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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 07 19 budget du service assainissement collectif ccst iso 8859 1 q d e9cision modificative n b02
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 07 19 budget du service assainissement collectif ccst iso 8859 1 q d e9cision modificative n b02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Économie et finances,
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
31
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Daniel
BOUR,
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Gilbert
REBER
et
Patrice
SCHWARTZENTRUBER
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Roland
DAMOTTE,
Denis
BANDELIER,
Gérard
FESSELET,
Francis
GERARD,
Claude
GIRARD,
Evelyne
MANTEY,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI.
|
Avaient
donné
pouvoir
:
Messieurs
Jean-Claude
BOUROUH
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER
Roland
DAM
TE_à
Guy
BOURQUIN
Gérard
FESSELET
à Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Jean-Marc
PETER
4 Gitert
REMER,
Cédric
PERRIN
à
Bernard
LIAIS.
29
NOV.
2083
Assistaient
à
la
séance
: Monsieur
Bernard
VIATTE.
_
Service
Courrier
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
dé
conseillers
24
octobre
2013
24
octobre
2013
En
exercice
42
Présents
32 36
Votants
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2013-07-19
—
Budget
du
Service
Assainissement
Collectif
CCST-Décision
Modificative
n°3
Rapporteur
: Jean-Claude
Tournier Il
est
proposé
une
décision
modificative
budgétaire
dans
le
cadre
du
budget
2013
du
service
Assainissement. Les
amortissements
des
subventions
ont
été
calculés
précisément,
et
sont
de
129
000
euros.
Les
amortissements
de
travaux
ont
été
calculés
à 492
000
euros.
Le
budget
prévoyait
un
montant
de
67
500
euros
pour
les
amortissements
de
subvention
et
520
000
euros
pour
les
amortissements.
I
est
nécessaire
d’inscrire
une
somme
supplémentaire
pour
les
amortissements
de
subventions
de
61
500
euros
à l’article
777
chapitre
042
en
recette
de
fonctionnement,
et
d’inscrire
une
dépense
du
même
montant
sur
l’article
13918
du
chapitre
040.
30053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DMn°3
2043
Code
INSEE
Assainissement
Collectif
(81203)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
réajustement
reprise
de
subvention
:
Dépenses
‘11
Recettes
11}
Désignation
=
5
Z
=
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
R-FTT
: Quote-part
des
sutent”
dinv.
wréez
au
résuitat
de
Gt
el
aucél
uώ|
61
so
é|
l'exercice TOTAL
R 042 :
Opérations d'ordre de tranctert entre
2,904
°4
ave]
e1 520.00
€
section fesotion
Total FONCTIONNEMENT
u00e|
eue.
0,00
81 500,00
€
INVESTISSEMENT
D-1331€
: Autrez
o.au el
GETET
ET
2,00€
TOTAL
D 049 : Opération d'ordre de françfert entre
9,004]
81 600.08 €
em
200€
ceotion
Total INVESTISSEMENT
a00
ei s00ed
ave]
ape Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
°
d’approuver
la
Décision
Modificative
n°3
du
budget
2013.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
LES
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
«
Ë
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à la
législation
en
|
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
Préfecture
du
Terr.
dé
Belfort
Service
Courrier