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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 06 03 budget du service assainissement collectif iso 8859 1 q d e9cision modificative n b02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 06 03 budget du service assainissement collectif iso 8859 1 q d e9cision modificative n b02)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Investissement et développement économique,
7”
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
quinze,
le
17
septembre
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-
Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires. Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Marielle
BANDELIER,
Josette
BESSE,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET.
Avaient
donné
pouvoir: Mesdames
Marielle
BANDELIER
à
Robert
NATALE,
Josette
BESSE
à
Bernard
LIAIS,
Anissa
BRIKH
à Christian
RAYOT,
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
10
septembre
Jeudi
10
septembre
En
exercice
41
Présents
34
Votants
37
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Sophie
GUYON
est
désignée.
2015-06-03
— Budget
du
Service
assainissement
collectif-
Décision
Modificative
n°2
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Préfecture
du
Ter.
de
Belfort
24
SEP,
205
TE
———
——ervice Courrier 7} n°2 Il
est
proposé
une
décision
modificative
budgétaire
dans
le
cadre
du
budget
2015
du
service
Assainissement. Le
paiement
des
prestations
suivantes
ont
été
imputé
sur
l’article
2031.
I1
convient
de
les
déplacer
à
Particle
21532
:
-
bureau
d’études
EVI,
maitrise
d'œuvre
assainissement
sur
Bretagne,
13
823
euros
HT,
-_
SOCOTEC,
mission
suivi
technique
reprise
génie
civil
de
la
STEP
de
Beaucourt,
600
euros
HT,
-
Bureau
d’études
SETIB,
maitrise
d’œuvre
assainissement
sur
Delle
(Voinaie,
Boulloche),
24
172
euros
HT,
-
SAS
BEC2i,
relevé
topographique
sur
Delle
(Voinaie,
Boulloche),
4
378,60
euros
HT
Ce
mouvement
est
sans
incidence
budgétaire.
|Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
|
Augmentation
Diminution
|Augmentation
[
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
Investissement
|
D-21532
0
42974
€
0
0
R-2031
0
[0
0
42
974
€
TOTAL
D
041
:Opérations
0
42974
€
0
42974
€
patrimoniales TOTAL
GENERAL
42974
€
42974
€
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Code
INSÉE
Àssainssement
Collectif
(81303)
Due,
25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
écriture transfert
du
20 au
21
Dépenses
Recetes
Designation
s
F
Diminution
de
|
Augmentaton
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
credits
crédits
de credits
INVESTISSEMENT
21832
Réseaux
d'assarissement
sue
sisreccel
tro él
cuél
R-2021
Fran
d'études
iccél
bete]
CCG
€
41#7407€
TOTAL 641 : Onerztions patrimontnies
CL]
«2o7a00 €
2.00
AXITAM
€
Total INVESTISSEMENT
end
ævrasoe
eme
awane
Total
Général
I
4274.00
€]
42 974,00
€ Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide:
e _
d’approuver
la
Décision
Modificative
n°2
du
budget
2015.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
p.201
Et publication
ou
neo
1.
SEP. 2015
Le
Président,
Le
Président,
24
SEP,
205
Service
Courrier
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
2015-06-03
Budget
du
service
assainissement
collectif- Décision
modificative
n°2
Page
3
sur
3