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Déliberation - 20260707 DEC 108 SP subv ARS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Déliberation - 20260707 DEC 108 SP subv ARS)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fontainebleau
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS N°26.SP.108
Objet : Demande d'une subvention auprès de l’Agence Régionale de Santé dans le cadre de sa campagne de financement des Maisons Sport-Santé au titre de l’année 2026
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 alinéa 26, Vu la délibération du Conseil municipal n°26/32 en date du 3 avril 2026, donnant notamment délégation à M. le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité, Considérant que la Ville de Fontainebleau va organiser de nombreuses actions de préventions primaires
en
2026
(Test
de
condition
physique
des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
élémentaires de la ville, des ateliers de prévention des chutes pour les seniors et des rendez- vous sportifs mensuels à destination du grand public), Considérant que la Ville de Fontainebleau organise dans le cadre de son programme sport sur ordonnance
des
séances
d’Activité
Physique Adaptée
(APA)
collectives
pour
des
personnes
souffrant d’affections
de longue
durée,
de maladie chronique
ou présentant des facteurs de
risque, Considérant
que
la
ville
de
Fontainebleau
par
l’intermédiaire
de
sa
Maison
Sport-Santé
organise
des
actions de promotion de l’activité physique pour tous
et surtout pour les plus
vulnérables
notamment
les
populations
domiciliées
en
territoires
inscrits
en
géographie
prioritaire, en situation de fragilité socio-économique et sédentaires, Considérant
que
l’Agence
Régionale
de
Santé
peut
accorder
une
subvention
à
la
Ville
de
Fontainebleau
afin
de
financer
les
projets
s’articulant
sur
ces
deux
volets
que
sont
le
développement
d’actions
de
prévention
primaire
et
de
la
mise
en
place
de
séances
d’APA
collectives,
DECIDE
Article 1e : de solliciter une subvention auprès de l’Agence Régionale de Santé d’un montant de 21520 €, dans le cadre de sa stratégie de financement des Maisons Sport-Santé qui priorise des territoires
et des
populations
en situation
de fragilité
socio-économique
et qui répond à un
enjeu transversal de réduction des inégalités dont celle de l’accès à
l’activité physique.
Article 2 : de signer tous les documents se rapportant à ce dossier. Hôtel de Ville 40 rue Grande 77300 Fontainebleau T. 01 60 74 64 64
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260710
- 20260707DEC_108
- AR
en
date
du
10
/ 07
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260707DEC_108 Article 3 : De préciser que les recettes seront inscrites au budget 2026 et le seront autant que de besoin sur les budgets suivants. Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Fait à Fontainebleau, le 7 juillet 2026
Julien GON
e Fontaihebleau
Publiéle
10
JUIL.
2026
Notifié
le
|
Certifié
exécutoirele
10
JUIL.
2026
Sous l'identifiant 077-217701861- Hôtel de Ville 40 rue Grande 77300 Fontainebleau T. 01 60 74 64 64
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260710
- 20260707DEC_108
- AR
en
date
du
10
/ 07
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260707DEC_108