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unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - DCC40.26. Designation Representants Comite Local Partenaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - DCC40.26. Designation Representants Comite Local Partenaires)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 004-200071033-20260521-DCC40_2026-DE
Ibes d P EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Êpes e Haute Provence DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ommunauteé de Communes
Jabron-Lure-Vançon- Séance du 21 Mai 2026
Durance | | | --- L'an deux mille vingt-six le vingt-un Mai à 18 heures 15 le conseil
communautaire de la communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle polyvalente de BEVONS, sous la présidence de Brice CHADEBEC, EEE Président.
Membres en exercice : 27
Titulaires présents :.….25 Date de la convocation : 13 Mai 2026 Suppléants présents : ..1
Pouvoirs :............. 1 Membres présents : René AVINENS, Xavier BOISSONNET, Philippe
Votants: 2 BOTALLA, Brice CHADEBEC, Alain COSTE, Fréderic DRAC, Sophie
DUPARCHY, Aurélie DURAND, Angélique EULOGE, Regis FELICETTI,
Geneviève FONTIN, Claude GUERINI, Patrick HEYRIES, Marc HUSER,
Philippe IZOARD, Kerouan LEROUX, Dominique LOPEZ, Jean-Philippe MARTINOD, Nathalie NICOLINO, Alix PERRIN, Antoine POLATOUCHE, DCC N° 40/2026 Alexandra PUT, Farid RAHMOUN, Didier ROUIT, Éric TEDESCHI, Pierre-
Yves VADOT,
Absents excusés : Alain MORNET (pouvoir à René AVINENS).
Secrétaire de séance : Fréderic DRAC
OBJET : DESIGNATION REPRESENTANTS AU COMITE LOCAL DES PARTENAIRES
-- Mme la Vice-présidente en charge des services à la population informe les membres du conseil que la Région en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité, exerce l'ensemble des attributions relevant de cette compétence pour les Communautés de communes n'ayant pas souhaité bénéficier de ce transfert de compétence
--- À ce titre, la Région doit créer un comité des partenaires local. Cette instance a vocation à
devenir le lieu de dialogue et d'échange sur les sujets structurants de la politique de mobilité
conduite par l'autorité organisatrice. Ce comité associe des représentants des habitants, des usagers et des employeurs et des représentants des groupements de communes. Il est précisé qu'il y a un comité par EPCI.
-- Dans ce cadre, la Région nous demande donc de designer dix représentants (cinq titulaires et cinq suppléants) élus de notre conseil communautaire qui siègeront au comité des partenaires.
-- Mme la Vice-Présidente précise que le vote doit se faire à bulletin secret, sauf décision contraire prise à l'unanimité de l'organe délibérant. Elle sollicite donc l'avis de l'assemblée sur les modalités du vote,
—- À l'unanimité, le conseil décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret.
-- Mme la Vice-Présidente demande à l'assemblée si des élus souhaitent se porter candidats.
DCC 40.26 Désignation représentants comité local des partenaires Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 004-200071033-20260521-DCC40_2026-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité (7 abstentions) :
eDESIGNE les élus suivants pour siéger au comité des partenaires :
Elus titulaires :
- Monsieur MARTINOD
- Madame DUPARCHY
- Monsieur CHADEBEC
- Monsieur RAHMOUN
- Madame PERRIN
Elus suppléants :
- Monsieur GUERINI
- Monsieur LEROUX
-__ Monsieur BOISSONNET
- Monsieur LOPEZ
- Monsieur ROUIT
= Fait et délibéré à BEVONS, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président Le secrétaire de séance, F.DRAC
DCC 40.26 Désignation représentants comité local des partenaires Page 2 sur 2