Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 22 03 2016

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 22 03 2016 Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 22 03 2016)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 22 MARS 2016

Le 22 mars 2016 à 20H00

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine OLLIVIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 01/03/2016

Etaient présents: Madame Martine OLLIVIER, maire, Bernard BALAYE, Cécile CELETTE, Mireille SEIGNOVERT, Sylvie FRANCO adjoints Marc LECOINTRE, Laurent CELLARIER, Laëtitia THOUEZ, Isabelle GONNARD, Elodie BLACHE, Jean-Pierre GRANGE, Isabelle PALLUY, Pierre SEUX Stéphanie PERRET Conseillers Municipaux.

Pouvoir de : M. Jean-Marc JANIN à M. Pierre SEUX

Excusée :

Absent :

Mme Mireille Seignovert a été élue secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 1 er mars 2016 et signature du registre des délibérations.

- Vote du taux des 3 taxes directes locales pour l’exercice 2016 : délibération est prise à l’unanimité pour augmenter les taxes de 3% pour l’année 2016:

* Taxe d’habitation : 9.16 %

* Foncier bâti : 15.72 %

* Foncier non-bâti : 86.03 %

- Vote du budget primitif 2016 :

BUDGET COMMUNAL :

FONCTIONNEMENT : Dépenses et Recettes : 731 906.91 €

INVESTISSEMENT : Dépenses et Recettes : 392 274.38 €

LOCAUX COMMERCIAUX :

FONCTIONNEMENT : Dépenses et Recettes : 46 040.79 €

INVESTISSEMENT : Dépenses et Recettes : 12 506.13 €

- Convention éveil musical : Délibération est prise à l’unanimité pour approuver le projet de convention concernant le partenariat entre la commune et le Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse –Ecole Départementale pour offrir à une classe de chaque école 15 séances d’éveil musical. Le coût pris en charge par le Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse est de 40 % soit 750.40 € et le coût pris en charge par la commune est de 60 % soit 1 125.60 € pour l’année scolaire 2016/2017.

- Urbanisme :

-

Déclarations préalables

MICHELINI Gilles – la Ratisse- abri pour animaux

COMBALOT Jérôme– rue de la Chaux – abri de voiture

LARGERON Bernard – Rue du Campo Santo –abri de jardin

Certificat d’urbanisme :

Me ROSSI Jean-Michel – Combillon A120-790-792-795-1525-1527-1534

Me ROSSI Jean-Michel – Le Thoue A197-198

Me ROSSI Jean-Michel – Fontanes A1658

Me COURTES LAPEYRAT –Rabier B1611-1458-1616

Me SCHLAGBAUER – Rue de La Chaux B2111

Permis de construire

MOUAZ Alex – rue du Rabier – abri de jardin

PLANTIER Bryce et TRIOLET Lydie – les Jardins du Béchet – maison individuelle

Mme Sylvie Franco informe le conseil municipal qu’une réunion est prévue mardi prochain avec Habitat Dauphinois, le CAUE et Ardèche Verte pour le projet de logements sociaux et pôle médical sur la commune. Mme Franco indique également qu’une rencontre a été organisée avec des propriétaires concernant une étude urbaine.

Questions diverses :

- PADD Vernosc : Madame Martine Ollivier informe le Conseil Municipal qu’une révision du PLU est en cours sur la commune de Vernosc. Vendredi 25 mars, la commune de Saint-Cyr est invitée à une réunion de présentation et de discussion autour du projet de P ADD en tant que commune riveraine.

- PLUI : Madame Martine Ollivier informe le Conseil Municipal qu’une conférence intercommunale des maires est prévue par la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay afin d’organiser la démarche d’élaboration du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) jeudi 24 mars 2016.

- Bornage propriété la Teyre : Madame Martine Ollivier informe le Conseil Municipal que le bornage de la propriété située à la Teyre derrière Modul Auto aura lieu mardi 29 mars.

- Ilots de propreté : Madame Martine Ollivier indique au Conseil Municipal que la commission fleurissement a proposé de regrouper les containers de tri sélectif sur un seul point de collecte. Après avoir étudié plusieurs possibilités sur des terrains communaux, l’espace situé à côté des locaux techniques, rue des Mûriers semble le plus approprié. A l’unanimité le Conseil Municipal approuve ce choix, il est précisé que ce lieu sera protégé dans le cadre d’une éventuelle mise en place d’une vidéo surveillance.

- Saint-Cyr de France : Madame Martine Ollivier informe le Conseil Municipal que la rencontre des Saint- Cyr de France aura lieu les 16,17,18 septembre 2016 à Saint-Ciers sur Gironde.

- Arrêt Babus : Madame Martine Ollivier présente au Conseil Municipal un mail de la communauté d’Agglomération d’Annonay sollicitant la commune pour nommer les 2 arrêts prévus sur la commune. Concernant l’arrêt à l’intérieur du Bourg, « Saint-Cyr Village » est proposé, cette dénomination est attribuée à toutes les communes connaissant un arrêt en cœur du village. Le Conseil Municipal propose de nommer « Saint-Cyr le Rond » pour l’arrêt situé au rond point des Barges.

- Réseau d’irrigation ruisseau de Vert : Madame Martine Ollivier présente au Conseil Municipal un mail du Pôle développement du territoire de la communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay invitant les communes riveraines à une réunion mardi 29 mars pour le réseau d’irrigation du ruisseau de Vert.

- Forum des associations : Madame Mireille Seignovert rappelle au Conseil Municipal que le Forum des associations aura lieu le 29 mai 2016, une invitation à participer va être adressée aux associations de Saint- Cyr, des flyers seront également déposés dans les commerces.

- Journée citoyenne, village propre : Monsieur Pierre Seux informe le Conseil Municipal que la prochaine matinée citoyenne pour le nettoyage du village aura lieu samedi 2 avril.

- Fleurissement : Monsieur Pierre Seux indique au Conseil Municipal que la commission fleurissement a taillé les massifs dans le village, les employés communaux ont construit un nouveau bac vers l’auberge et une rénovation dans le cimetière est en cours.