Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 250605 121512 CR 13.05.2025
Compte-Rendu - 220623 110119 CR du 17.05.2022
Compte-Rendu - 230802 120013 CR du 20 juin 2023
Compte-Rendu - 161110 104335 CR CONSEIL MUNICIPAL 03 06 2016
Compte-Rendu - 181015 112902 CR CONSEIL MUNICIPAL 27 10 2017
Compte-Rendu - 181227 125649 CR CONSEIL MUNICIPAL 07 12 2018 695
Compte-Rendu - 260409 114355 CR CM 20.03.2026 installation CM El
Compte-Rendu - 210621 082654 CR CM 18.05.2021
Compte-Rendu - 210512 151253 CR CM du 13.04.2021
Compte-Rendu - 201012 163053 CR CM 22.09.2020
Compte-Rendu - 250127 091800 CR du 04.11.2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Daubensand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 250127 091800 CR du 04.11.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1
Département du Bas Rhin - Arrondissement de Sélestat-Erstein
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus: 10 - en fonction: 10 - présents ou représentés : 10
Séance du 04 novembre 2024
Sous la présidence de Mme Estelle BRONN, Maire
PRÉSENTS : Mme Estelle BRONN, Mme Caroline DINDAULT, M. Christophe WEISS, Mme Angélique KREISS, M. Jérôme DAVID, Mme Nathalie CLAUSS, M. Frédéric LANG.
ABSENTS excusés : M. Thomas STARCK donne pouvoir à Mme Estelle BRONN Mme Gabrielle SCHOELLKOPF donne pouvoir à Mme Nathalie CLAUSS Mme Aurélie LOHMULLER donne pouvoir à Mme Angélique KREISS
L’assemblée délibérante décide de désigner Mme Rachel WEISS, Adjointe administrative principale, comme secrétaire de la séance.
2024 – 39 : Approbation du Procès-verbal de la séance du 08 octobre 2024
Chaque membre du conseil ayant été destinataire d’un exemplaire, ce P.V. est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2024 - 40 : ATIP – Approbation de la convention sur le rapport triennal d’artificialisation des sols
Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal :
La commune de DAUBENSAND a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 30 Novembre 2015.
En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes : 1 - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,
2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme 3 - L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,
4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,
5 - La tenue des diverses listes électorales,
6 - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,
7 – Le conseil juridique complémentaire à ces missions,
8 – La formation dans ses domaines d’intervention,
9 - L’accompagnement en information géographique 2
10 – Le contrôle des travaux et de la conformité des autorisations d’urbanisme
Par délibération du 2 février 2022, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.
Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d’aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement : - au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation, - au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l’exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.
L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.
Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Pour l’année 2024, cette contribution a été fixée à 300€ par demi-journée d’intervention. Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.
Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d’accompagnement technique en urbanisme pour le rapport triennal d’artificialisation des sols ; mission correspondant à 2 demi-journées d’intervention
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015
Vu les délibérations du 30 novembre 2015 et du 21 mars 2016 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.
Entendu l’exposé de Madame le Maire ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
Approuve A l’unanimité des membres présents la convention correspondant à la mission
d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme jointe en annexe de la présente
délibération :
LE RAPPORT TRIENNAL D’ARTIFICIALISATION DES SOLS
Correspondant à 2 demi-journées d’intervention
Prend acte du montant de la contribution 2024 relative à cette mission de 300€ par demi-journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP.
Dit que :
La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois. La présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du Bas-Rhin (et la Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein) 3
Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
2024 – 41 : CCCE – Approbation convention de participation financière Trajectoire ZAN
Madame le Maire expose
Afin de favoriser la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN), la loi Climat et Résilience impose d'ici 2031, de réduire de moitié au moins la consommation totale d'espace observée à l'échelle nationale par rapport à celle de la période 2011-2021 (de 250 000 à 125 000 hectares) ; d'ici 2050, atteindre le ZAN, c'est-à-dire au moins autant de surfaces renaturées que de surfaces artificialisées.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Canton d’Erstein a souhaité mener des approches et réflexions visant à :
➢ aider et accompagner les réflexions politiques en matière d’enjeux territoriaux dans le cadre de la trajectoire ZAN. La CCCE ne veut pas être en attente de chiffres de la part du SCOTERS mais être moteur et évaluer les besoins du territoire ;
➢ définir une vision commune des enjeux en lien avec les compétences à l’échelle intercommunale. La réalisation des approches consiste à un ensemble de consolidation de données récupérées à l’échelle communale. Des documents ont été produits à l’échelle de chaque commune (Bilan de la consommation des ENAF) et des échanges ont été organisés dans chacune des mairies (échanges ZAN et recensement de projet).
À cet effet, une convention avec l'ATIP a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 25 septembre 2024, pour un montant de 17 700 €. Afin d’accompagner les Communes dans le dispositif ZAN, il a été convenu que la Communauté de Communes prendrait en charge 50 % du coût lors du premier comité de pilotage ZAN, tenu le 15 mai 2024.
Les 50 % restants seront ainsi couverts par les 28 communes du territoire, avec une participation fixée à 320 € par commune
Aussi, il y a lieu ce jour d’autoriser le Maire à signer une convention de participation financière permettant la facturation de cet accompagnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
ENTENDU l’exposé du Maire
ACCEPTE
La convention déterminant les conditions dans lesquelles la Communauté de Communes assurera la maitrise d’ouvrage de l’ensemble de la mission et les modalités de participation financière de la Commune de DAUBENSAND au titre des approches et documents produits à l’échelle communale. S’ENGAGE
A financer une part de l’étude contribuant à lui apporter des éléments d’observation à l’échelle communale et à échanger sur le ZAN dans le cadre d’un rendez-vous spécifique organisé dans chaque mairie et à verser la participation de 320 euros.
AUTORISE 4
Le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention de l’étude « TRAJECTOIRE ZAN - Approches et réflexions à l’échelle intercommunale » intégrant tous les éléments répertoriés dans la convention dédiée et qui ont fait l’objet d’échanges en conseil communautaire.
2024 - 42 : Affaire budgétaire : Délibération de la règle du Quart
Le conseil municipal,
VU les dispositions de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, et après en avoir délibéré, décide :
- d’autoriser Madame le Maire, à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart du montant des crédits votés au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit :
La délibération est ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.
2024 – 43 : Divers, informations et communications
Mme Angélique KREISS fait un retour sur le conseil d’école d’Obenheim du 14 octobre dernier. La fête de Noël de l’école aura lieu à la salle des fêtes d’Obenheim le 20.12.2024 à 17h.
Illuminations de Noël : l’installation sera effectuée le 26 et 27 novembre prochain par la Sté LIICHT qui possède une nacelle.
La décoration de Noël sera mise en place le vendredi 22 et samedi 23 novembre prochain pour les volontaires des membres du conseil.
Mme le Maire fait remarquer que le lampadaire au niveau du 12 rue des Tilleuls est à nouveau défaillant. La Sté LIICHT sera informée par M. Christophe WEISS. La société devra également vérifier les connecteurs de tous les lampadaires connectés.
Opération 1 naissance = 1 arbre : Cette opération qui a eu lieu samedi 02 novembre a eu un retour très positif.
Article
Budgétaire
(Chapitre 21)
Libellé
Crédits
ouverts
BP 2023
Montant
autorisation
212 Agencements et aménagements de terrains 48 685,80 12 171,45
2131 Bâtiments publics 69 400,00 17 350,00
2156 Matériel et outillage incendie, déf. civ 15 000,00 3 750,00
2172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 5 000,00 1 250,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 10 000,00 2 500,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 3 000,00 750,00 5
Mme Caroline DINDAULT informe que le vin est en cours de commande pour la fête de Noël des ainés. Les bons pour le loto pour cette journée seront gérés par Monsieur Jérôme DAVID.
Mme le Maire fait un retour sur les travaux SDEA rue de la Digue. Elle informe que la rue sera refaite par la Sté COLAS. Les devis concernant ces travaux ont été signés.
L’installation des chicanes et la limitation de vitesse à 40 km/h dans toute l’agglomération ont été mis en place. Les retours sont positifs. Néanmoins, il faudra faire attention aux véhicules qui contournent les chicanes par les trottoirs.
Le radar pédagogique sera réglé par la CCCE dès que possible.
Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 20 h 49
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 03 décembre 2024 à 20 h