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Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 19. Tableau effectifs modifications 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
IN°[21/09 | 19)
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
16 septembre 2021
Date du
Conseil Municipal
22 SEPTEMBRE 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents--—27
Votants --—-33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le vingt-deux septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELCEIL, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Monsieur SIGUIER qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN. Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
19/__TABLEAU _ DES __EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATIONS
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, le tableau des effectifs du personnel municipal doit être régulièrement mis à jour afin de tenir compte des recrutements, des mobilités, des avancements et promotions, ainsi que des départs à la retraite.
Etant donné que 5 agents peuvent bénéficier d'une promotion interne en 2021, que 3 agents ayant sollicité leur mutation et 3 autres ayant été placés à la retraite doivent être remplacés, qu'1 agent est lauréat d'un concours, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit, à effectifs constants :
> Suppressions de grade :
o 1 adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet.
o 1 adjoint d'animation principal de 2£"* classe à temps complet.
o 1 adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps non complet (23h30mn/35°7),
o 1 adjoint d'animation à temps non complet {18h45mn/35è7),
o 1 adjoint d'animation à temps non complet (26h30mn/35è°).
© 1 assistant de conservation du patrimoine principal de 1** classe à temps complet.
© 1 ATSEM principal de 1°" classe à temps complet.
© 1 technicien principal de 1° classe à temps complet.
© 1 technicien à temps complet. N°/21109/1
212
Ô 1 adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.
1 adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.
1 adjoint technique à temps complet. Oo
0
> Créations de grade :
o 1 attaché territorial à temps complet.
© 1 adjoint d'animation à temps non complet (28h/35ème).
4 adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps non complet (30h45mn/35ème).
1 adjoint d'animation à temps non complet (30h/35ème).
1 adjoint d'animation à temps non complet (30h30mn/35ème).
1 bibliothécaire à temps complet.
1 ATSEM principal de 2ème classe à temps complet.
1 ingénieur à temps complet.
1 technicien principal de 2ème classe à temps complet.
1 agent de maîtrise principal à temps complet.
2 agents de maîtrise à temps complet.
Oo
C0000000
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications du tableau des effectifs du personnel communal.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la délibération n°18-12-16 du 19 décembre 2018 relative au régime indemnitaire,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 15 septembre 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code générai des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX),
- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que présentées.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Peur extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.