Compte-Rendu - bfery4wsqnecfq

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Compte-Rendu - bfery4wsqnecfq Document publié le Jeudi 24 janvier 2013 par la commune d'Ollé. Lien du pdf (Compte-Rendu - bfery4wsqnecfq)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Budget, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2013

L’an deux mil treize le vingt quatre janvier à vingt heures trente s’est réuni le conseil municipal d’Ollé sous la présidence de son maire, Sergent Didier, légalement convoqué le 10 janvier 2013.

Etaient présents : M. SERGENT- M. CHAUVEAU-M. TREMBLAY-Mme FEZARD-Mme VALLET-M. AUGE-M. CHAPPE-M. LELARD-Mme SYLVESTRE-Mme ANDRE-Mme GUILLEMET-Mme DUVAL-M. MENAGER- M.DUBOIS

Absents représentés : Mme POUPIN avec pouvoir donné à M. CHAUVEAU Absents excusés : Mme DUVAL, M.CHAPPE

Le compte rendu de la précédente séance étant adopté à l’unanimité, chaque membre du conseil émarge le registre.

Mme Vallet Isabelle a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art L2121-15 du CGCT)

1. D2013-2401-001 : Parking Mairie : choix de l’entreprise

Suite à la consultation lancée sur la plateforme dématérialisée de l’AM28, conformément à l’article 28-1 du Code des marchés concernant la réalisation d’un parking avec accès PMR devant la Mairie, Monsieur le Maire présente aux conseillers les devis des entreprises Entreprise ELO TOUZET

parking mairie 26 865,00 € 27 971,25 €

TTC 32 130,54 € 33 453,61 €

Le conseil municipal à la majorité, décide de retenir l’offre la moins disante : la société ELO pour un montant de 26865 € HT et autorise le maire à signer les documents s’y afférent.

2. Réaménagement intérieur Mairie : choix des entreprises

Suite à la consultation lancée, conformément à l’article 28-1 du Code des marchés concernant la réfection de la salle du conseil et de l’entrée de la mairie, Monsieur le Maire présente aux conseillers les devis des entreprises

SERVAIS BOULANGE

électricité 1 840,17 € 2 617,00 €

FOUCAULT CHAMPOLIVIER DHUIVONROUX

peinture 1 600,35 € 2 836,80 € 3 053,18 € TRAVERT MENAGER

menuiseries isolation 16 501,00 € 17 440,00 €

S’agissant du débat concernant les menuiseries et l’isolation, les conseillers ont délibéré sur des devis anonymes et en l’absence de Monsieur Menager qui a quitté momentanément la salle. Le conseil municipal à l’unanimité, décide de retenir les offres les moins disantes dans chaque corps de métier : la société SERVAIS pour un montant de 1840,17€ , la société FOUCAULT pour un montant de 1600,35€ et la société TRAVERT pour 16501,00€ et autorise le maire à signer les documents s’y afférent.3. D2013-2401-002 : Travaux de voirie rue d’Aigremont : choix de l’entreprise Suite à la consultation lancée sur la plateforme dématérialisée de l’AM28, conformément à l’article 28-1 du Code des marchés concernant la réfection des trottoirs rue d’Aigremont, la création d’un plateau surélevé et de places de stationnement à la Mare d’Aigremont, Monsieur le Maire présente aux conseillers les devis des entreprises

entreprise ELO TOUZET EIFFAGE

HT 71 785,60 € 72 291,00 € 73 488,40 €

TTC 85 855,58 € 86 460,00 € 87 892,13 €

Après avoir examiné les dossiers présentés par les candidats, le conseil municipal à la majorité, décide de retenir l’offre la moins disante : la société ELO pour un montant de 71785.60 € HT et autorise le maire à signer les documents s’y afférent.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pavard, présent dans la salle qui indique que des poteaux sur le trottoir le long de la mare entraveraient les manœuvres des camions qui sortent de son exploitation agricole. Il serait donc souhaitable d’abandonner le projet de poteaux et de mettre des bordures basses afin que les camions puissent empiéter sur le trottoir pour les manœuvres.

Monsieur Sergent indique que ce sont justement les passages des camions sur les trottoirs qui ont endommagé les bordures en place, et qu’il est donc impératif de ne plus reproduire cette situation. Les camions doivent manœuvrer sans rouler sur le trottoir sinon les trottoirs rénovés vont être de nouveau endommagés.

Mesdames André et Guillemet demandent à ce que l’on adapte les travaux prévus aux besoins des agriculteurs en raison du caractère rural d’Ollé.

Messieurs Dubois et Augé proposent que Monsieur Pavard adapte son portail pour permettre aux camions de sortir sans empiéter sur les trottoirs.

Monsieur Ménager propose que les conseillers aillent se rendre compte sur place. La majorité y étant favorable, il est décidé que les conseillers se rendront sur place et feront part de leurs avis auprès de la secrétaire directement. Monsieur Sergent indique que la rue d’Aigremont étant du ressort départemental, l’avis sur les travaux qui a été demandé au subdivisionnaire au Conseil Général pourra peut être éclairer la réflexion.

4. D2013-2401-003 : Rythmes scolaires : Semaine de 4,5 jours

Monsieur le maire donne lecture du courrier de Monsieur le Ministre de l’Education nationale Vincent Peillon. Le maire indique que la réforme demande aux communes d’effectuer une tache qui est de la compétence de l’Education nationale. Les communes n’ont pas les moyens financiers, humains, techniques, et matériels pour mettre en œuvre cette reforme dans le cadre du projet pédagogique défini par le Gouvernement.

Monsieur Sergent indique que le vote du Conseil d’Ecole allait aussi dans ce sens tant au niveau des élus, des parents d’élèves que des enseignants.

A l’unanimité, les conseillers demandent le report à la rentrée 2014 de l’application de la réforme des rythmes scolaires.

Les communes environnantes, de Chartres Métropole ou du Pays de Combray ont dans la grande majorité adopté aussi le report.5. Indemnités comptables du Trésor

D2013-2401-004 : indemnité de conseil 2012 Laurent Desfriches

Monsieur le Maire présente aux conseillers l’état liquidatif établi par la trésorerie d’Illiers-Combray pour le calcul de l’indemnité de conseil de Laurent Desfriches, concernant la période du 01/01/12 au 31/03/2012.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les conseillers :

• Décident d’attribuer le taux de 100% à appliquer à l’indemnité de Laurent Desfriches sur 90 jours, soit 86.32€ brut soit 78.69 € net.

D2013-2401-005 : indemnité de conseil 2012 Gwladys Jean-Baptiste

Monsieur le Maire présente aux conseillers l’état liquidatif établi par la trésorerie d’Illiers-Combray pour le calcul de l’indemnité de conseil de Gwladys Jean-Baptiste, concernant la période du 01/04/12 au 31/12/2012.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les conseillers :

• Décident d’attribuer le taux de 100% à appliquer à l’indemnité de Laurent Desfriches sur 270 jours, soit 258.97€ brut soit 236.05€ net.

6. D2013-2401-006 : mise en œuvre de la dématérialisation des documents soumis au contrôle de légalité et/ou contrôle budgétaire

Les actes (délibérations, décisions, arrêtés, budget…) de la commune d’Ollé (comme toutes les collectivités) sont transmissibles au titre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire. Ils sont exécutoires dès leur publication et leur transmission au représentant de l’Etat. Aujourd’hui, cette transmission est réalisée par envoi postal et les actes visés sont récupérés 7 jours après leur envoi.

L’article 139 de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, prévoit que ces actes puissent être transmis par voie électronique au représentant de l’Etat.

Deux dispositifs, initiés par le Ministère de l’Intérieur, permettent l’envoi dématérialisé et sécurisé des documents soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire. Il s’agit d’« Actes » (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé), et d’« AB » (Actes budgétaires). La dématérialisation permet notamment de réduire le délai de réception de l’accusé réception, puisque celui-ci est édité quelques minutes après l’envoi.

. « Actes », qui concerne tous les documents soumis au contrôle de légalité, nécessite la passation d’un marché avec un « tiers de transmission », ou « tiers certificateur », homologué par le Ministère de l’Intérieur, ainsi que la signature d’une convention avec le représentant de l’Etat dans le département.

. « AB » utilise le canal d’Actes et permet de transmettre les données budgétaires présentes dans le progiciel financier utilisé par la commune : AB est ainsi utilisé pour l’envoi dématérialisé des budgets primitifs, supplémentaires, décisions modificatives et comptes administratifs.

Monsieur le maire propose donc à l’assemblée municipale d’engager la commune dans le dispositif de télétransmission des actes au représentant de l’Etat.

Il présente un devis réalisé par le prestataire informatique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés :- approuve le projet de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire,

- autorise Monsieur le maire à signer la convention relative à la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire,

- autorise Monsieur le maire à signer le contrat suivant, par l’intermédiaire de la société Segilog

7. D2013-2401-007 : Adhésion à l’Agence Technique Départementale

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de l’extension des activités de l’Agence Technique Départementale (ATD) en matière d’assistance dans le domaine routier à compter du 01 janvier 2013.

Conformément à l’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette agence a été créée sous forme d’un Etablissement public administratif et a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI du département qui auront adhéré, une assistance technique telle que définie dans les statuts.

Les statuts prévoient que les membres du conseil d’administration sont désignés de manière paritaire par le collège des Maires et Présidents d’EPCI et par celui des Conseillers Généraux. En contrepartie de l’adhésion à l’ATD, des missions sur voirie communale et départementale sont proposées :

• Maitrise d’œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 30000 €ht

(conception du projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux) • Assistance à maitrise d’ouvrage pour des projets dont le montant est compris entre 30 000€ et 115000 € HT (aide au recrutement d’un maitre d’œuvre, assistance et conseil tout au long de l’opération)

Dans ce cadre, je pourrai être amené à signer des conventions avec l’Agence pour la mise en œuvre de ses compétences, qui feront l’objet d’une délibération ultérieure. Par ailleurs, la commune pourra bénéficier des prestations suivantes :

• Conseils en conservation du domaine public, de la police de la circulation, de

la sécurité routière

• Assistance technique pour la préparation des programmes annuels d’entretien.

Le siège de cette agence est à Chartres.

La commune souhaite adhérer à cette agence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la commune de l’adhésion à un tel organisme d’assistance

• Décide d’adhérer à l’agence technique départementale

• S’engage à verser à l’ATD une participation dont le montant est arrêtée par le

conseil d’administration

Désigne Monsieur Sergent pour représenter la commune à l’assemble générale et M. Pierre Tremblay, son suppléant.

8. D2013-2401-008 tarifs cantine 2013

En l’absence de transport scolaire, chaque commune (Ollé et Chauffours) assure exceptionnellement son propre service de cantine. Chaque commune assume le cout des repas et refacture aux enfants présents le prix des repas tel que voté par Nogent Sur Eure. Ainsi en 2013 les tarifs seront de 3.50€ le repas.Les conseillers adoptent ce fonctionnement et ce tarif à l’unanimité.

9. D2013-2401-009 : Avenant N°1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’implantation de caméras de vidéo protection

Dans le cadre du projet de vidéo protection initié par Chartres Métropole, trois objectifs sont recherchés :

• La protection des axes pénétrants ;

• La protection des zones d’activités ;

• La protection des centres bourgs.

Les caméras répondant aux deux premiers objectifs seront prises en charge par Chartres Métropole, les caméras répondant au 3ème objectif étant prises en charge par les communes concernées.

Compte tenu de ce montage et afin de réaliser des économies d’échelle, une convention de groupement de commandes entre Chartres Métropole et certaines de ses communes membres a été signée en septembre 2012. Ce document est annexé à la présente délibération. Aujourd’hui, à l’issue de la procédure de fusion avec la Communauté de Communes du Bois Gueslin, Chartres métropole compte 5 communes nouvelles (La Bourdinière Saint Loup, Dammarie, Fresnay-le-Comte, Mignières et Ver les Chartres) sur le territoire desquelles l’implantation de caméras est prévue.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Approuve l’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes, tel qu’il est

annexé à la présente délibération, ayant pour objet la fourniture, la pose, le raccordement et le paramétrage des caméras de vidéo protection, ainsi que des systèmes d’enregistrement, la fourniture et la pose de tous les mobiliers nécessaires à la mise en place des caméras et des systèmes d’enregistrement. Cet avenant a pour objet d’étendre le périmètre du groupement aux communes de la Bourdinière Saint Loup, Dammarie, Fresnay le comte, Mignières et Ver les Chartres. Son approbation emporte acceptation des termes de la convention constitutive de septembre 2012.

• Autorise Monsieur le Maire à signer le dit avenant n°1 qui restera annexé à la

présente délibération.

10. questions diverses

Guylène Sylvestre interroge monsieur le Maire concernant la lampe qui devait être rajoutée à Pouancé, rue du Fournil. Somelec était censé intervenir ce jour, peut être les conditions météo ont-elles retardé l’intervention.

Il conviendrait de faire un courrier au propriétaire de la haie de thuyas située rue du Fournil afin que les arbres soient taillés et ne gênent pas l’éclairage public.

Isabelle Vallet signale des nids de poules à Flainville. Monsieur le Maire indique que les conditions climatiques actuelles ne permettent pas le bouchage des nids de poule. On les réparera à l’enrobé à froid dès que la météo le permettra. Nadine Fezard émettant des réserves quant à l’efficacité de l’enrobé à froid, une vérification sur la tenue des réparations de l’an dernier va d’abord être faite.

La séance est close à 0h30.SERGENT DIDIER CHAUVEAU ALAIN FEZARD NADINE TREMBLAY PIERRE

VALLET ISABELLE AUGE PASCAL CHAPPE PATRICK

absent

LELARD ALAIN

POUPIN YOLANDE

Pouvoir donné à Monsieur

Chauveau

SYLVESTRE GUYLENE ANDRE ELIANE DUBOIS ALAIN

GUILLEMET NICOLE DUVAL BEATRICE

absente

MENAGER CYRIL