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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 08 16 service assainissement collectif d e9cision mod iso 8859 1 q ificative n b02
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 08 16 service assainissement collectif d e9cision mod iso 8859 1 q ificative n b02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2017
Affiché
le
—
TESTER
é
T
E
R
R
I
TO
[
R
E
ID
:090-249000241-20171207-2017_08_06-BF
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
7
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Claude
SCHWANDER,
Roger
SCHERRER,
Bernard
TENAILLON,
Jean
Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membre
suppléant
Myriam
PISANO. Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAVOT,
Christine
DEL
PIE
à
Jean
Louis
HOTTLET,
Sophie
GUYON
à
Jean
LOCATELLI,
Bernard
LIAIS
à
Denis
BANDELIER,
Marie
Lise
Lhomet
à
Josette
BESSE,
Thierry
MARCJAN
à
Myriam
PISANO,
Cédric
PERRIN
à Bernard
TENAILLON.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
novembre
Le
24
novembre
En
exercice
41
Présents
32
Votants
39
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Dominique
TRELA
est
désigné.
2017-08-06
Service
Assainissement
Collectif-Décision
Modificative
n°2
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Il
est
proposé
une
décision
modificative
budgétaire
dans
le
cadre
du
budget
2017
du
service
Assainissement. 2017-08-06
Service
Assainissement
Collectif-DM
n°2
Page
1sur
3 Les
crédits
sont
insuffisants
pour
le compte
6215
permettant
la refact
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2017
Affiché le 1D
; 090-249000241-201
ration
des
far
1207-2017
08
Of6-BF
6e-personHet
Il est nécessaire
d’inscrire
2 000
euros
de
dépenses
en
fonctionnement
(chapitre
012
compte
6215
;
+
2
000
euros)
et
diminuer
les
crédits
de
2
000
euros
en
fonctionnement
(chapitre
011
compte
6061
; - 2
000
euros).
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de | Augmentati
|
Diminution
|
Augmentation
crédits
on
de |
de
crédits
de
crédits
crédits
Fonctionnement D-6215
0
2 000,00
€
0
0
D-023
-__2000,00
€
0
0
0
TOTAL
GENERAL
0€
0€
80053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DMn°2
2017
Code
INSEE
Assainissement
Collectif
(61303)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Decision
Modificative
N°2
Dépenses
{1}
Recettes
(mn
Désignation
:
:
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
-FONCTIONNEMENT)
3
|
D-6081
: Fournitures
non
stockables
(eau,
énergue.)
2
000,00
€]
0,00
€]
0,00
€]
000€
TOTAL
D
011
; Charges
à
caractère
général
2 000,00
€|
0,00
€
0,00
€]
0,00
€
D-6215
: Personnel
affecté
par
la
collectivité
de
0,00
€
2
000,00
€
0,00
€]
000€
tattachement TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
2 000,00
0,00
€|
0,00
€
__
Total FONCTION
LE
_200000 €
“000
__vwe
2017-08-06
Service
Assainissement
Collectif-DM
n°2
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2017
Affiché
le
ER
:
:
x
:
£
x
+
+,
|
4D : 090-249090241-24171207-2017_08_06-BF
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimitéldes membres décidé?"
e
d’approuver
la
Décision
Modificative
n°2
du
budget
2017.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. 2017-08-06
Service
Assainissement
Collectif-DM
n°2
Page
3
sur
3