Compte-Rendu - cm compte rendu du 14.01.26

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Compte-Rendu - cm compte rendu du 14.01.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Erbrée. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm compte rendu du 14.01.26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, 1

Département

ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement

FOUGÈRES-VITRÉ

Canton

VITRÉ

Commune d’ERBRÉE

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JANVIER 2026

Nombre de Conseillers

Le quatorze janvier deux mil vingt-six, à vingt heures, le

conseil municipal de la commune d’Erbrée, s’est réuni en

séance ordinaire à la mairie, après convocation légale, sous la

présidence de Monsieur ERRARD Michel, Maire.

En exercice : 19

Présents : 12

Votants : 14

Date de convocation

09/01/2026

Présents : ERRARD Michel, BOTREAU Yves-Laurent, de LA VALLIÈRE Ollivia, DUBOIS Mickaël, MANCEAU Martine, CORNÉE Alain, BELLIER Christian, GUESDON Marie-Christine, LE BORGNE Isabelle, COLINET Samuel, FAUCHEUX Freddy, AUPIED Isabelle.

Absent(e)s excusé(e)s : PAQUET Sakina, PAYELLE Dagmar, FUZIER Alexandre, MARTINNE Anne-Laure (donne pouvoir à COLINET Samuel), JOUAULT Pascal, ABDELSALAM Koï (donne pouvoir à CORNÉE Alain).

Absent(e)s :

Secrétaire de séance : COLINET Samuel.

ORDRE du JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du 17/12/25

Réalisations dans le cadre des délégations accordées au Maire

Projet espace santé - Demande DETR

Acquisition terrain à la Serverie

Acquisition parcelle de terrain rue de la Valière

Questions diverses

Réalisations dans le cadre des délégations accordées au Maire

• Devis Cabinet LEGENDRE : plan de bornage du terrain OAP de la Valière d’un montant de 1 257,00 € TTC

• Devis Cabinet LEGENDRE : levé topographique propriété de la commune 7 rue d’Anjou d’un montant de 675,00 € TTC

• Devis DISTRILEC : fourniture de 12 BAES (bloc issue de secours) pour les bâtiments communaux d’un montant de 583,20 € TTC

• Devis 2 MS Services : démoussage avec grattage manuel de la toiture de la bibliothèque d’un montant de 1 382,40 € TTC

• Devis VERALIA : fourniture et livraison de sel pour salage des routes d’un montant de 1 086,12 € TTC.

Déclarations d’intention d’aliéner (droit de préemption urbain)

• Dans le cadre de la vente d’un immeuble, Maître Cédric de GIGOU, notaire à Vitré (35), demande si la commune souhaite faire valoir son droit de préemption sur le bien situé 12 rue Georges Hévin, parcelles cadastrées section E n° 680, 2071, 679, 686 et 687 d’une surface de 712 m².2

• Dans le cadre de la vente d’un immeuble, Maître Sandrine VEYRIER-LEBRETON, notaire à Vitré (35), demande si la commune souhaite faire valoir son droit de préemption sur le bien situé 1 rue Georges Hévin, parcelle cadastrée section E n° 1336 d’une surface de 377 m². • Dans le cadre de la vente d’un immeuble, Maître Sandrine VEYRIER-LEBRETON, notaire à Vitré (35), demande si la commune souhaite faire valoir son droit de préemption sur le bien situé 15 avenue Topaze, parcelle cadastrée section E n° 1720, 1773 et 1775 d’une surface de 434 m².

 Décision de non exercice du droit de préemption

Le Conseil Municipal prend note de ces décisions.

Approbation du compte-rendu de la séance du 17 décembre 2025

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’adoption du compte-rendu de la dernière séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

▪ Adopte par 14 voix le compte-rendu de la séance du 17 décembre 2025.

Projet espace santé – Demande DETR

Monsieur le Maire rappelle qu’une étude a été réalisée pour confirmer la faisabilité d’un espace santé dans l’immeuble de l’ex-pharmacie et que le cabinet LE FAUCHEUR, architecte a été retenu pour la maîtrise d’oeuvre.

Il présente l’avant-projet définitif relatif à la réhabilitation d’une maison et pharmacie en espace santé :

L’estimation prévisionnelle des travaux s’établit à 630 000 € HT.

Le coût de la maîtrise d’œuvre, des diagnostics et SPS :

1. Honoraire maître d’œuvre : 44 880,00 € HT 2. Diagnostics divers, levé topo, étude de sols 15 000,00 € HT 3. SPS/contrôle technique 15 000,00 € HT Total : 74 880,00 € HT

Coût total de l’opération : 704 880,00 € HT.

Il précise que le taux maximum de la subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est de 30 % et que de plafond de dépense est limité à 400 000 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal :

▪ Décide par 14 voix de réaliser la réhabilitation d’une maison et pharmacie en espace santé, dont le coût estimatif s’élève à 704 880,00 € HT,

▪ Sollicite la DETR au titre des aides au maintien des professionnels de santé.

Acquisition terrain à la Serverie

Monsieur le Maire rappelle la délibération décidant l’acquisition d’un terrain classé au Plan Local d’Urbanisme en zone 2 AUE, zone à urbaniser à vocation principale d’habitat, d’une surface d’environ 1 ha 27 a.3

Il explique que les Consorts FRIN proposent de vendre les parcelles cadastrées section E n° 341, 342 et 717 en totalité au lieu de les subdiviser au prix de 20,00 €/m² net vendeur pour une surface de 12 700 m² et au prix de 1 € net vendeur pour une surface de 1 300 m².

Après délibération, le Conseil Municipal :

▪ Décide par 14 voix le retrait de la délibération n° 2025-074 du 26/11/2025, ▪ Décide par 14 voix l’acquisition de ces parcelles appartenant aux Consorts FRIN aux conditions fixées ci-dessus,

▪ Désigne Maître de GIGOU, notaire à Vitré pour établir l’acte de vente,

▪ Autorise le Maire à accomplir toutes les démarches administratives nécessaires et notamment à signer l’acte à intervenir.

Acquisition parcelle de terrain rue de la Valière

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2025-035 du 14/05/2025 décidant l’acquisition de la parcelle cadastrée E n° 2070.

Il explique que la commune prendra en charge l’arrivée de tous les réseaux sur la parcelle E n° 2070 et propose de fixer un coût de raccordement de 30 € /m² (TTC) aux propriétaires ou aux futurs acquéreurs de la parcelle E n° 2069 de 625 m² afin de la viabiliser.

Terrain4

Après délibération, le Conseil Municipal :

▪ Accepte par 14 voix cette proposition,

▪ Précise que les conditions d’acquisition fixées par délibération n° 2025-035 du 14/05/2025 ne sont pas modifiées,

▪ Autorise le Maire à accomplir toutes les démarches administratives nécessaires pour ce dossier.

Questions diverses

Tarifs spectacle et sortie ALSH vacances d’hiver

- Le mardi 17/02/26 :

Spectacle de magie à la salle des fêtes d’Erbrée avec l’ALSH de Mondevert/Bréal Coût total 800 € partagé entre ALSH Mondevert/Bréal et ALSH Erbrée,

400 €/30 enfants Erbrée = 13,50 €/enfant

Proposition participation demandée aux familles : 10 €/enfant (idem Mondevert/Bréal)

- Le mardi 24/02/26 :

Sortie à l’aquarium de St-Malô

Coût bus Bréal = 360 €

Entrée/enfant = 11,50 €

Proposition participation demandée aux familles : 11,50 €/enfant

Décision : Le CM valide les participations demandées aux familles.

Fin de séance à 22h15

Prochaines dates de réunions commissions :

• Commission communication : jeudi 22 janvier 2026 à 20h00

• Commission finances : lundi 2 février 2026 à 20h00

Prochaines dates de réunions Conseil Municipal :

▪ Mercredi 18 février 2026

▪ Mercredi 4 mars 2026

Elections municipales 15 et 22 mars 2026