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Procès Verbal - PV CM 07.03.2024
Procès Verbal - PV CM 24.06.2024
Procès Verbal - PV CM du 24.06.2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 24.06.2024)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
x
Département
de la Haute-Garonne
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE ORDINAIRE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
rar
Lundi
24 juin
2024
Nombre
de
membres
Afférent au Conseil
En exercice
Présents
Excusés
et
Absents
non
représentés
représentés
23
23
15
5
3
Date
de la convocation
: 18/06/2024
Date d'affichage
: 18/06/2024
Président
de
séance
: Frédéric
BIENVENU
Présents
: Frédéric
BIENVENU
- Béatrice
MAILHOL
- Guy
BARTHET
- Annie
CAZEAUX
- Joëlle
DOUARCHE
- Jean-Pierre
BOIX
- Caroline
BREZILLON
- Christelle
GASTON-MONNEREAU
-
Evelyne
ICARD
- Christian
JANOTTO
- Christian
MOULIS
- Jean-Marc
PEDUSSAUT
- Michel
PORTET
- Frédéric
ROUAIX
- Alain
SENTENAC
-
Absents
excusés
et représentés
: Valérie
PICAVEZ,
Samuel
MARTIN,
Laëtitia
LOUBIERES,
Claire
MEDALE-GIAMARCHI,
Didier
LASSALLE
Absents
: Elodie
RANALDI,
David
SANCHEZ,
Laurette
LAWSON
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
PEDUSSAUT
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
06
MAI
2024
Pour
: 20
Contre
:
Abstention
: Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 24 Juin
2024 COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
DEPUIS
LE
6 MAI
2024
Conformément
à l’article L 2122-22
et L 2133-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
rend
compte
à l'assemblée
des
décisions
prises.
+ DECISION
N°
D. 2024-16
: MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE
ENEDIS
Pour
la
commune
de
Montesquieu-Volvestre
(population
de
plus
de
2
000
habitants)
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité est arrêté
pour 2024
à:
RODP
2024
= 565.88
euros
arrondi
à l'euro le plus proche
soit : 566
euros
* DECISION
N°
D. 2024-17
: ACQUISITION
TONDEUSE
FRONTALE
GRILLO
ET
BROYEUR
Un
marché
sans
publicité ni mise
en concurrence
est passé
avec
les Etablissements
Louis GAY
— 89 route
de
Pamiers
—
L'Embranchement
- 31310
MASSABRAC
- Siret
311
168
348
000
10
afin
d'acquérir
une
tondeuse
frontale
ainsi
qu'un
broyeur.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
38
500,00€
HT
soit 46
200,00€
TTC.
: DECISION
N°
D. 2024-18
: ACQUISITION
DE
FOURREAUX
À SCELLER
FERRADIX
Un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
est
passé
avec
la socièté
STRAEB
&
CO
-
Behrstrake
953
—
D-73240
WENDLINGEN
AM
NECKAR
Allemagne
-— Enregistrée
sous
le
numéro
HRA220639
afin
d'acquérir
des
fourreaux
à sceller
Ferradix.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
3 356,60€
HT
soit 3 994,35€
TTC.
+
DECISION
N°
D.
2024-19
: ACQUISITION
DE
PAROIS
ET
PORTES
DE
SANITAIRES
POUR
LES
VESTIAIRES
DES
ATELIERS
MUNICIPAUX
Un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
est
passé
avec
la société
France
Equipement
- 6
rue
Benjamin
Franklin
— BP
10 — 70190
RIOZ
France
- SIRET
390
140
754
000
24 afin d'acquérir des
parois
et portes
de
sanitaires
pour
les vestiaires
des
ateliers
municipaux.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
2 820.92€
HT
soit 3 385.10€
TTC.
« DECISION
N°
D.
2024-20
: ACHAT
DE
BÉTON
POUR
LA
RÉALISATION
DE
LA
DALLE
À
LA
SALLE
POLYVALENTE Un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
est passé
avec
la société
BETON
VICAT
- 4 rue Aristide
Berges
—
38081
l'ISLE
D'ABEAU
CEDEX
-
SIRET
30991846400160
afin
d'acquérir
du
béton
pour
la
réalisation
de
la dalle
à la salle
polyvalente.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
1 508.89€
HT
soit
1 810.67€
TTC.
: DECISION
N°
D. 2024-21
: TARIFS
VENTE
DE
LIVRES
- BRADERIE
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
La
médiathèque
de
la commune
propose
d'organiser
un
évènement
culturel
autour
de
la vente
de
livres
relevant du fonds de la médiathèque. Le
prix individuel
du
livre est fixé à 0,50
centimes
; 1 €
«DECISION
N°
D.
2024-22
: FONDS
DE
CONCOURS
BOULEVARD
CÉSAR
METGES
- AVENANT
À
LA
CONVENTION
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 24 Juin 2024 Considérant
la hausse
des
coûts
des
travaux
relatifs
à
l'aménagement
du
boulevard
César
Metges
pour
lesquels
la communauté
de
communes
du
Volvestre
a assuré
la maitrise
d'œuvre.
|! convient
de
réviser le
montant du fonds
de concours
par la signature
d'un
avenant.
Le montant de l'avenant est fixé à 1 496.29€ ce qui porte le montant total du fonds de concours à 17 597.21€.
*
DECISION
N°
D.
2024-23
: ACQUISITION
DE
VESTIAIRES
ET
DE
BANCS
POUR
LES
ATELIERS
MUNICIPAUX Un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
est
passé
avec
la société
COMAT&VALCO
- 253
BD
Robert
Koch
-
CS
70130
- 34536
BEZIERS
CEDEX
-
SIRET
401
967
492
00240
afin
d'acquérir
des
vestiaires
et des
bancs
pour
les ateliers
municipaux.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
de
4 220,00€
HT
soit 5 064,00€
TTC.
« DECISION
N°
D. 2024-24
- MARCHÉ
N°2024_16
FOURNITURE
ET
ACHEMINEMENT
D’ELECTRICITE
-
MARCHE
SUBSEQUENT
N°2
POUR
LES
ANNEES
2025
ET
2026
Un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
est
passé
avec
la société
TOTAL
ENERGIES
Electricité
et gaz
France
-— 2 bis rue
Louis Armand
- 75015
PARIS,
SIRET
442
395
448
00057,
pour
la fourniture
et
l'acheminement
d'électricité
pour
les années
2025
et 2026
dans
le cadre
du
marché
subséquent
n°2.
Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 24 Juin 2024 ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
LOCALES
1-
Décision
modificative
n°1
— Budget
communal
2-
Convention
triennale
— Tarification
sociale
des
cantines
scolaires
FONCTION
PUBLIQUES
3-
Adoption
d'un
règlement
intérieur du
personnel
de
la commune
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
4.
Travaux
SDEHG :
participation
de
la commune
5-
Classement
dans
le domaine
public
communal
6-
Convention
pour
l'aménagement
d'un
rond-point
(avenue
des
Pyrénées)
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
7-_
Adhésion
de
la commune
au
GIP
Ma
Santé
Ma
Région
COMMANDE
PUBLIQUE
8-
Attribution
du
marché
photovoltaïque
— Lot n°15
pour
la maison
de
santé
URBANISME
9-
Convention
avec
le PETR
sur l'instruction
des
actes
d'urbanisme
(ADS)
Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 24 Juin 2024 FINANCES
LOCALES
DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
038-2024
/ 7.1
Décision
modificative
n°1
- Budget
communal
Rapporteur
Monsieur
Guy
BARTHET
- Adjoint
en
charge
des
finances
Le
conseil
municipal
est
informé
que
suite
à
la
demande
de
la
trésorerie,
il
convient
d'opérer
les
modifications
budgétaires
suivantes :
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Chapitre
/ Compte
Montant
voté
Modification
demandée
Différence
|
Chapitre
/ Compte
Montantvoté
Equilibre
042/681
0,00
22 945,00
22 945,00 €
68/681
30300,00
*
907,00
Ÿ
-29393,00€
Pour équilibre
73/73111
1520000,00
-644800€
TOTAL
-6 448,00
-6 448,00
€
Section
de fonctionnement
- Dépenses
= Provision
pour créance
douteuse
complémentaire
au
chapitre
68/
+ 906.85
€
= Provision
d'amortissement
à prévoir
au
chapitre
042/
+ 22
945
€ et non
au
chapitre
68/ et - 29
393€
Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Equilibre
de
la section
de fonctionnement INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Chapitre
/ Compte
Montantvoté
Modification
demandée
Différence
Chapitre/ Compte
Montantvoté
Modification
demandée
Différence
041/231
0,00€
58 412,74
€
58 412,74 €
041/203
1 500,00
€
58
412,74
€
*
56
912,74 €
001/001
584
746,22
€
564
217,30
€
-20
528,92
€
040/2804412
0,00
€
22
945,00
€
22
945,00
€
Pour
équilibre
20/203
67
944,00
€
10 000,00
€
21/2157
0,00€
20 000,
00 €
21/2131
1 326
320,00
€
11 973,92 € 79 857,74 €
79 857,74 €
Section
d'investissement
- Dépenses
» Ouverture
de
crédits
pour
opération
d'ordre
budgétaire
— Etudes
Maison
de
santé
Chapitre
041/ + 56 732.74 €
» Modification
du
solde
d'exécution
chapitre
001/
- 20
528.92
€ (restes
à réaliser)
- Equilibre
de
la section
d'investissement
Section
d'investissement
—
Recettes
= Ouverture
de
crédits
pour
opération
d'ordre
budgétaire
— Etudes
Maison
de
santé
Chapitre
041/ + 56 732.74
€
Ouï
l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
:
Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 24 Juin
2024 .
Approuve
les modifications
sur le budget
principal
2024
telles qu'exposées
ci-dessus,
°
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer toutes
pièces
utiles se rapportant à l'exécution de
la présente
délibération. Pour : 20 Contre
:
Abstention
:
039-2024
/ 7.1
Convention
triennale
- Tarification
sociale
des
cantines
scolaires
Rapporteur
Madame
Béatrice
MAILHOL
— 1ère adjointe
au
maire
Le conseil
municipal
est informé
qu'il convient
d'abroger
la délibération
n°30/2024
relative à la tarification
sociale
des
cantines
scolaires
prise
lors
du
conseil
municipal
du
06
mai
2024,
car
elle
ne
faisait
pas
apparaître
le tableau
des tarifs.
Pour
rappel,
l'État s'engage
à proposer
une
aide financière
sur 3 ans,
aux
communes
rurales
défavorisées
(éligibles à la fraction
« péréquation
» de
la dotation
de solidarité
rurale) de moins
de
10 000
habitants
qui
instaurent
une
grille
tarifaire
progressive
comprenant
au
moins
trois
tranches
calculées
selon
le quotient
familial
avec
au
moins
une
tranche
inférieure
ou
égale
à 1.00
€ et une
supérieure
à 1.00 €.
Le montant
de l'aide de l'Etat est de 3.00 € par repas facturé à maximum
1.00 €.
La convention
triennale
précédente
étant encore
en
cours jusqu'au
30/06/2024,
il est préférable
de signer
la nouvelle
convention
à compter
du
01/07/2024.
De
plus,
il convient
de
prendre
en
compte
le nouveau
tableau
des
tarifs voté
lors du
conseil
municipal
du
06
mai
2024
:
Tranches
— Quotients
Tarifs
applicables
par
repas
et
par
familiaux
enfant
0 à 800
1, 00
€
801
à
1 000
3,10
€
1 001
à
1 200
3,
20€
1 201
à
1 500
3,35€
1501et+
3,
60
€
Oui
l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
‘
D'abroger la délibération
n°30/2024
du 06 mai
2024
relative à la tarification sociale des cantines
;
.
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer toutes
les démarches
nécessaires
à
la demande
d'attribution
de l'aide auprès
de l'État, dans
le cadre
du programme
relatif à la tarification sociale
des
cantines
scolaires
;
.
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
triennale
avec
l'Etat à compter
du
01
juillet
2024
;
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
24
Juin
2024 ,
De
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à l'exécution
de
cette
demande.
Pour
: 20
Contre
:
Abstentions
:
FONCTION
PUBLIQUE
PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.PT, 040-2024
/ 4.1
Adoption
d’un
règlement
intérieur
du
personnel
de
la commune
Rapporteur
Monsieur
Alain
SENTENAC
- Conseiller
municipal
Le
conseil
municipal
est informé
que
le règlement
intérieur est destiné
à organiser
la vie et les conditions
d'exécution
du
travail
dans
la
collectivité.
Le
règlement
intérieur
est
un
document
écrit
qui
fixe
les
dispositions
générales
relatives
à l'organisation
du
travail,
la discipline
ainsi
que
les
mesures
d'application
de
la règlementation
en
matière
de
santé
et de
sécurité
au
travail
dans
la collectivité.
Sa
rédaction
n'est
pas
obligatoire
mais
reste
cependant
fortement
recommandée
pour
la bonne
gestion
du
personnel,
ainsi
que
celle
de
certains
risques.
Il
est
destiné
à
tous
les
agents
de
la
commune
de
Montesquieu-Volvestre,
titulaires
et non-titulaires,
pour
les
informer
au
mieux
sur
leurs
droits,
notamment
en
matière
de
congés,
de
formation,
mais
aussi
sur
leurs
obligations,
leurs
responsabilités
et
sur
les
consignes
de
sécurité
à respecter.
Conformément
à
la règlementation,
le comité
social
technique
a été
saisi
sur
la proposition
de
règlement
intérieur de
la commune
de
Montesquieu-Volvestre.
Ouï
l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal :
.
Adopte
le règlement
intérieur du
personnel
de
la commune
de
Montesquieu-Volvestre
sur la base
du
document
joint en
annexe,
°
Charge
Monsieur
le Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Mme
Evelyne
ICARD
demande
si le règlement
intérieur sera
diffusé
à tous
les agents.
M.
le maire
confirme
que
le règlement
intérieur sera
transmis
à l'ensemble
des
agents
qui devront
le signer. Pour
: 20
Contre
:
Abstentions
: Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 24 Juin
2024 DOMAINE
ET
PATRIMOINE
ACTES
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
041-2024 / 3.5 Travaux
SDEHG
: participation
de
la commune
Rapporteur
Madame
Evelyne
ICARD
- Conseillère
municipale
Le
conseil
municipal
est
informé
que
suite
à la demande
de
la commune
du
1*
mars
2024
concernant
le
branchement
électrique
de
la salle d'Argain,
le SDEHG
a réalisé
l'étude
de
l'opération
suivante
(7BU988)
:
Branchement
de
la Salle
des
fêtes
au
lieu-dit
« Argain
» monophasé
12KVA,
comprenant :
- La
réalisation
d'un
branchement
aérien
en câble
2x25
mm?
depuis
le poteau
béton
existant
vers
la façade
du
bâtiment
sur
16
m
puis
descente
du
câble
sur façade
sur
10
m,
- Le
raccordement
du
câble
au
panneau
compteur/disjoncteur
mono,
à poser
dans
l'entrée
avec
percement
du
mur
à gauche
de
la porte.
- Non
compris
la liaison
après
compteur/disjoncteur
vers
tableau
électrique.
Nota
: La
pose
du
compteur
est à traiter avec
votre
fournisseur
d'électricité
et sera
réalisée
par
ENEDIS.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
:
Q
Part SDEHG
601€
(50
%
du montant
HT des
travaux jusqu'au
plafond
fixé par le SDEHG
*)
QI
Part
restant
à la charge
de
la commune
(Estimation)
196
€
Total
1 397 €
Avant
de
planifier les travaux
correspondants,
le SDEHG
demande
à la commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Ouï
l'exposé
et après
avoir délibéré,
le conseil
municipal :
e Approuve
le projet présenté,
e
Décide
de couvrir
la part restant à charge
de
la commune
sur ses
fonds
propres
imputés
à l'article
6554
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
Pour
: 20
Contre
:
Abstentions
: Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
24
Juin
2024 LIMITES
TERRITORIALES
Classement
dans
le domaine
public
communal
Rapporteur
Monsieur
Christian
JANOTTO
- Conseiller
municipal
Le
conseil
municipal
est informé
qu'en
application
de
l'article L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
délibération
est
nécessaire
pour
pouvoir
acquérir
un
bien,
acquisition
qui
peut
se faire
sous forme
administrative (article L 1311-13
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales) ou sous forme
notarié. L'article L1311-13
précise que
les maires
sont habilités à recevoir et à authentifier,
en vue de leur publication
au
bureau
des
hypothèques,
les actes
concernant
les droits réels
immobiliers
ainsi que
les baux,
passés
en
la forme
administrative.
Pour
les
voies
privées
ouvertes à
la circulation
publique,
la commune a
le droit
d'incorporer
d'office
dans
son
domaine
public
une
voie
privée
lorsque
celle-ci
est
ouverte
à
la
circulation
et
que
la
commune
se
comporte
comme
un
propriétaire depuis
plus de 30 ans sur cette parcelle.
Cette intégration s'effectue sans aucune
indemnisation
au profit du propriétaire de la voie privée. La décision
de
l'autorité
portant
transfert,
vaut
classement
dans
le domaine
public
et éteint
tous
les
droits
réels
et
personnels
existant
sur les
biens
transférés.
Cette décision est prise par délibération du conseil municipal et si le propriétaire intéressé fait connaître son opposition,
cette
décision
est prise
par arrêté
du
représentant
de
l'Etat.
Les
propriétaires
n'ayant
pas
fait
connaitre
leur
opposition,
il
est
proposé
d'incorporer
les
parcelles
cadastrées
suivantes
dans
le domaine
public
communal :
-
_H282
et H
544
appartenant
à Mr DUTECH
Michel
-
__H280 et H
279
appartenant
à Mr FISCHER
Donald
Stephen
et Mme
HERFIELD
Rosaleen
Mary
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l'autoriser
à incorporer
les
parcelles
ci-
dessus,
en
vue
de
leur classement
dans
le domaine
public
communal.
Le
conseil
municipal,
après
avoir délibéré,
décide
:
-
D'autoriser
l'incorporation
des
parcelles
H 282
et H 544
appartenant
à M.
DUTECH
Michel
dans
le
domaine
public communal,
-
D'autoriser
l'incorporation
des
parcelles
H
280
et
H
279
à
Mr
FISCHER
Donald
Stephen
et
Mme
HERFIELD
Rosaleen
Mary
dans
le domaine
public communal,
-
De
donner tout pouvoir
à Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
pour signer les pièces
et actes
à intervenir.
Monsieur
Michel
PORTET précise
qu'il convient
de
faire intervenir
un
géomètre
pour
effectuer le bomage
de
toutes
les parcelles.
Monsieur Alain
SENTENAC
indique
que
ce
chemin
doit être régularisé
et intégré
dans
le domaine
public
communal
pour permettre
un
entretien
par la communauté
de
communes.
M.
le Maire,
compte
tenu
de
ces
éléments,
décide
de reporter la délibération
à un prochain
conseil
municipal.
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 24 Juin 2024 ACTES
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
042-2024
J 3,5 Convention
pour
l'aménagement
d’un
rond-point
(avenue
des
Pyrénées)
Rapporteur
Madame
Joëlle
DOUARCHE
- Adjointe
au
maire
Le
conseil
municipal
est
informé
que
la commune
souhaite
réaliser
l'aménagement
du
rond-point
situé
sur
la RD
627,
avenue
des
Pyrénées.
Cet
aménagement
permettra
la mise
en
place
d'oeuvres
d'art,
au
centre
du
giratoire,
qui
seront
mises
à la disposition
de
la commune
par des
artistes
pour
une
durée
déterminée.
La convention
avec le conseil départemental, jointe à la présente délibération, définit les droits et obligations
des
parties,
la responsabilité
ainsi
que
la durée
de
la convention.
Ilest demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le
conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
en
vue
de
l'aménagement
d’un
rond-point
(avenue
des
Pyrénées). Ouï
l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
relative
à
l'aménagement
d’un
rond-point
(RD
627
- avenue
des
Pyrénées).
Monsieur
Michel
PORTET
signale
qu'il
convient
de
modifier
le
nom
du
président
dans
la
convention
transmise
par le conseil départemental.
Monsieur
Guy
BARTHET
demande
que
les élus
soient consultés
pour le choix
de l'œuvre
qui sera
mise
en
place
sur le rond-point. Pour
: 20
Contre
:
Abstentions
:
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES
DES
COMMUNES
043-2024
/ 9.1
Adhésion
de
la commune
au
GIP
Ma
Santé
Ma
Région
Rapporteur
Monsieur
Frédéric
BIENVENU
- Maire
Il est
rappelé
au
conseil
municipal
les
difficultés
croissantes
auxquelles
sont
confrontés
les
habitants
du
territoire
de
Montesquieu-Volvestre
et de
son
bassin
de
vie,
pour
accéder
aux
soins
de
premier
secours
et
plus
particulièrement
à un
médecin
généraliste.
Le groupement
d'intérêt
public
(GIP)
« Ma
santé,
Ma
Région
» a été créé
pour :
-
Apporter
des
réponses
concrètes
à la baisse
du
nombre
de
médecins
généralistes
par
habitant,
-
Contribuer
à stabiliser
puis
accroître
l'offre
médicale,
pour
que
les
besoins
de
tous
les
habitants
dans
tous
les territoires de la région
Occitanie
soient globalement
satisfaits,
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
24
Juin
2024 000
€
par
an),
achats,
principalement
de
consommables,
assurances,
coûts
de
formation,
diverses
dépenses
courantes
et charges
externes.
Les
produits
comprenent
:
-
Les
remboursements
des
actes
par l'assurance
maladie
de chaque
centre
de
santé,
-
Les dotations et subventions
liées aux
activités de chaque
centre de santé.
La
Région
Occitanie,
qui a impulsé
la création du GIP
« Ma
santé,
Ma
Région
» contribue
par ailleurs par :
-
La recherche
active
de
médecins
généralistes,
et autres
professionnels
de santé
en fonction
des
besoins,
-
L'achat
des
équipements
des
centres
de
santé,
puis
leur
mise
à
disposition
du
GIP
sans
contrepartie financière,
-
La mobilisation
de moyens
pour l'équipe du siège en charge des
missions
mutualisées
par la mise
à disposition
de locaux et/ou de personnels
sans
contrepartie
financière et/ou
par des
contributions
financières,
-
Une
contribution
financière
annuelle
au fonctionnement
du
GIP,
dite d'équilibre,
qui vise
à prendre
en
charge,
selon
que
le Département
est
contributeur
ou
pas,
jusqu'à
deux
tiers
des
besoins
de
financement
restants
pour
équilibrer
les
produits
et charges
du
GIP,
en
application
de
la base
de
calcul présentée
ci-dessus.
La
contribution
statutaire
au
GIP
« Ma
santé,
Ma
Région
» pour
les
membres
du
collège
3 (collectivités
mettant à disposition des
locaux)
sont
:
-
Une contribution
non-financière sous la forme de mise à disposition, sans contreparties financières,
de locaux dédiés
au centre de santé de Ma
Région,
dont leur gestion
(nettoyage,
entretien…),
-
Une
contribution
pour couvrir au minimum
un tiers des
financements
nécessaires
à l'équilibre des
charges
et des
produits,
du
ou
des
centres
de
santé
situés
dans
le territoire concerné,
selon
la
base
de
calcul
présentée
ci-dessus.
Que
la collectivité
s'engage
aussi
dans
la mobilisation
des
acteurs
locaux
pour
faciliter
l'installation
des
médecins
et
de
leurs
familles
(modes
de
garde,
logement,
emploi
des
conjoints,
activités
culturelles
et sociales,
etc.….).
En
cas
de
mise
à disposition
par un
membre
du
GIP
de
personnel(s)
d'accueil / secrétariat
pour
le centre
de
santé,
sans
contrepartie
financière,
le coût
de
cette
contribution
est pris en
compte
dans
le calcul
du
reste à charge
au titre de la contribution financière
de ce membre,
qui est donc
diminué
d'autant.
La commune
doit faire face à la désertification
médicale
au
regard
du
manque
de
professionnels
de santé
et plus particulièrement de médecins
généralistes.
Comme
le démontre
l'étude sur l'état des
lieux de l'offre
de
soin
sur le territoire et le diagnostic
partagé
effectué
avec
les professionnels
de
santé
du
territoire,
la
présence
de médecins
généralistes se trouve
placée au cœur
de multiples enjeux
: la continuité des soins,
la lutte contre
la désertification
médicale,
l'articulation
entre
le sanitaire
et le social,
la coopération
entre
les
professionnels
de santé,
la prise en
charge
des
maladies
chroniques
et des
situations
de dépendance
ou
de
handicap,
le développement
d'approches
préventives.
Le GIP
« Ma
santé,
Ma
Région
», créé
le 17 juin 2022,
peut en
application
de
l’article 9.1
de la convention
constitutive,
sur
proposition
de
la
Présidence
de
l'Assemblée
générale
(qui
est
assurée
par
la
Région)
accepter
de
nouveaux
membres
par
décision
de
l'Assemblée
générale
prise
à
la majorité
qualifiée
des
3/5èmes
(60 % des voix).
Monsieur
le Maire
propose
donc
de souscrire
au Groupement
d'Intérêt Public « Ma
santé,
Ma
Région
»
Ouf l'exposé et après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
De
solliciter
l'intégration
en
2024
au
Groupement
d'intérêt
Public
« Ma
santé,
Ma
Région
» en
approuvant
sa convention
constitutive jointe en Annexe,
dans
l'objectif que des
médecins
soient recrutés et
embauchés
pour un démarrage
dans
les meilleurs
délais, et au
plus tard en fin d'année
2024.
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOL
VESTRE
du 24 Juin 2024 -__
Réduire
les inégalités dans
l'accès aux soins.
Ces
objectifs
répondent
pleinement
aux
besoins
actuels
et futurs
de
notre
territoire en
matière
d'accès
aux
soins, de prévention
médicale
et d’attractivité
Le GIP
« Ma
santé,
Ma
Région
» a pour objet :
e
_D'embaucher des
professionnels
de santé,
principalement des
médecins
généralistes,
et afin de permettre
leur exercice
(réglementé) :
+
De
porter la création
et la gestion
de centres
de santé.
Sa
mission
est
ainsi
de
contribuer
à
apporter
une
offre
de
soins
de
proximité
supplémentaire
à celle
existante,
là
où
c'est
nécessaire,
et
là
où
le
secteur
libéral
est
insuffisamment
représenté,
en
complémentarité
avec
celui-ci
et non
pour
le remplacer.
Le GIP
« Ma santé,
Ma
Région
» propose
ainsi des conditions d'exercice facilitées grâce
au salariat, qui est
un
mode
d'exercice
de plus en
plus
recherché
par les jeunes
médecins
: temps
de travail centré
sur l'activité
médicale,
compte-tenu
de
la
prise
en
charge
par
l'employeur
du
secrétariat
médical,
des
démarches
administratives
et
financières
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
l'Assurance
maladie,
des
locaux
de
travail totalement
équipés,
un
temps
de
travail
en
équipe
et conciliable
avec
la vie privée.
Le
GIP
« Ma
santé,
Ma
Région»
demande
contractuellement
aux
médecins
d'assurer
des
soins
programmés
et
non
programmés,
des
visites
à
domicile,
et
de
participer
à
la
Permanence
des
Soins
Ambulatoires
(pour
les
soirées,
week-end,
voire
nuits
selon
l'organisation
dans
le territoire
définie
par
l'autorité
sanitaire)
; et qu'il
leur demande
également
d'être
Maitre
de
Stage
Universitaire
dès
que
c'est
possible
réglementairement.
L'Assemblée
générale
du GIP
« Ma
santé,
Ma
Région
» est composée
de quatre collèges
:
- le collège
n°1
pour
le conseil
régional
Occitanie,
avec
50
%
de
droit de
vote,
- le collège
n°2
pour
les conseils
départementaux,
avec
15
%
de
droit de
vote,
- le collège
n°3
pour
les collectivités
locales
et leurs groupements
mettant
à disposition
des
locaux
pour
les
centres
de
santé,
avec
30
%
de
droit de
vote,
- le collège
n°4
pour
les autres
personnes
morales
contribuant
au
GIP
via la mise
à disposition
de
leurs
expertises
et réseaux,
avec
5 %
de
droit de
vote.
Les
contributions
statutaires
annuelles
sont
obligatoires
pour
les
membres
des
collèges
1,
2
et
3
; les
contributions
financières
des
membres
(au-delà
des
contributions
non
financières
en
nature)
ont
pour objet
d'équilibrer
les charges
et produits
du
GIP,
et par la même,
selon
les clés de
répartition
définies
dans
la
convention
constitutive,
des
centres
de
santé
dont
le GIP
est gestionnaire.
La base de calcul de la participation d'un membre à
l'équilibre budgétaire du GIP correspond
au financement
des
charges
non
couvertes
par
les
produits
des
centres
de
santé
du
territoire
qui
le concerne,
les charges
comprenant
:
-
Les charges
imputables
spécifiquement
par comptabilité
analytique
à chaque
centre
de santé
de
Ma
Région
: charge
de
personnels
—
professionnels
de
santé
et supports
comme
secrétariat
médical,
-
Les charges
mutualisées
imputées
entre membre
du GIP
et entre chaque
centre de santé de
Ma
Région
de manière
équivalente
: personnels assurant des missions
mutualisées entre les centres,
basées
administrativement
à Toulouse
au
siège
du
GIP,
pour
la part non
prise en charge
à 100%
par la Région
(gestion
des
ressources
humaines,
gestion
financière,
coordination
administrative
du
centre
de
santé,
total de
contribution
financière
spécifique
de
la Région
dans
la durée
à 320
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
24
Juin
2024 -
Au
titre de
sa
participation
au
Groupement
d'Intérêt
Public,
la commune
de
Montesquieu-Volvestre
de
s'engage
dans
la durée
à contribuer
à celui-ci
par :
e
La
mise
à disposition,
sans
contrepartie
financière,
des
locaux
dédiés
au
centre
de
santé
dont
leur gestion
(nettoyage,
entretien,
etc.),
telle qu'explicitée
dans
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
présentée
en
annexe
et qu'il est proposé
d'adopter
:
e
Une
contribution
financière
pour couvrir un tiers des
financements
nécessaires
à l'équilibre des
charges
et des
produits,
du centre de santé situé dans
son
territoire et géré
par le GIP.
-
D'adopter
la convention
GIP
Ma
santé,
Ma
Région
pour
la mise
à disposition
de
locaux
pour
un
futur centre de santé de
Ma
Région
à Montesquieu-Volvestre.
-
Sous
réserve de l'accord de l'Assemblée
générale
du Groupement
d'Intérêt Public
« Ma
santé,
Ma
Région
» pour
l'entrée
de
la collectivité,
d'autoriser
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l'avenant à la
convention
constitutive
qui
modifiera
l'article
5
(composition
du
GIP
/ Membres)
et tout
autre
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
-
De
désigner
Monsieur
le
maire
de
Montesquieu-Volvestre
pour
représenter
le
cas
échéant
la
collectivité
à l'Assemblée
générale
du
GIP
«
Ma
santé,
Ma
Région
» et
Monsieur
Guy
BARTHET
comme
suppléant. Pour
: 20
Contre
:
Abstention
:
COMMANDE
PUBLIQUE
MARCHÉS
PUBLICS
044-2024/
1.1
Attribution
du
marché
photovoltaïque
— Lot
n°15
pour
la maison
de
santé
Rapporteur
Madame
Béatrice
MAILHOL
-— 1ère adjointe
au
maire
l'est
rappelé
au
Conseil
Municipal
le projet
de
construction
de
la maison
de
santé.
Lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
19 février 2024,
14
lots sur
15
avaient
été
attribués
pour
les travaux,
pour
un
montant
de
1 645
335,15
€ HT.
Le
lot n°15
étant
déclaré
infructueux.
Une
deuxième
consultation
a donc
été
lancée
pour le lot n°15
photovoltaïque,
1 seule
offre a été transmise.
La commission
MAPA
s'est réunie
le 19 juin 2024
à l'occasion
de
l'analyse de l'offre.
Lors
de
cette
réunion
la
commission
a
formulé
un
avis
figurant
dans
un
rapport
dont
la
teneur
est
communiquée
à l'assemblée.
Conformément
au
rapport
et à
l'avis
de
la commission
MAPA,
à l'analyse
effectuée
par
le maitre
d'œuvre,
et au
regard
des
critères
de jugement
des
offres
énoncés
dans
le règlement
de
la consultation,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir pour
le lot n°15
photovoltaïque
l'entreprise
suivante
:
Lot 15 : PHOTOVOLTAÏQUE 1 Entreprise
SOLENEO Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 24 Juin 2024 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris connaissance
du
rapport
de
la commission
MAPA :
,
APPROUVE
le rapport
d'analyse
du
pli ;
.
VALIDE
le classement
énoncé
ci-dessus
;
,
ATTRIBUE
le
marché
de
construction
de
la
maison
de
santé
pour
le
lot
n°15
à
l'entreprise
SOLENEO
ENER-GIES
NOUVELLES,
domiciliée
72 chemin
de
l'industrie
31390
CARBONNE,
SIRET
503
660
607
00030,
pour
un
montant
de
21
011,80
€ HT,
.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
et
notifier
le
marché
de
travaux
à
l'entreprise
énoncée
ci-dessus.
Pour
: 20
Contre
:
Abstention
:
URBANISME
ACTES
RELATIFS
AU
DROIT
D'OCCUPATION
ET
D'UTILISATION
DES
SOLS
Convention
avec
le PETR
sur
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
(ADS)
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
cette
délibération
doit
être
reportée
car
des
discussions
supplémentaires
doivent être engagées,
notamment
avec
les communes
du PETR.
De plus,
un
travail d'analyse
de la convention
va être
engagé
par la commission
urbanisme.
La
séance
est
levée
à 21h39
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Marc
PEDUSSAUT
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 24 Juin
2024