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Déliberation - 2026 025 creation composition commissions municipales tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 025 creation composition commissions municipales tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Investissement et développement économique,
R
r
bli
F
,
Envoyé
en
préfecture
le
08/05/2026
epu
Ique
rançaise
Reçu
en
gréfecture
le
06/05/2026
Département
des
Hautes-Alpes
Pubiié le
Commune
de
Réotier
ID : 006-210501169-20260428.2026 025-DE
DELIBERATION
N°
2026-025
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
28
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le
mardi
28
avril
à
18
h,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Réotier,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire. Date
de
la
convocation
: 17
mars
2026
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 11
Présents:
9
Votants
:
11
z Etaient
présents:
CANNAT
Marcel,
Eva
BOREL,
MOURONT
Michel,
DUC
Caroline,
CASTELLACCI
Marc,
GANDELLI
Erika,
GUIEU
Claire,
SIBOURD
Yvan,
FORGET
Frédéric.
Pouvoirs
de
: Mr.
LEPEINGLE
Patrick
à
Mr
MOURONT
Michel
Mme
COLLOMB
Dominique
à
Mr
FORGET
Frédéric
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
Objet:
Création
et
composition
des
commissions
municipales
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’article
L2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
: «
Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les
huit jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref
délai
sur
la demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-
président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
».
La
désignation
des
membres
des
commissions
doit
être
effectuée
au
scrutin
secret.
Toutefois
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
voter
à
main
levée
pour
procéder
à
la
désignation
des
membres
des
commissions
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
Conseil
municipal
décide :
Article
1:
de
créer
huit
commissions
municipales
à
savoir:
- Veille
juridique
et
sécurité
— Urbanisme
et
projets
structurants
-
Ruralité Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
-
Petite
enfance-Jeunesse-Qualité
de
La
vie
dans
La
commun
Puiié le
-
Travaux
ID
: 005-210501169-20260428-2026
025-DE
-
Gestion
du
patrimoine
naturel
et
bâti
-
Lien
avec
la
population
-
Développement
économique
Article
2
: d’arrêter
la
composition
de
chaque
commission
à 8
membres
maximum,
sans
compter
monsieur
le
Maire
qui
est
Président
de
droit,
Article
3
: après
appel
à candidatures,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
CGCT
et
notamment
l’article
L.2121-21,
le
conseil
municipal,
après
avoir
décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes
:
Veille
juridique
et
sécurité
Membres
: Michel
MOURONT
-
Claire
GUIEU
-
Marc
CASTELLACCI
-
Frédéric
FORGET
-
Patrick
LEPEINGLE
-
Dominique
COLLOMB.
Urbanisme
et
projets
structurants
Membres
: Caroline
DUC
- Michel
MOURONT-
Marc
CASTELLACCI
- Frédéric
FORGET
-
Patrick
LEPEINGLE
- Dominique
COLLOMB
Ruralité Membres :
Marc
CASTELLACCI
—-
Michel
MOURONT
-—
Patrick
LEPEINGLE
-—
Yvan
SIBOURD
-
Caroline
DUC
-
Frédéric
FORGET
Petite
enfance-Jeunesse-Qualité
de
la
vie
dans
La
commune
Membres
: Eva
BOREL
- Yvan
SIBOURD
-
Erika
GANDELLI
-Dominique
COLLOMB
Travaux Membres:
Patrick
LEPEINGLE
-
Caroline
DUC
-Eva
BOREL
—
Marc
CASTELLACCI
—
Frédéric
FORGET-
Dominique
COLLOMB-Yvan
SIBOURD-Erika
GANDELLI
Gestion
du
patrimoine
naturel
et
bâti
Membres:
Yvan
SIBOURD
-
Patrick
LEPEINGLE-
Marc
CASTELLACCI
-
Frédéric
FORGET-
Claire
GUIEU
Lien
avec
la
population
Membres
: Claire
GUIEU
- Yvan
SIBOURD
-
Patrick
LEPEINGLE-
Eva
BOREL
Développement
économique
Membres:
Erika
GANDELLI
-
Caroline
DUC
-
Michel
MOURONT-
Frédéric
FORGET
-
Patrick
LEPEINGLE
-
Dominique
COLLOMB
-
Eva
BOREL
-— Yvan
SIBOURD
Le
Conseil
Municipal
après
délibéré,
adopte
à
L’UNANIMITE
les
décisions
ci-dessus
énoncées. Ainsi
fait
et
délibér
, Les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
MarcetCANNAT
Le
Secrétaire
de
séance,
Michel
MOURONT