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Déliberation - CRCM18022011
Document publié le Vendredi 18 février 2011 par la commune de Lussan.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM18022011)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance,
Compte-rendu de la séance du 18 février 2011 1
COMMUNE DE LUSSAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 FEVRIER 2011
L’an deux mille onze, le dix huit février à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Michel GUERBER, Maire.
Présents : Messieurs M. GUERBER, J.-M. FRANCOIS, P.Y. RENAUD, T.VIEILLOT, R. LAVOINE et Mesdames, N. LOISIL, M. GUY, M. DUFFAUD
Représentés: B. HAEGELI (Procuration à J.-M. FRANCOIS), C.-L. CHASTANIER (Procuration à N. LOISIL)
Absente : S. ROUQUETTE
Secrétaire de séance : N. LOISIL
Date de la convocation : 8 février 2011
2011-01 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 17 DECEMBRE 2010 ET SES DELIBERATIONS
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte rendu de séance du 17 décembre 2010 et ses délibérations. Vote à l’unanimité.
2011-02 - ENREGISTREMENT DE DEMISSION DU CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de démission de Madame Suzanne ROUQUETTE, Conseillère Municipale et membre du CCAS.
Par courrier du 12 janvier 2011 il a informé Monsieur le Préfet qui en a pris note de ce changement en date du 26 janvier 2011.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré prend acte de la démission de Mme Suzanne ROUQUETTE et décide à l’unanimité de maintenir au nombre de 10 les membres du Conseil Municipal.
2011-03 – VILLAGE DE CARACTERE – AVENANT MAITRISE D’ŒUVRE
Suite à l’attribution du marché des travaux d’aménagement des espaces publics du village « Label Village de Caractère » et à sa notification en date du 17 novembre 2010 pour un montant de 263 666.39€ H.T., Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’actualisation du programme des travaux induit un ajustement du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre.
Compte tenu de cela, Monsieur le Maire précise que le nouveau montant du marché d’honoraires de maitrise d’œuvre s’élève à 25 206.53€ H.T.Compte-rendu de la séance du 18 février 2011 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> Donne un avis favorable à l’augmentation du montant du marché en décidant d’accepter l’avenant n°1 de 25 206.53€ H.T.
> Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1.
2011-04- REVISION DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT
Monsieur le Maire rappelle que le montant de la T.L.E. a été actualisé par délibération en date du 1er novembre 2009, son établissement est valable pour une durée minimale de 3 ans. Sa révision ne pourra s’effectuer qu’après le 1er novembre 2013.
Le Conseil Municipal maintient le taux à 3%
2011-05- RETROCESSION DES OUVRAGES DE LA ZAE DU GRAND LUSSAN
Monsieur le Maire rappelle que par contrat de concession publique d’aménagement en date du 13 juin 2005, la Communauté de Communes a confié à la SEGARD l’aménagement d’une zone d’activités au lieu-dit « Les Cadenas » sur la commune de Lussan.
Monsieur le Maire précise que sur un plan statutaire la Communauté de Communes ne peut gérer l’ensemble des ouvrages. Aussi le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Lussan par délibération du 16 juin dernier a rétrocédé les ouvrages considérés à notre collectivité de la manière suivante :
> Eaux usées
> Réseau pluvial
> Eclairage public pour la part investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité :
- Décide d’intégrer les ouvrages dans le domaine public,
- Habilite Monsieur le Maire à signer le projet de procès verbal de remise des ouvrages pour les réseaux humides : eaux usées à la commune de Lussan, réseau pluvial et l’éclairage public pour la part investissement ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2011-06- MODIFICATION DE LA DELIBERATION DE 4 SEPTEMBRE 2009 : REVERSEMENTE DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT ET DE LA TAXE DE RACCORDEMENT A L’EGOUT DE LA Z.A.E. A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LUSSAN
La délibération du 4 septembre 2009 mentionne le reversement de la Taxe Locale d’Equipement et de la Participation de Raccordement à l’Egout perçues par la Commune de Lussan sur la zone d’activités économiques « Les Cadenas » à la Communauté de Communes du Grand Lussan.
Monsieur le Maire explique que suite à la rétrocession des ouvrages de la Z.A.E. : le réseau d’eaux usées, le réseau pluvial, une convention va être établie entre la Communauté de Communes du Grand Lussan et la Commune précisant que :Compte-rendu de la séance du 18 février 2011 3
> La Commune reversera chaque année un fonds de concours équivalent au montant de la TLE concernant les permis de construire accordés sur la ZAE,
> La Commune conservera les recettes liées à la Participation de Raccordement à l’Egout concernant les permis de construire accordés sur la ZAE .
Dans le cas où la commune de Lussan construirait une nouvelle station d’assainissement pour subvenir à des besoins complémentaires liés au développement de son habitat ou à la densification des implantations d’entreprises sur la ZAE, la Communauté de Communes s’engage à verser à la commune une participation financière au prorata du surcoût induit par l’implantation des entreprises sur la ZAE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention.
2011-07- MISE A DISPOSITION DE LA VOIRIE CLASSEE : RETOUR DES BIENS AUX COMMUNES
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une nouvelle évaluation de la voirie doit être faite par la Communauté de Communes, ce sujet sera donc mis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.
2011-08- DESTINATION DES COUPES DE BOIS – EXERCICE 2011
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 5 novembre 2010 concernant la coupe de bois de la parcelle forestière n°26 au lieu dit « Bois de Mercouire »sur une contenance de 50ha de la forêt communale de Lussan.
A la demande de l’Office National des Forêts cette vente sur pied est à l’amiable et non par appel d’offre comme cela avait été précisé en novembre 2010.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide que la coupe sera mise en vente sur pied à l’amiable sur soumission cachetée par les soins de l’Office National des Forêts et de confier à l’Office National des Forêts la détermination du prix de retrait.
2011-09- CONTRAT D’ASSURANCE CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat actuel d’assurance garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel du Centre de Gestion arrive à terme le 31 décembre de cette année.
Par conséquent il est nécessaire de prendre une délibération avant le 28/02/2011 afin que la commune charge le Centre de Gestion de souscrire pour son compte des conventions d’assurance.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
>Décide : la commune charge le Centre de Gestion du Gard de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agrée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :Compte-rendu de la séance du 18 février 2011 4
► Agent affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie Professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie/maladie de longue durée, Maternité, Disponibilité d’Office, Invalidité, Congés paternité.
► Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie Professionnelle, Maladie grave, Maternité et Paternité, Maladie ordinaire.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2012
Régime du contrat : capitalisation
>Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.
2011-10- ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’actualiser le régime indemnitaire du personnel communal.
Bénéficiaires : Agents titulaires, appartenant aux cadres d’emplois suivants : - Adjoints Administratifs
- Adjoints Techniques
Le montant de référence annuel fixé par grade est annexé sur la valeur du point de la Fonction Publique et pourra être réactualisé sans nouvelle délibération si celui-ci venait à varier.
Montant annuel au 01/07/2010 :
> Adjoint administratif 1ère classe 464.30€
> Adjoint technique 1ère classe 464.30€
> Adjoint technique 2ème classe 449.30€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
>Adopte le crédit global affecté à l’indemnité d’administration et de technicité >Décide d’instaurer pour un agent l’indemnité d’exercice des missions dans la limite du montant annuel de référence.
>Régularise la délibération du 29 février 2008 selon l’art 6 du décret n°2002-61 selon lequel le versement de l’indemnité d’administration et de technicité sera mensuel.
2011-11- MISE A DISPOSITION LOCAL POUR ASSOCIATION
Monsieur le Maire présente aux conseillers le projet d’une convention de mise à disposition par la commune de Lussan du local de la Forge à l’association Etincelle représentée par P.Y. RENAUD.
Hors de la présence de Madame M. DUFFAUD et Messieurs P.Y. RENAUD, T. VIEILLOT membres de l’association, le Conseil Municipal après avoir délibéré par 7 voix Pour,
>Accepte le projet de mise à disposition du local de La Forge à l’association Etincelle pour une vocation d’atelier à usage exclusif d’artistes dans un ART DU FEU (fer, verre, terre …), et ce à titre gratuit.Compte-rendu de la séance du 18 février 2011 5
L’association s’acquittera des abonnements et consommations d’eau et électricité. Toute autre installation et branchement (téléphone, connexion internet….) seront également à sa charge.
>Autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention.
QUESTIONS DIVERSES
* Fin de contrat CUI-CAE :
Le nouvel arrêté préfectoral du 24 janvier 2011 n’autorise pas le renouvellement de CAE au- delà de 12 mois, en conséquence le contrat de Roger RIBOT se terminera le 19 avril 2011.
* Achat véhicule :
Monsieur le Maire précise aux conseillers que le camion affecté au service technique génère des coûts de réparation élevés. Il propose d’acquérir un véhicule neuf au cours de l’année 2011. Cette dépense sera inscrite en investissement au budget primitif.
* Projet de centrale photovoltaïque :
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’EDF Energies Nouvelles abandonne son projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Lussan.
En effet, les études réalisées au niveau de la géologie, de la faune et de la flore ont mis en évidence la présence de roches affleurantes, la présence de stations d’orchidées, dans une mosaïque de milieu semi-ouvert.
Le site présente donc une valeur écologique sur laquelle l’implantation d’une centrale photovoltaïque est difficilement justifiable d’un point de vue environnemental.
* Jachères fleuries :
La Communauté des Communes du Grand Lussan renouvelle aux communes intéressées l’opération « Jachères fleuries »
L’idée est de valoriser les points paysagers, les propriétaires intéressés par ce projet peuvent se faire recenser en mairie.
La séance est levée à 23 h.00