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Procès Verbal - bb8
Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Bisel.
Lien du pdf (Procès Verbal - bb8)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Eau et assainissement,
8
Distinctions
*Laurent HERRMANN, alsacien de la
semaine
*Stéphane FLOTA, (Black and Tea),
Mercure d’Argent et Trophée Or, Label
Qualité Accueil
-Conseil municipal en présence du
lieutenant-colonel TRIBALLIER
-Mme Marie-Louise GIGOS, 90 ans
-Réunion avec les Sapeurs-Pompiers
encore actifs Compte-rendu du conseil municipal n°7 du 25 octobre 2021
Joseph Berbett ouvre la séance en présence de tous les conseillers, sauf Sébastien Berger, excusé.
Décisions
1- Le conseil approuve le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20/09/2021. Unanimité 2- Après avoir fait le point de la situation avec le lieutenant-colonel Triballier (démissions, nombre de SP restants), le conseil autorise le maire à demander au préfet la dissolution du Corps de Première Intervention de Sapeurs-Pompiers Volontaires de BISEL. 12 voix pour et 1 abstention 3- Communauté de Communes Sundgau : approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et d'élimination des déchets 2020 12 voix pour et 1 abstention 4- Communauté de Communes Sundgau : le conseil approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2020 12 voix pour et 1 abstention 5- Communauté de Communes Sundgau : le conseil approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement 2020 12 voix pour et 1 abstention 6- Communauté de Communes Sundgau : le conseil approuve le rapport d'activités 2020 12 voix pour et 1 abstention
Tous les rapports sont consultables sur le site de la commune
Comptes rendus de réunions
1 – Mairie de SEPPOIS-LE-BAS pour la mise en conformité du presbytère du 4 octobre
Le maire de Seppois avait convié les élus des 4 communes de la paroisse pour réfléchir à la rénovation du presbytère :
*Prise de contact avec le nouveau curé, le Père Damien
*Travaux au presbytère : les élus, après avoir visité le presbytère, ont retenu les priorités (mise au norme de l’électricité, réparation des volets, travaux de peinture). Le président du Conseil de fabrique est chargé de faire établir des devis à présenter lors d’une prochaine réunion.
2- CCS — réunion de synthèse pour la sectorisation des PLUi du 6 octobre
Dans le cadre de l’exercice de la compétence d’élaboration
des documents d’urbanisme, la Communauté de
Communes Sundgau doit couvrir, à terme, l’intégralité de
son territoire par un document de type PLUI (Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal).
Sur la base de l’appui technique de l’ADAUHR, et des
réflexions de la Commission Urbanisme, plusieurs
scénarios ont été soumis aux maires des 64 communes du
territoire.
Le scénario regroupant la majorité des avis des élus se
compose comme suit :
*Un secteur nord
*Un secteur central
*Un secteur Ill et Gersbach élargi comprenant : Bisel,
Durmenach, Feldbach, Illtal, Muespach, Muespach-le-
Haut, Riespach, Roppentzwiller, Ruederbach, Steinsoultz,
Waldighoffen, Werentzhouse ;
*Un secteur sud Le calendrier d’élaboration des PLU
infracommunautaires sera proposé comme suit :
• Rédaction des chartes de gouvernance : d’ici le
2ème trimestre 2022.
• Secteur Ill et Gersbach élargi : prescription au
3ème trimestre 2022, arrêt au dernier trimestre 2024, puis approbation au 3ème trimestre 2025. 3-CCS — réunion du conseil communautaire du 21 octobre
*Attribution de subvention au CLEE
Le CLEE (Comité Local Ecole Entreprise) du Sud Sundgau a été créé en juin 2018 par les équipes de direction des collèges de Ferrette, Hirsingue et Seppois, des chefs d’entreprises engagés au service de la jeunesse et de la formation avec l’accompagnement des collectivités. L’objectif des actions portées par le CLEE est de faciliter la rencontre entre l'école et l'entreprise pour
rechercher ensemble des solutions partagées aux problèmes de formation, d'orientation et d'insertion
professionnelle des jeunes.
*Modification du tableau des effectifs
3 postes non permanents à créer sont les suivants : 1 adjoint technique pour le relevé de compteurs, 1
adjoint d’animation au périscolaire et 1 adjoint administratif à la piscine
3 postes permanents suivants sont à créer : 1 adjoint technique à l’eau, 1 assistant à la médiathèque
de Ferrette et 1 adjoint technique à l’eau.
*Conseiller en Energie partagée
L’ADEME et la Région qui se sont engagées à soutenir financièrement la création d’un poste de Conseiller en Energie Partagé au sein de la Communauté de Communes.
Ce conseiller sera mis à disposition des communes à travers la création d’un service commun de conseil
en énergie partagé (bâtiments, éclairage public, flotte de véhicule) dans le cadre de la démarche de
mutualisation avec les communes membres.
*Demande de sortie de la CCS du Syndicat Mixte SM4 (en charge du traitement des déchets
ménagers)
À la suite d’une modification statutaire et d’une augmentation des tarifs et cotisations du SM4, le conseil communautaire de Communauté de communes d’Altkirch demande la sortie de la Communauté de communes Sundgau du Syndicat Mixte du secteur 4 sur le fondement de l’article L.5214-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Informations
1- Urbanisme
Déclaration préalable de Monsieur Pascal UEBERSCHLAG pour remplacement des fenêtres et volets, porte d'entrée, pose de 2 velux, isolation extérieure, ravalement de façades au 4 rue de l'Eglise
Déclaration préalable de Madame Elisabeth ZEYER pour pose d'un abri non-clos accolé à la maison au 15 rue de Seppois
Demande de permis de construire une maison individuelle de Monsieur Rodolphe FRADIN et Madame Laetitia LOBMEYER rue Principale
Autres Informations
Le parcours de santé et fitness
La société SADT nous a fait savoir, que suite à des problèmes d’approvisionnement en matières, la livraison sera différée.
Les plantations
La commande des arbres et arbustes choisis par la commission, a été passée à la pépinière Wadel. La réception des plants aura lieu le 20 novembre et les plantations effectuées dans la foulée.
Le repas des aînés
Au vu des conditions sanitaires en cours, le conseil a décidé de reporter le repas des aînés en 2022.
Analyses d’eau
Prélèvement et mesures de terrain du 11/10/2021 à 09h22 réalisés pour l'ARS Grand-Est
Conclusion : Eau d'alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés Mise en garde de la gendarmerie Nationale
Les jours raccourcissent mais les cambriolages fleurissent. Une recrudescence de ces faits est constatée sur le département, même à Bisel.
Restez vigilants sur votre habitation et pensez à fermer correctement l'ensemble de vos ouvertures (portes, fenêtres, vasistas...) que ce soit au rez de chaussée, à l'étage ou au sous sol. Restez vigilants pour vos voisins et signalez tout véhicule suspect à la gendarmerie au 17 : marque, modèle, couleur, immatriculation, occupants...
Nos patrouilles sont alertées.... Aidez les
Le FC Bisel communique
1er tirage de la tombola " carte de membre ": les numéros 235 et 496 gagnent 1 repas choucroute et une bouteille (repas choucroute du 21 novembre à la Maison pour Tous). Veuillez retirer votre bon avant le 17 novembre 14 rue principale à Bisel. Un deuxième tirage aura lieu fin novembre : gardez
précieusement vos tickets pour la parution des numéros dans le prochain
compt-rendu.
Suivez les résultats et classements de nos équipes : district 1 groupe f :
entente Seppois-Bisel et district 6 groupe i : entente Bisel - Seppois les matchs à Bisel se déroulent le dimanche matin.
Cordialement François Flota
Offre d’emploi
La commune de Bisel recrute un agent pour le nettoyage de la salle et de la mairie en raison de 8h par semaine. La prise de fonction se fera au
1er janvier 2022.
Envoyer lettre de motivation et CV à la mairie avant le 30 novembre.
Suivez l’actualité de Bisel et consultez toutes les infos sur le site de la commune
http://www.bisel68.fr/