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Arrêté - 068 2025 RG
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 068 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Banque,
Na VYT
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 068-2025-RG
OBJET :
DEPOT D'UN CAMION-
ASPIRATEUR POUR
ASPIRATION DE GRAVILLONS
EN TOITURE
RUE JOSEPH DUFOUR
LE 10 FEVRIER 2025
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-
2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Dépôt d’un camion-aspirateur pour aspiration de gravillons en toiture, Ilimporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Les entreprises :
e DAZY SARL - 179, chemin des Perrières — 01750 REPLONGES
e VALVERT - impasse des Grands Pins — 71680 CRECHES-SUR-SAONE
sont autorisées à effectuer le 10 février 2025,
les travaux suivants :
Dépôt d’un camion-aspirateur pour aspiration de gravillons en toiture,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Joseph Dufour.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir le 10 février 2025 :
° Rue Joseph Dufour, la circulation sera interdite à hauteur du n° 47 pour
les véhicules autorisés à emprunter de cette voie.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par les
entreprises.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules
sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles
pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les
usagers, sera facturée directement aux entreprises.
Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 068-2025-RG
Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 31 JAN, 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
CV Se
axim PLAT