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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 09 05 service eau d e9cision modificative n b02
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 09 05 service eau d e9cision modificative n b02)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019 i
— Affiché le
~ , ~ ~ ID:090-249000241-20191219-2019_09_05-U~ _~ ~ Ç
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil dix-neuf, le 19 décembre à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Denis BANDELIER, Martine BENJAMAA, Jacques BOUQUENEUR, Jean- Claude BOUROUH, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KIIELIFI, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Emmanuelle MARLIN, Didier MATHIEU, Robert NATALE, Pierre OSER, Jean RACINE, Roger SCHERRER, Pierre VALLAT, Bernard MATTE, membres titulaires.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Josette BESSE, Anissa BRIKH, Laurent BROCHET, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Patrice DUMORTIER, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Cédric PERRIN, Emmanuelle PY, Frédéric ROUSSE,Jean-Claude TOi_7RNIER, Dominique TRELA.
Avaient donné pouvoir :Mesdames et Messieurs Josette BESSE à Denis BANDELIER, Bernard LIAIS à Jean LOCATELLI, Jean-Claude TOIJRN~R à Monique DINET, Dominique TRELA à Jean-Claude BOUROUH.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 13 décembre Le 13 décembre En exercice 41 Présents 25
Votants 29
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Claude BRUCKERT est désigné.
2019-09-OS Service Eau —Décision Modificative n°2
Rapporteur :Thierry MARCJAN
Vu la délibération n°2019-03-09C du 11 avril 2019 adoptant le Budget Primitif du service des Eaz~,
En raison d'une légère augmentation des titres annulés sur 2019, il semble nécessaire d'ajuster les crédits au compte 673.
2U 19-09-OS Service
Chapitre 65
Fonctionnement -dépenses- compte 6542 -2000€
Chapitre 67
Fonctionnement -dépenses —compte 673 + 2 000 €
90053 Cammu~~u~t~ d~ Communes du Sud Territ~air~
Code Ih4SEE SE~ViCE DES EAUX.{6~i304}
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEI~IBERA710NS DU Conseil Communautaire
AJustertsent des crbdits ~u mpte 673
pM n~2 2018
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FONC710NNfMENT
L '~c5~s~ Cre~~,.e> ét~li,±~, ? n0a,00 C o,[1t7 ~ O,oG ,- o c~~ t
TOTAL D 65 ; Aa1re, chargea dn grsUon craurant« 7 fflo,On E O,q] C 0,[I~ C qOn ~
F er - =f 3 =tlro: anrn.'d ('suf ny.r-~dr,s rr•.E -~:ur:j _ O,~10 F ? OOG,pU F 0,00 C !7 ~~l E
fOTAi~ Q 6l ; charpa: axr.~ptlonrra!tas D,no C 7 ono,a~J t d,tNl L o.0~ C
Total FONCTIONNEMENT 2 aaQ,ao t 2 000.o -o t o,rro c 9.OA C
TO1Ai Gs;lltf(AI 0,4D £ D.OQ E
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,
décide
~ d'approuver la Décision Modificative n°2 du Budget Eau selon les propositions formulées ci-dessus.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, P v- (É pE ~, compte rendu de la présente délibération ont J ~ été affichés conformément à la législation en ~ vigueur. D U p e v TER ITO RE ~
Et publication ou notification let Û i~~~. 201
Le Président ,~
Le Présidi~ t '~,~,~;,~~ 4~C~P ` v .~~~c f%, %~1 ~~ ~6
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~ ERRI OCRE
Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le l °-"
I D:090-2 49000241-20191219-2019 09 05-DE
2U 19-09-OS Service cles E~u~-Dvl ii ~—/ P1ge 2 sur 2