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Arrêté - 068 2026 RG
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 14h56 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 068 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
a
'MACO L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVE.
N° 068-202
RENOUVELLEMENT D'UN
BRANCHEMENT DE GAZ
IMPASSE DES MOINEAUX
DU 23 FEVRIER AU 06 MARS
6-RG
OBJET :
2026
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article d :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu fe Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-
6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Renouvellement d’un branchement de gaz,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Généraï de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e SNCTP - 41, rue Jacquard — 71000 MACON
est autorisée à effectuer du 23 février au 06 mars 2026,
les travaux suivants :
Renouvellement d’un branchement de gaz,
sur les lieux et voies ci-après :
Impasse des Moineaux.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du 23 février au 06 mars 2026 :
o Impasse des Moineaux, la chaussée sera rétrécie à hauteur du n° 3.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise.
L'accès des riverains et le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité sera maintenu.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage. N° 068-2026-RG
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général
et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 06 FEV, 2026
er Pour le Maire et par délégation,
P: L’Adjoint délégué,
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