PLOMBERIE - SANITAIRES

1. Entreprise DELTA ELEC

2. Entreprise TD ELEC

Lot 5 : ELECTRICITE – CHAUFFAGE - VMC

1. Entreprise ECBC

2. Entreprise DELTA ELEC

3. Entreprise TD ELEC

Lot 6 : PEINTURES

1. Entreprise SAS LORENZI

2. Entreprise SARL MURILLO

3. Entreprise LE PEINTRE TOULOUSAIN

Lot 7 : ASCENSEUR – PLATEFORME ELEVATRICE

1. Entreprise PBS

2. Entreprise IUMANA

3. Entreprise SCHINDLER

4. Entreprise ASTREM ORONA

5. Entreprise ACAF

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des offres remises, du rapport d’analyse des plis, et des rapports de la commission MAPA :

- APPROUVE le dossier de consultation des entreprises et le rapport d’analyse des plis ;

- VALIDE le classement énoncé ci-dessus ;

- ATTRIBUE le marché de travaux pour la réaffectation des locaux de l’ancienne école élémentaire en maison des associations aux entreprises suivantes :

• Lot 1 : GROS ŒUVRE – REPRISE STRUCTURE – CARRELAGE : Entreprise J. GONZALEZ, domiciliée 4

chemin des Nauzes à MAUZAC (31410), SIRET n° 412 806 366 00024 pour un montant de 79 544,82 €

H.T

• Lot 2 PLATRERIE – ISOLATION : Entreprise MARTIN ET FILS, domiciliée Route de Peyssies à CARBONNE

(31390), SIRET n° 435 318 035 00019 pour un montant de 26 000,00 € H.T

• Lot 3 MENUISERIES : Entreprise EYCHENNE ET FILS, domiciliée 11 route de Daumazan à SABARAT

(09350), SIRET n° 334 579 679 00013 pour un montant de 56 253,18 € H.T

• Lot 4 PLOMBERIE – SANITAIRES : Entreprise DELTA ELEC, domiciliée ZI Buconis – 7 rue Nicolas Appert

à L’ISLE JOURDAIN (32600), SIRET n° 402 395 768 00037 pour un montant de 6 377,54 € H.T

• Lot 5 ELECTRICITE – CHAUFFAGE - VMC : Entreprise ECBC, domiciliée Zone Industrielle à LORP

SENTARAILLE (09190), SIRET n° 817 431 158 00010 pour un montant de 31 237,89 € H.T

• Lot 6 PEINTURES : Entreprise LORENZI SAS, domiciliée 47 avenue de la Bigorre à MONTREJEAU

(31210), SIRET n° 317 807 444 00045 pour un montant de 49 000,00 € H.T

• Lot 7 ASCENSEUR – PLATEFORME ELEVATRICE : Entreprise PBS – Pyrénées Bâtiment Service, domiciliée RN 117 à GALIE (31510), SIRET n° 389 086 208 00011 pour un montant de 32 050,00 € H.T

Soit un montant total de 280 463,43 € H.T

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer et notifier les marchés de travaux aux

entreprises énoncées ci-dessus.

Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget communal 2019.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 0

La séance est levée à 20h15

Le Maire, Patrick LEMASLE