Compte-Rendu - cm compte rendu du 18.01.24

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Compte-Rendu - cm compte rendu du 18.01.24 Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune d'Erbrée. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm compte rendu du 18.01.24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Institutions publiques, 1

Département

ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement

FOUGÈRES-VITRÉ

Canton

VITRÉ

Commune d’ERBRÉE

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JANVIER 2024

Nombre de Conseillers

Le dix-huit janvier deux mil vingt quatre, à vingt heures, le

conseil municipal de la commune d’Erbrée, s’est réuni en

séance ordinaire à la mairie, après convocation légale, sous la

présidence de Monsieur ERRARD Michel, Maire.

En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 18

Date de convocation

12/01/2024

Présents : ERRARD Michel, BOTREAU Yves-Laurent, FAUCHEUX Freddy, MANCEAU Martine, CORNÉE Alain, BELLIER Christian, PAYELLE Dagmar, GUESDON Marie-Christine, LE BORGNE Isabelle, DUBOIS Mickaël, TARDIVEL Fanély, FUZIER Alexandre, MARTINNE Anne-Laure, AUBERT Denis, JOUAULT Pascal, AUPIED Isabelle, ABDELSALAM Koï.

Absent(e)s excusé(e)s : de LA VALLIÈRE Ollivia (a donné pouvoir à ERRARD Michel), COLINET Samuel.

Absent(e)s :

Secrétaire de séance : AUBERT Denis.

ORDRE du JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du 13/12/23

Réalisations dans le cadre des délégations accordées au Maire

Réhabilitation bâtiment 1 pl église : attribution des marchés de travaux

Acquisition des terrains pour la voie verte

Cession-transfert terrain Vitré Communauté à la commune pour la voie verte Déclassement voie communale de la Touche et proposition de cession

Groupements de commandes PATA et curage de fossés

Proposition composition de la conférence régionale de la politique de réduction de l'artificialisation des sols en Bretagne

Questions diverses

Approbation du compte-rendu de la séance du 13 décembre 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’adoption du compte-rendu de la dernière séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Adopte par 14 voix le compte-rendu de la séance du 13 décembre 2023.

Réalisations dans le cadre des délégations accordées au Maire

• Devis AGENDA DIAGNOSTICS : constat de repérage amiante avant travaux 1 044 € TTC + 36 € TTC / prélèvement pour la réhabilitation du bâtiment 1 place de l’église.

• Devis cabinet Arnaud LEGENDRE : levés topographiques sur le centre bourg prélalables aux études d’aménagement d’un montant de 4 986 € TTC modifié + 558 € TTC, soit 5 544 € TTC.2

• Devis SONEPAR : fourniture convecteur électrique pour local osthéopate d’un montant de 393,76 € TTC.

• Devis Syndicat d’eau des Portes de Bretagne : abandon de conduites + renouvellement branchement ruelle des Lavandières d’un montant de 7 974,80 € HT, soit 9 569,76 € TTC. • Devis Syndicat d’eau des Portes de Bretagne : branchement neuf ruelle des Lavandières d’un montant de 2 323,04 € HT, soit 2 787,65 € TTC.

• Devis SORELUM : dévoiement des réseaux électriques et télécom ruelle des Lavandières d’un montant de 9 378,60 € TTC.

• Devis SOLUTEL : prestation ingénieries télécoms déplacement branchement ruelle des Lavandières d’un montant de 540 € TTC.

Le Conseil Municipal prend note de ces décisions.

Réhabilitation bâtiment 1 pl église : attribution des marchés de travaux

Monsieur le Maire expose que la consultation des entreprises a été lancée selon la procédure adaptée avec négociation éventuelle en application de l’article L.2123-1 du code de la commande publique.

Suite à l’ouverture des plis du 11 décembre 2023, la commission d’attribution des offres s’est réunie le 8 janvier 2024 pour prendre connaissance du rapport d’analyse des offres établi par le cabinet CRESTO MODULES, maître d’oeuvre.

Conformément au rapport d’analyse des offres et à l’avis de la CAO, M. le Maire propose d’attribuer les marchés pour l’ensemble des lots :

LOTS Nom entreprise OFFRE MIEUX DISANTE OPTION RETENUE Estimation base Ecart

LOT N° 01

TERRASSEMENTS - VRD -

MAN TP

35500 Pocé l es Boi s 37 600,00 € 49 080,00 € -11 480,00 €

LOT N° 02 DEMOLITIONS -

GROS ŒUVRE

Entrepri s e RIVIERE

35410 Doml oup 180 000,00 € 14 576,00 € 184 400,00 € -4 400,00 €

LOT N° 03 CHARPENTE

BOIS

TOURNEUX

35500 Vi tré 27 359,67 € 1 137,93 € 30 545,00 € -3 185,33 €

LOT N° 04 COUVERTURE TOURNEUX 35500 Vi tré 58 472,35 € -1 421,15 € 55 850,00 € 2 622,35 €

LOT N° 05 MENUISERIES

EXTERIEURES-

Sté THIEBAULT

35500 Vi tré 74 000,00 € 68 049,00 € 5 951,00 €

LOT N° 06 MENUISERIES

INTERIEURES

PELE Menui s eri e

53500 Ernée 24 790,82 € 33 714,00 € -8 923,18 €

LOT N° 07 CLOISONS-

DOUBLAGES-ISOLATION-

DPI

53500 Ernée 91 000,00 € 79 587,00 € 11 413,00 €

LOT N° 08 CARRELAGE -

FAÏENCE

JANVIER

35133 Lécous s e 33 069,29 € 53 017,00 € -19 947,71 €

LOT N° 09 PARQUET PELE Menui s eri e 53500 Ernée 21 144,00 € 13 260,00 € 7 884,00 €

LOT N° 10 PEINTURE GERAULT 53010 Laval 22 509,39 € 854,01 € 37 150,00 € -14 640,61 €

LOT N° 11 Electricité -

CFO - CFA

GENEVE

35500 TAILLIS 41 604,72 € 57 424,00 € -15 819,28 €

LOT N° 12 PLOMBERIE-

CHAUFFAGE-

GENEVE

35500 TAILLIS 36 033,05 € 43 202,00 € -7 168,95 €

Total HT 647 583,29 € 15 146,79 € 705 278,00 € -57 694,71 €3

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Décide par 18 voix d’attribuer les lots aux entreprises désignées ci-dessus, - Autorise le Maire à signer les marchés correspondant et d’éventuelles modifications en cours d’exécution (avenants).

Acquisition des terrains pour la voie verte

Monsieur le Maire rappelle le tracé retenu de la voie verte Erbrée - Vitré :

- départ de l’aire de covoiturage située près de la RN 157 (4 voies)

- contournement du giratoire

- passage devant la base Intermarché et le long de la RD 29 jusqu’à l’entrée du bourg - en agglomération : avenue des Lilas et rue de la Valière (chaussidou)

- chemin lieu-dit Bellevue RD 110 puis la voie communale de la Déhorie

- passage le long de la RD 29 jusqu’à l’aire de stationnement près du barrage de la Valière - chemin existant le long du plan d’eau de la Valière jusqu’à la digue.

Il précise que des négociations ont été menées concernant le foncier restant à acquérir pour la réalisation du projet.

Aire de stationnement de la Valière au chemin des Landelles :

Propriétaire : M. CAUDRON DE COQUEREAUMONT Gaëtan

- parcelles H 461 et H 45 : environ 165 ml sur 3 m de large*

- parcelles H 45 et H 393 : environ 80 ml sur 3 m de large*

*les surfaces exactes seront fournies par le plan de bornage du géomètre.

Chemin des Landelles à la voie communale de la Déhorie

Propriétaire : Cts STEVANT

- parcelle H 387 : environ 40 ml sur 3 m de large*

*les surfaces exactes seront fournies par le plan de bornage du géomètre.

Propriétaire : Mme BENARD Colette

- parcelles H 286, H 287, H 214, H 218 et H 219 : environ 650 ml sur 3,50 m de large*

*les surfaces exactes seront fournies par le plan de bornage du géomètre.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Décide par 16 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 abstention l’acquisition des terrains désignés ci-dessus au prix de 5,00 € le m²,

- Précise que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune, - Désigne Maître de GIGOU, notaire à Vitré, pour l’établissement du ou des actes, - Autorise M. le Maire à signer le ou les actes de vente. 4

Cession-transfert terrain Vitré Communauté à la commune pour la voie verte

Vitré Communauté a validé le principe de cession à la commune du terrain nécessaire à la création de la voie verte (trait jaune et violet sur le plan) au lieu-dit Bel Air le long de la RD 29 à proximité de la base logistique ITM.

Soit les parcelles cadastrées ci-dessous :

Section Numéro Surface (en m²)

E 2066 36

ZC 182 374

ZC 184 191

ZC 186 625

ZC 187 341

ZC 175 4

ZC 177 146

TOTAL 1 717

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Accepte par 18 voix la cession des terrains désignés ci-dessus au prix de 1 €, - Précise que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune, - Autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir. 5

Déclassement voie communale de la Touche et proposition de cession

1°) Déclassement

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le déclassement de la voie communale n° 124 dite de la Touche en chemin rural. Cette voie d’une longueur d’environ 720 mètres débute à partir de la RD 34 et dessert le lieu-dit « La Touche ».

Vu le Code de la voirie routière, et notamment l’article L. 141-3,

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Décide par 18 voix le déclassement de cette voie communale,

- Précise que le déclassement ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie qui restera ouverte à la circulation publique,

- Demande le déclassement de ce chemin des voies communales,

- Demande la mise à jour du tableau de classement des voies communales.

2°) Cession

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2241-1, Considérant que le chemin rural au lieu-dit La Touche n’est plus d’aucune utilité publique et que rien ne s’oppose dès lors à ce qu’il soit cédé,

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Décide par 18 voix :

1°) sa suppression sur une superficie d’environ 36 a, la surface exacte sera déterminée par le plan de bornage,

2°) son aliénation au prix de 5,00 € le mètre carré,

- Précise que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur, - Designe Maître de GIGOU, notaire à Vitré, pour l’établissement de l’acte. - Autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités administratives nécessaires et notamment à signer l’acte de vente.

Groupements de commandes PATA et curage de fossés

Adhésion au groupement de commandes pour le Point à temps automatique (PATA)

Monsieur le Maire explique que les communes de Balazé, Bréal sous Vitré, Chatillon en Vendelais, Erbrée, La Chapelle-Erbrée, Mondevert, Montautour, Princé et Saint M’Hervé ont passé un marché accord-cadre pour réaliser des travaux de point à temps sur la période de 2021 à 2024.

En vue de reconduire cette pratique, il est proposé à l’ensemble des communes d’adhérer au groupement de commandes selon les articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique encadrant les dispositions réglementaires du groupement de commandes afin de réaliser des économies d’échelles pour réaliser les travaux de voirie de Point à Temps Automatique (PATA) de 2025 à 2028.

Il rappelle que le groupement de commandes est créé en vue de la passation de marchés par chaque membre du groupement à hauteur de ses besoins respectifs et qu’une convention établie pour la durée des travaux de PATA après délibération de chacun des membres. 6

La commune de Balazé sera coordinatrice du groupement de commandes pour les années 2025 à 2028 pour une durée de 4 ans maximum (1 an renouvelé jusqu’à 3 fois par tacite reconduction).

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Approuve par 18 voix l’adhésion de la commune au groupement de commandes en en vue de réaliser les travaux de voirie de Point à Temps Automatique (PATA) de 2025 à 2028 sous forme d’un marché accord-cadre,

- Désigne M. Freddy FAUCHEUX comme représentant titulaire et M. Mickaël DIBOIS comme représentant suppléant,

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes pour l’opération « Point à Temps Automatique (PATA) » 2025 à 2028.

Adhésion au groupement de commandes pour le curage des fossés et de l’arasement des accotements

Monsieur le Maire explique que les communes de Balazé, Bréal sous Vitré, Chatillon en Vendelais, Erbrée, La Chapelle-Erbrée, Mondevert, Montautour, Princé et Saint M’Hervé ont passé un marché accord-cadre pour réaliser des travaux du curage des fossés et de l’arasement des accotements sur la période de 2021 à 2024.

En vue de reconduire cette pratique, il est proposé à l’ensemble des communes d’adhérer au groupement de commandes selon les articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique encadrant les dispositions réglementaires du groupement de commandes afin de réaliser des économies d’échelles pour réaliser les travaux de voirie de du curage des fossés et de l’arasement des accotements de 2025 à 2028.

Il rappelle que le groupement de commandes est créé en vue de la passation de marchés par chaque membre du groupement à hauteur de ses besoins respectifs et qu’une convention établie pour la durée des travaux de du curage des fossés et de l’arasement des accotements après délibération de chacun des membres.

La commune de Chatillon en Vendelais sera coordinatrice du groupement de commandes pour les années 2025 à 2028 pour une durée de 4 ans maximum (1 an renouvelé jusqu’à 3 fois par tacite reconduction).

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Approuve par 18 voix l’adhésion de la commune au groupement de commandes en en vue de réaliser les travaux de voirie du curage des fossés et de l’arasement des accotements de 2025 à 2028 sous forme d’un marché accord-cadre,

- Désigne M. Freddy FAUCHEUX comme représentant titulaire et M. Mickaël DIBOIS comme représentant suppléant,

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes pour l’opération « curage des fossés et de l’arasement des accotements » 2025 à 2028.

Proposition composition de la conférence régionale de la politique de réduction de l'artificialisation des sols en Bretagne

Vu l’art. L. 1111-9-2 du Code général des Collectivités Territoriales, disposant que dans chaque région, il est institué une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols, et que la composition et le nombre de membres de ladite conférence sont déterminés par une délibération du conseil régional prise sur avis conforme de la majorité des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d'urbanisme et des conseils municipaux des communes n'ayant pas transféré la compétence en matière de plan local d'urbanisme ;7

Après avoir pris connaissance de la proposition formulée par le Président de la Région Bretagne, en accord avec le Président de la Conférence des SCoT de Bretagne et le Président de l’Association des maires et présidents d’EPCI de Bretagne, d’une composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols incluant quarante-et-un membres définis comme suit :

- un représentant de l’Etat,

- un représentant du Conseil régional de Bretagne,

- un représentant de chacun des 27 établissements publics compétents en matière de Schémas de Cohérence Territoriale de Bretagne,

- un représentant de chacune des 4 associations départementales des maires et présidents d’EPCI de Bretagne,

- un représentant de chaque département breton,

- un représentant de la délégation régionale de l’association des Intercommunalités de France, - un représentant de Baud communauté, seul EPCI de Bretagne non couvert par un SCOT, - un représentant de la Commune d’Ouessant et un de celle de Sein, les 2 seules communes compétentes en matière d’urbanisme non membre d’un EPCI et non couvertes par un SCOT.

Constatant qu’il n’y a pas de représentants des associations des maires ruraux ni de représentants des EPCI dotés d’un programme local de l’habitat et compétent en matière de développement économique,

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Décide par 18 voix de donner un avis favorable à la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols proposée par le Président de la Région Bretagne, sous réserve d’intégrer dans cette composition des représentants des associations départementales des maires ruraux et des représentants répartis sur toute la région Bretagne des EPCI dotés d’un programme local de l’habitat et compétent en matière de développement économique.

Questions diverses

Réhabilitation bâtiment 1 pl église : avenant marché maîtrise d’oeuvre

Marché actuel : enveloppe 450 k€ fixée par la commune

MO = 450 000 € HT x 8,95% = 40 275 € HT

OPC = 450 000 € HT x 0,80% = 3 600 € HT

Total : 43 875 € HT

Calcul du réajustement sur le coût APD : 705 279 €

MO = 705 279 € HT x 8,95% = 63 122,47 € HT

OPC = 705 279 € HT x 0,80% = 5 642,23 € HT

Total : 68 764,70 € HT

Le montant de l’avenant est donc de 24 889,70 € HT

Décision : le CM accepte par 18 voix l’avenant du cabinet CRESTO MODULES et autorise le Maire à le signer.

Lotissement le Courtil : avenant marché maîtrise d’oeuvre

Le cabinet GUILLEMOT a fait le bilan du marché et précise :

- 55 réunions (dossier, chantier, mises au point) ont eu lieu, 37 prévues8

- Coût 280 € HT/réunion supplémentaire soit 4 760 € HT, il propose forfait global à 3 910 € HT Décision : le CM accepte par 18 voix l’avenant présenté et autorise le Maire à le signer.

Cession terrain micro-crèche

Par délibération n° 2023.043 du 05/07/2023, le prix de vente du terrain a été fixé à 45 €/m² net vendeur.

Suite à la nécessité de revoir les réseaux sur le terrain cadastré ex-n° 931, il est proposé de vendre la parcelle F n° 1020 issue du bornage située 4 ruelle des Lavandières, viabilisée d’une surface de 456 m² au prix de 35 000 € net vendeur.

Décision : le CM approuve par 18 voix cette proposition et autorise le Maire à signer l’acte à intervenir.

Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur son territoire Présentation des informations de la Préfecture

Prochaines dates de réunions commissions :

• Commission communication : Jeudi 25 janvier 2024 à 20h00

• Commission finances : mercredi 7 février 2024 à 20h00

• Commission communication : Mardi 13 février 2024 à 20h00

Prochaines dates de réunions Conseil Municipal :

▪ Jeudi 15 février 2024

▪ Mercredi 20 mars 2024