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Déliberation - CRCM27072011
Document publié le Mercredi 27 juillet 2011 par la commune de Lussan.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM27072011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juillet 2011
COMMUNE DE LUSSAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUILLET 2011
L’an deux mille onze, le vingt-sept juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Michel GUERBER, Maire.
Présents : Messieurs M. GUERBER, J.-M. FRANCOIS, P.Y. RENAUD, T.VIEILLOT, B. HAEGELI, R. LAVOINE et Mesdames N. LOISIL, C.-L. CHASTANIER, M. DUFFAUD
Représentée: M. GUY (Procuration à M.GUERBER)
Secrétaire de séance : N. LOISIL
Date de la convocation : 19 juillet 2011
2011 - 41 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 20 MAI 2011 ET SES DELIBERATIONS
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte rendu de séance du 20 mai 2011 et ses délibérations. Vote à l’unanimité.
2011 - 42 - ARRET DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :
− les motifs qui ont conduit la commune à prescrire la révision du POS (devenu PLU),
− les conditions selon lesquelles le projet de PLU a été élaboré,
− les modalités de mise en œuvre de la concertation et le bilan qui en a été tiré,
− le débat qui a eu lieu sur les orientations générales du projet d’aménagement et de
développement durable.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• Décide d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme,
• Décide de le transmettre pour avis aux personnes associées ainsi qu’aux personnes consultées,
• Approuve le bilan de concertation.
2011 - 43 - APPELS D’OFFRES : MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX NEUFS D’ENTRETIEN ET DE RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAUX USEES DE LA COMMUNE DE LUSSAN
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de séance de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée en date du 11 juillet 2011, présente le rapport d’analyse des offres et précise que 2 entreprises ont présenté une offre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du choix de la Commission d’Appel d’Offres et au vu des critères de jugement des offres, décide à l’unanimité:2
Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juillet 2011
- D’ATTRIBUER le marché de travaux à l’entreprise BAZALGETTE à Fontarèches (Gard),
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise BAZALGETTE ainsi que ensemble des pièces se rapportant à cette affaire,
- PRECISE que les crédits nécessaires pour cette opération sont prévus au budget de l’exercice en cours.
2011 - 44 - MAITRE D’ŒUVRE AGENCE POSTALE COMMUNALE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement d’une Agence Postale et d’un Office de Tourisme a été attribuée à l’architecte Michel ROURE.
La dépense liée à cette mission de maîtrise d’œuvre est de 3 600.00€H.T.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer cette mission de maîtrise d’œuvre avec l’architecte Michel ROURE et tout acte s’y référant.
2011 - 45 – PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU GARD :
Avis sur la proposition du Préfet du Gard à la C.D.C.I., en date du 22 avril 2011 :
Monsieur le Maire explique que lors de la réunion de la C.D.C.I. du 22 avril dernier, le Préfet du Gard a rappelé les objectifs de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et dressé un état des lieux de l’intercommunalité dans le Gard.
Il expose au Conseil, le nouveau Schéma de Coopération Intercommunale (SCDCI) proposé par la Préfet pour le département du Gard, ainsi que le calendrier d’élaboration et les modalités de validation de ce schéma.
La nouvelle carte présentée prévoit notamment la création d’une Communauté de communes élargie par fusion des trois Communautés de Communes de l’Uzège, du Grand Lussan, du Pont du Gard et extension aux 7 communes isolées au nord de Nîmes : Aubussargues, Baron, Bourdic, Collorgues, Foissac, Garrigues-Sainte-Eulalie, Saint-Dézéry, et à Domazan. L’E.P.C.I. résultant de cette fusion et extension regroupe ainsi 48 communes pour une population totale de 49 612 habitants.
Monsieur le Maire rapporte au Conseil l’exposé du Préfet qui précise que ce territoire, identique à celui du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’Uzège Pont du Gard, ainsi qu’à celui du Pays de même dénomination, est marqué par une agriculture très présente qu’il convient de préserver. Le tourisme y est également très développé, porté par les trois sites d’intérêt national que sont le Pont du Gard, Uzès et le Massif des Gorges du Gardon. L’industrie des communes d’Aramon et de Remoulins, au sud du territoire, constitue un facteur important d’équilibre économique et de solidarité financière. Cet EPCI est situé à la confluence de quatre Communautés d’Agglomération, la CA du Grand Alès en Cévennes, la CA du Gard Rhodanien, la CA du Grand Avignon et la CA de Nîmes Métropole. La dimension et le potentiel de ce territoire pourront, à l’avenir, lui permettre de se mesurer aux Communautés d’Agglomération limitrophes.
Monsieur le Maire rappelle que les conseils municipaux des communes, des organes délibérants des EPCI et des syndicats intercommunaux concernés disposent de 3 mois à compter de la proposition du Préfet pour donner leur avis sur cette réorganisation territoriale. A défaut d’avis dans ce délais, celui-ci sera réputé favorable.3
Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juillet 2011
Il ajoute que le Conseil Communautaire du Grand Lussan s’est prononcé favorablement, le 28 juin dernier, sur la proposition du Préfet du Gard concernant le nouveau périmètre intercommunal, mais a laissé le soin aux communes de se prononcer sur la réorganisation des syndicats intercommunaux exerçant les compétences suivantes : eau et assainissement, scolaire, électrification et déchets, eau et rivières.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis sur l’ensemble des propositions du Préfet du Gard.
Le Conseil Municipal, ayant pris connaissance des différents courriers et délibérations prises par le Grand Lussan, par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la région de Lussan, par le Syndicat Scolaire « SIRP de Lussan, Fons/Lussan, Vallérargues », par le Comité Syndical d’électrification du Rhône au Mont Bouquet :
- VALIDE la proposition de nouveau périmètre intercommunal composé de 48 communes pour une population totale de 49 612 habitants, proposé par Monsieur le Préfet du Gard à la CDCI, le 22 avril 2011,
-
- REFUSE les propositions de réorganisation des syndicats intercommunaux existants, pour le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la région de Lussan, et pour le Syndicat Scolaire « SIRP de Lussan, Fons/Lussan, Vallérargues ».
Concernant la structure de la compétence électrification, le Conseil Municipal valide la proposition du Préfet du Gard avec les réserves émises à l’article 1 de la délibération du Syndicat Intercommunal d’électrification du Rhône au Mont Bouquet.
2011 - 46 - CONVENTION ENTRE L’ETAT ET LA COMMUNE POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DES SOLS
Par courrier du 4 mai 2011, la DDTM nous a proposé de modifier le contenu de la convention signée en novembre 2007 afin que les certificats d’urbanisme de simple information (Cua) et les déclarations préalables, hors celles valant lotissement ou division foncière en vue de la construction, soient traitées directement par la Mairie de Lussan.
Le débat au sein du conseil municipal fait apparaitre, en particulier, que le nouveau Schéma de Coopération Intercommunale (SCDCI) proposé par le Préfet avec la fusion de notre Communauté de Communes avec celle de l’Uzège va modifier les procédures d’instruction des documents d’urbanisme de notre secteur.
Après discussion sur l’ensemble des conséquences de cette modification, le vote du conseil municipal est de : 3 voix pour et 7 voix contre.
Le Conseil Municipal fera parvenir une réponse auprès de la DDTM lui indiquant que dans l’attente de la mise en place d’une nouvelle organisation inter communale, il est défavorable à la modification de la convention.
2011 - 47 – AGENDA 21 DU GRAND LUSSAN- MODIFICATION STATUTAIRE
Monsieur le Maire rappelle que l'élaboration de l'Agenda 21 (diagnostic territorial, stratégie et programme d'actions) est aujourd'hui terminée.
Afin de mettre en œuvre l'ensemble des actions issues du programme pluriannuel 2011-2013 approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 19 avril dernier, il convient d'adapter les statuts de la Communauté de communes.
Par conséquent, le Maire propose que la Communauté de Communes modifie ces statuts en4
Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juillet 2011
ajoutant un alinéa aux compétences facultatives, tel qu’il suit :
Agenda 21 :
Dans le cadre de sa politique en faveur d'un développement durable du territoire, la Communauté de communes élabore et met en œuvre un Agenda 21 local : réalisation de toutes les actions définies dans le cadre du programme d'actions de l'Agenda 21 approuvé par délibération du Conseil Communautaire
Le Maire explique que cette modification statutaire vient enrichir le champ de compétences des communes sans toutefois se substituer au pouvoir de décision de ces dernières.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- VALIDE la modification des statuts de la Communauté de communes proposée ci-dessus.
2011 - 48 - NATURA 2000 – GARRIGUES DE LUSSAN CONVENTION D’HEBERGEMENT A TITRE ONEREUX AVEC LA COMMUNE DE LUSSAN
Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes a recruté un agent chargé du DOCOB Natura 2000 – Garrigues de Lussan pour une durée de 18 mois et ce à compter du 8 juin 2011.
Il mentionne que les bureaux sont localisés à la Mairie de Lussan au 1er étage. Il propose qu’une convention soit prise entre la Communauté de Communes et la Mairie pour une indemnité mensuelle de 80€.
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes.
2011 - 49 - CREATION D’UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE A TEMPS NON COMPLET
Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire pour assurer les services à l’Agence Postale de créer un poste dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’un an renouvelable pour une durée de travail de 15heures/semaine sur 6 jours du lundi au samedi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement, à signer tout document s’y référant et à modifier le tableau des effectifs.
2011- 50 - RENOUVELLEMENT CONVENTION MLI/COMMUNE – Avenant n° 20
Claire-Lise CHASTANIER présente l’avenant n° 20 de la convention entre la Mission Locale Jeunes du Gard Rhodanien et la Commune de Lussan.
Elle rappelle le rôle de la Mission Locale d’Insertion et informe que celle-ci est intervenue sur notre commune pour 6 personnes de 16 à 25 ans en 2010.
La cotisation due par la commune est calculée au prorata du nombre d’habitants (recensement 2009 sur la base de 0.71 €/habitant), soit 326.60 € pour l’année 2011.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 20 de la convention entre la Mission Locale et la Commune.5
Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juillet 2011
2011 - 51 – ALLOCATION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le comptable n’a pas pu recouvrer certains produits après la procédure règlementaire.
Il donne le détail des produits concernés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité donne un avis favorable à l’annulation des recettes considérées comme irrécouvrables pour un total de 681.01€
2011 - 52 – CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DES SINISTRES LIES AUX RIQUES STATUTAIRES
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, permet aux Centres de Gestion « de souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L.416-4 du code des communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires. »
Le Centre de Gestion assure déjà cette mission depuis plusieurs années, mais par suite de la mise en concurrence du contrat d’assurance contre les risques statutaires, exigée par le décret du 27 février 1998 soumettant les assurances au code des marchés publics, propose une convention définissant les modalités de partenariat, qui s’adresse aux collectivités qui décident d’adhérer au nouveau contrat d’assurance.
Ainsi le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide:
Article 1er :
> De donner délégation au Centre de Gestion pour assurer la gestion des sinistres liés aux risques statutaires de son personnel, pour lesquels la collectivité a adhéré au contrat cadre d’assurance souscrit par le Centre de Gestion.
Article 2 :
> D’accepter qu’en contre partie de la mission définie dans la convention, la collectivité verse une contribution fixée à 0.25% de la masse salariale servant d’assiette au calcul de la prime d’assurance.
Article 3 :
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion.
2011 - 53 – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Monsieur le Maire rappelle que la commune a par délibération du 18 février 2011, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n°86-552 du 14 mars 1986.
Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
Article 1 : d’accepter la proposition suivante :
> Courtier GRAS SAVOYE / Assureur : AXA6
Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juillet 2011
> Durée de contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2012
> Régime du contrat : capitalisation
> Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois
Agents CNRACL :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire au taux de 5.50%
Agents IRCANTEC :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire au taux de 1.09%
Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Article 3 : Monsieur le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.
QUESTIONS DIVERSES
* Marchés des Producteurs :
Le Marché des Producteurs aura lieu le vendredi 12 août de 18h00 à minuit sur la Place des Marronniers à Lussan.
* Journée du Patrimoine :
La journée se déroulera à Lussan le dimanche 18 septembre.
Les horaires de visite seront :
> Le Château de Lussan : 10h00 à 12h00 et14h00 à 18h00,
> Le Temple de Lussan : 10h00 à 18h00,
> L’Eglise de Lussan : 10h00 à 12h00,
Un diaporama sur le patrimoine de la commune sera projeté dans la salle des fêtes du Château l’après-midi à 15h00 et 17 heures.
> Exposition voitures anciennes, Place des Marronniers de 11h00 à 16h00.
* Permanence CCAS :
Mme Claire-Lise CHASTANIER assurera les permanences les mercredis 21 septembre, 12 octobre, 16 novembre et 14 décembre de16h00 à 17h00 dans la salle du rez de chaussée de la Mairie.
* Opération Brioches :
Cette année, la vente des brioches avec l’Association Bagnolaise De Parents Et Amis De Personnes Handicapées Mentales se déroulera le dimanche 9 octobre de 10h00 à 12h00 dans le hall du Château.
Séance levée à 20h10