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Compte-Rendu - 240527 101635 CR du 05.04.2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Daubensand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 240527 101635 CR du 05.04.2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de DAUBENSAND
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Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 05 avril 2024, ouverte à 19 heures 00
PRÉSENTS : Mme Estelle BRONN, Mme Caroline DINDAULT, M. Christophe WEISS., Mme Nathalie CLAUSS, Mme Angélique KREISS, M. Jérôme DAVID, Frédéric LANG, M. Thomas STARCK, Mme Aurélie LOHMULLER
ABSENTS : Mme Gabrielle SCHOELLKOPF donne pouvoir à Mme Nathalie CLAUSS
L’assemblée délibérante décide de désigner Mme Rachel WEISS, Adjointe administrative principale, comme secrétaire de séance.
2024 - 12: Approbation du Procès-verbal de la séance du 12 mars 2024
Chaque membre du conseil ayant été destinataire d’un exemplaire, ce P.V. est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2024 – 13 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le compte administratif 2023 est présenté comme suit :
Section de fonctionnement : Dépenses de fonctionnement : 245 283,97 € Recettes de fonctionnement : 493 439,95 € Excédent de fonctionnement de l’exercice : 248 155,98 €
Section d’investissement : Dépenses d'investissement : 38 294,95 € Recettes d'investissement : 90 671,79 € Excédent d’investissement de l’exercice : 52 376,84 €
Compte tenu du résultat antérieur reporté, l’excédent de clôture de 2023 se chiffre à 300 532,82 €
Après avoir présenté le compte administratif, Mme Le Maire cède la présidence à Mme Caroline DINDAULT, et se retire de la salle.
Le Conseil Municipal, considérant la concordance avec les indications du compte de gestion, après en avoir délibéré,
APPROUVE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
A l’issue de la délibération, Mme. Le Maire rejoint l’assemblée. 2024 – 14 : COMPTE DE GESTION 2023
Le Conseil Municipal, constatant que le compte de gestion du comptable de la commune retrace les même écritures que le compte administratif, après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter le compte de gestion de l’année 2023 comme suit :
Section de fonctionnement : Dépenses de fonctionnement : 245 283,97 € Recettes de fonctionnement : 493 439,95 € Excédent de fonctionnement de l’exercice : 248 155,98 €
Section d’investissement : Dépenses d'investissement : 38 294,95 € Recettes d'investissement : 90 671,79 € Excédent d’investissement de l’exercice : 52 376,84 €
Compte tenu du résultat antérieur reporté, l’excédent de clôture de 2023 se chiffre à 300 532,82 €
APPROUVE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS
2024 - 15 : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme. Estelle BRONN, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 97 222,69 €
- un excédent reporté de : 150 933,29 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 248 155,98 €
- un excédent d’investissement de :
Soit un excédent de financement de : 52 376,84 €
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
-RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 300 532,82 €
-AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 100 000,00 €
-RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 200 532,82 €
-RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 52 376,84 €
APPROUVE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS 2024 – 16 : BUDGET PRIMITIF 2024
Mme Le Maire synthétise les différentes réflexions menées lors du débat budgétaire.
Dépenses d’investissement prévues en 2024 :
▪ Remboursement de la dette : 11 914,02 €
▪ Equipement Aire de jeux : 48 685,80 €
▪ Guirlandes de Noël et têtes lampadaires : 10 000 €
▪ Armoire coupe-feu état civil : 3 000 €
▪ Arbres par enfants nés après 2020 : 5 000 €
▪ DECI : 15 000 €
▪ Chauffage / électricité logement communal : 69 400 €
▪ Caution locataires : 600 €
Dépenses de fonctionnement prévues en 2024 :
▪ Charges à caractère général : 242 500 €
▪ Charges de personnel et frais assimilés : 102 100 €
▪ Atténuations de produits : 85 200 €
▪ Autres charges de gestion courante : 62 578 €
▪ Charges exceptionnelles : 1 000 €
Le Conseil Municipal,
Après délibération et vote à l’unanimité,
Adopte le budget primitif 2024 selon la proposition qui suit :
Section de Fonctionnement : Dépenses et recettes : 493 800 € Section d’Investissement : Dépenses et recettes : 163 000 €
APPROUVE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS
2024 - 17 : IMPOTS DIRECTS LOCAUX - FIXATION DES TAUX POUR L’ANNEE 2024
Par délibération du 11.04.2023 le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
TFPB : 17,70 %
TFPNB : 39 %
TH : 12,60 %
Il est proposé, de maintenir les taux d’imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les porter à :
TFPB : 17,70 %
TFPNB : 39 %
TH : 12,60 %
APPROUVE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS 2024 – 18 : Convention RIFSEEP
M. Thomas STARCK rejoint l’assemblée
Le Conseil ,
Sur rapport de Madame le Maire,
VU
le code général de la fonction publique et notamment son article L.452-40 le code général des collectivités territoriales ;
le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat ;
Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;
Considérant la complexité de la mise en place du régime indemnitaire susnommé et le besoin de bénéficier d’un appui extérieur et d’un tiers de neutralité dans sa mise en place ;
Considérant la mission facultative d’accompagnement à la mise en place du RIFSEEP proposée par le Centre de gestion du Bas-Rhin ;
Madame le Maire, informe l’assemblée,
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose de deux parts :
- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;
- et un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la
manière de servir basé sur l’entretien professionnel.
Madame le Maire propose d’engager une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et à instaurer le RIFSEEP.
L’accompagnement à la mise en place du RIFSEEP proposé du Centre de gestion du Bas-Rhin permettra de bien appréhender les enjeux, la réglementation et les mécanismes de fonctionnement de ce régime indemnitaire et ainsi de sécuriser juridiquement le dispositif.
La prestation consiste en :
- un rappel de la réglementation concernant le RIFSEEP ;
- une analyse du régime indemnitaire existant ;
- la cotation des fonctions et de l’expérience ;
- une estimation du CIA ;
- une proposition de scenarii budgétaires ;
- la rédaction d’un projet de délibération ;
- la fourniture de modèles d’arrêtés d’attribution de l’IFSE et du CIA ; une formation à l’utilisation des outils de cotation et de synthèse budgétaire élaborés par le Centre de gestion du Bas-Rhin.
Au vu du nombre d’agents de la commune, la durée de la prestation est estimée à 12 heures et son montant s’élève à 1 200 euros net de taxes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
De faire appel au Centre de Gestion du Bas-Rhin pour un accompagnement à la mise en place du RIFSEEP pour les agents de la commune tel que proposé dans la convention n°2024-06 ;
D’autoriser le maire à signer la convention en annexe de la délibération ;
D’inscrire les crédits nécessaires au paiement de cette prestation au budget de la commune.
Annexe : Convention d’accompagnement à la mise en place/mise à jour du RIFSEEP
APPROUVE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS
2024 – 19 : Demande de subvention Restos du cœur
Madame le Maire informe avoir été saisie d’une nouvelle demande de subvention comme les années précédentes d’une demande de subvention formulée par les Restos du Cœur.
Elle propose de reconduire comme l’an passé, le soutient de la commune à hauteur de 200 € au profit de cette association.
Après discussion, les membres du Conseil approuvent à l’unanimité le versement d’un montant de 200 €.
Les crédits seront prélevés sur l’article 65748.
APPROUVE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS 2024 - 20 Divers, informations et communications
Bureau de vote des élections européennes du 09.06.2024 :
Un planning de la tenue des assesseurs doit d’ores et déjà être défini. Les horaires d’ouverture et de fermeture du scrutin ne sont pas encore communiqué par la Préfecture.
Horaires Assesseurs (2) Présidence (1)
8h à 11h Frédéric LANG / Caroline DINDAULT
11h à 13h Nathalie CLAUSS / Angélique KREISS Le Maire Estelle BRONN
13h à 16h Gabrielle SCHOELLKOPF / Rachel WEISS
16h à 18h Thomas STARCK / Jérôme DAVID
Mme le Maire informe qu’une réunion « Vélo gourmand 2024 » aura lieu mardi 16 avril 2024 à 18h30 à la salle communale avec l’office de tourisme et les différents acteurs de l’organisation de l’évènement, dont la commune de Daubensand, afin de définir les tâches à accomplir pour assurer son succès.
Elle informe également avoir participé à une réunion le 26 mars 2024 organisée par la Région Grand Est au sein de la CCCE concernant la sortie du moratoire de la pause méridienne concernant le transport scolaire. Tous les maires concernés par le RPI y ont été conviés.
Mme le Maire informe également sa présence à la matinée de l’Habitat organisée par la CCCE concernant les données et cartographies communales afin d’analyser la consommation foncière de la communauté de communes du canton d’Erstein depuis 2021.
Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 20 H 30
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 07 mai à 20h